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Réunion annuelle du Comité national d'examen par les pairs sur les mammifères marins (CNEPMM)

Examen national par les pairs – Région de la capitale nationale

Du 20 au 24 octobre 2014
Ottawa (Ontario)

Président : Don Bowen

Contexte

Chaque année, le Comité national d'examen par les pairs sur les mammifères marins (CNEPMM) organise une réunion où l'on procède à un examen scientifique de questions touchant les mammifères marins entre pairs. Cette réunion est en fait l'occasion pour des experts de Pêches et Océans Canada (MPO) et d'autres organisations (à l'extérieur du MPO) qui connaissent bien les mammifères marins d'examiner ensemble certains résultats scientifiques du domaine.  À la suite de l'examen et de l'approbation du CNEPMM, les résultats scientifiques permettent de formuler des avis scientifiques éclairés pour orienter la gestion et la conservation des mammifères marins au Canada. Lorsque le temps le permet, les participants à cette réunion en profitent également pour se pencher sur les projets de recherche en cours et formuler des commentaires ou des conseils aux scientifiques qui y prennent part.

Objectifs

Cette année, les publications soumises à l'examen portent sur le narval de la baie de Baffin et la baleine boréale de l'est du Canada et de l'ouest du Groenland, le béluga de l'est de la baie d'Hudson, la loutre de mer et l'otarie de Steller (voir chacun des sujets ci-dessous).

Publications prévues (voir chacun des sujets ci-dessous)

Participation

Voici la liste des groupes invités à la réunion :

Sujets

1 et 2 – Abondance de la baleine boréale et du narval

Contexte
Résultats du relevé des cétacés dans le Haut-Arctique de 2013
En août 2013, le MPO a effectué un relevé exhaustif de chacune des populations de narvals, de bélugas et de baleines boréales dans les zones clés de l'est de l'Arctique canadien. Ensemble, ces relevés couvraient l'aire de répartition canadienne des zones de regroupement d'estivage des narvals de la baie de Baffin dans l'est du Haut-Arctique, des bélugas de la baie de Baffin et de la baie Cumberland, ainsi que des baleines boréales de l'est du Canada et de l'ouest du Groenland. Plusieurs de ces zones n'avaient jamais fait l'objet d'un relevé, sans compter que le projet de relevé exhaustif de la répartition estivale complète des narvals et des baleines boréales était une première.

Les narvals, les bélugas et les baleines boréales vivent dans les eaux arctiques à longueur d'année, un environnement en très grande mutation actuellement, notamment sous l'effet des activités humaines s'accentuant (exploration pétrolière et gazière, transport de marchandises), mais aussi du changement climatique. Ces espèces revêtent également une très grande importance économique, sociale et culturelle pour les Inuits, si bien qu'il est absolument essentiel d'établir des niveaux de prise durables en fonction d'estimations fiables et actuelles de l'abondance, afin d'assurer la pérennité des populations. Or obtenir ces estimations n'est pas simple du fait de la structure de la population de narvals (qui se divise en plusieurs groupements estivaux dans des sites auxquels ils ne sont pas tous également fidèles), du naturel très mobile des baleines boréales et, globalement, du vaste rayon où se tiennent ces mammifères dans l'est de l'Arctique canadien.

Le MPO a recommandé d'effectuer la gestion des narvals de la baie de Baffin en se fondant sur cinq sites de regroupement d'estivage (soit l'île Somerset, l'inlet de l'Amirauté, le détroit d'Éclipse, l'est de l'île de Baffin et le détroit de Jones). À l'exception des narvals de l'inlet de l'Amirauté (relevé de la population datant de 2010), les estimations obtenues par relevé pour les quatre autres sites d'estivage remontent à entre 1996 et 2004. En ce qui concerne l'estimation de l'abondance des baleines boréales, elle a fait l'objet de critiques pour être fondée sur des relevés aériens de 2002, qui ne portaient pas sur l'ensemble de la population estivante. Qui plus est, certaines données pointent vers une modification des modèles de répartition estivale chez certaines de ces populations de cétacés.

Capture-marquage-recapture génétiques des baleines boréales
Les secteurs régionaux de la Gestion des pêches et des Sciences du MPO ont élaboré conjointement un plan scientifique et de gestion pluriannuel des baleines boréales, lequel prévoit l'évaluation d'autres méthodes pour estimer l'abondance des populations de baleines boréales. Parmi ces méthodes, on compte le marquage-recapture génétiques des baleines boréales à partir d'analyses génétiques des biopsies pratiquées dans le cadre du programme d'échantillonnage pluriannuel. Cette recherche s'inscrit dans un plan à long terme d'évaluation de la répartition et des profils de déplacement des baleines boréales.

Objectifs
Résultats du relevé des cétacés dans le Haut-Arctique de 2013
Ce relevé doit permettre d'établir des estimations à jour de l'abondance et de formuler des conseils de prise durable (selon la dimension visuelle des relevés; les photographies seront revues en 2015) pour les cinq stocks estivants de narvals, de même que pour la population de baleines boréales de l'est du Canada et de l'ouest du Groenland en eaux canadiennes. Ce relevé permettra aussi d'obtenir de nouvelles données de répartition spatiale des narvals, des baleines boréales et des bélugas dans les zones d'estivage. Les nouvelles estimations fondées sur les photographies que prévoit le relevé seront complétées et examinées en 2015.

Capture-marquage-recapture génétiques des baleines boréales
Il s'agit d'évaluer :

Sujet 1 (narval) – Publications prévues

Sujet 2 (baleine boréale) – Publications prévues (résultats du relevé aérien et du marquage-recapture génétiques)

3. Dernières tendances dans l'abondance et la répartition des loutres de mer en Colombie-Britannique, selon un relevé de 2013

Contexte – En 2000, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a déterminé que la loutre de mer (Enhydra lutris) était une espèce menacée. Elle a ainsi été inscrite à la liste des espèces menacées aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP), en 2003. La loutre de mer a ensuite été inscrite en 2009 sur la liste des espèces « préoccupantes » en vertu de la LEP, soit un niveau de risque plus faible déterminé par le COSEPAC en 2007.

La population de loutres de mer en Colombie-Britannique fait l'objet de relevés depuis 1977 pour suivre le rétablissement de l'espèce dans les eaux canadiennes du Pacifique. Une méthode de relevé standardisée et adaptée à l'évaluation permanente de la population de loutres de mer a été mise au point et demeure aujourd'hui la façon de faire (Nichol et coll., 2005). Comme l'évaluation des tendances relatives à l'abondance et à la croissance est possible si l'on dispose d'une série chronologique de données par relevés, il faut effectuer des relevés de la population à intervalles réguliers.

Le Programme de rétablissement de la loutre de mer (Enhydra lutris) au Canada (2007) et le Plan de gestion de la loutre de mer (Enhydra lutris) au Canada (2013) le remplaçant prévoient tous deux d'évaluer la population en effectuant les relevés réguliers nécessaires pour suivre l'évolution de son rétablissement. Le Plan de gestion de la loutre de mer prévoit plus spécifiquement de mener « des relevés annuels de la population de loutres de mer présente dans des zones témoins, des zones d'agrandissement de leur aire de répartition et, au besoin, d'autres zones de [sic] celle-ci, ainsi qu'un relevé de la population totale tous les cinq ans afin de surveiller les tendances en matière de population et de distribution des loutres de mer » comme mécanisme prioritaire pour suivre le rétablissement de la population et pour évaluer l'avancement des grandes stratégies et mesures de conservation que prévoit ce plan de gestion.

Notons par ailleurs l'intérêt des Premières Nations envers la capture de la loutre de mer à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR), alors que toute activité de pêche de cette espèce, y compris dans une visée ASR, est actuellement fermée. Pour bien évaluer s'il est possible de lever cette interdiction et dans quelle mesure la population en serait touchée (p. ex. pêche durable), le MPO doit connaître exactement la situation et les tendances de la population pour dresser de façon éclairée un éventuel plan de pêche à des fins ASR ou un autre mécanisme similaire. Or ce relevé constant de la population aidera justement le MPO à avoir l'heure juste sur la situation et à éviter de se retrouver dans une position épineuse si jamais il y avait violation de droits autochtones, qui ne serait au demeurant pas bien défendable.

Enfin, l'information recueillie sur l'abondance des populations et l'expansion de leurs aires de répartition pourra orienter les mesures et décisions de gestion de la Direction de la gestion des pêches et de la Direction de l'aquaculture (p. ex. en ce qui concerne la limitation maximale des prises accidentelles et du risque d'enchevêtrement, la prédation [p. ex. des mollusques et crustacés, des oeufs sur varech, etc.] ainsi que les facteurs intervenant dans la sélection des sites).

Objectifs – En 2013, le MPO a réalisé un relevé de la population totale s'inscrivant dans l'actuelle série d'évaluations de la population de cette espèce. La présente demande consiste ainsi à analyser les données du relevé de 2013 suivant la méthode de relevé standardisée de Nichol et coll. (2005). Les objectifs de l'analyse se déclinent plus précisément ainsi :

Évaluation de la méthode de relevé

Aire de répartition actuelle

Abondance

Tendances de la population

Publications prévues

Références

Nichol, L. M., J. C. Watson, G. E. Ellis et J. K. B. Ford, 2005, An assessment of abundance and growth of the sea otter (Enhydra lutris) population in British Columbia, Secr. can. de consult. sci. du MPO, Doc. de rech. 2005/094.

Nichol, L. M., M. D. Boogards et R. Abernathy, 2009, Recent trends in the abundance and distribution of sea otters (Enhydra lutris) in British Columbia, Secr. can. de consult. sci. du MPO, Doc. de rech. 2009/016.

4. Évaluation de l'état de la population d'otaries de Steller

Contexte – En 2003, le COSEPAC a déterminé que l'otarie de Steller (Eumetopias jubatus) était une espèce préoccupante. Elle a ensuite été inscrite en 2005 sur la liste des espèces préoccupantes en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le COSEPAC a réévalué la situation de l'otarie de Steller en 2013 et maintenu son statut d'espèce préoccupante. Cette espèce se limite à seulement cinq lieux de reproduction (comprenant sept roqueries) en Colombie-Britannique couvrant moins de 10 km². Environ 70 % des naissances se produisent par ailleurs au même endroit (îles Scott). Même si la population est en croissance, l'espèce reste sensible aux perturbations d'origine humaine lorsqu'elle est sur terre et vulnérable aux catastrophes comme les déversements majeurs d'hydrocarbures, et ce, du fait de la très grande concentration de ses aires de reproduction. L'espèce se qualifie presque pour la catégorie « espèce menacée », mais elle s'est rétablie de l'abattage sélectif mené par le passé et de la persécution délibérée.

La population d'otaries de Steller et sa répartition en Colombie-Britannique font l'objet de relevés depuis 1971 pour suivre le rétablissement de l'espèce dans les eaux canadiennes du Pacifique. Depuis 1994, ces relevés s'inscrivent dans le cadre d'un relevé de portée internationale couvrant l'ensemble de l'aire de répartition de l'espèce, laquelle aire s'étend de la Californie jusqu'à l'Alaska et jusqu'en Russie. Les techniques de relevé ont été standardisées (Olesiuk et coll., 2008) et les calendriers des relevés coordonnés avec le National Marine Fisheries Service afin d'orchestrer la surveillance de ces espèces transfrontalières très mobiles et de connaître le portrait complet de la population de l'est d'otaries de Steller sur l'ensemble de son aire de répartition.

Dans le Plan de gestion de l'otarie de Steller (Eumetopias jubatus) au Canada (2011), la contribution du MPO pour « soutenir et faciliter la coordination de relevés menés tous les quatre ans dans l'ensemble de l'aire de répartition » revêt un degré de priorité élevée pour cette espèce afin d'atteindre l'objectif en matière de recherche et de surveillance R1, soit « Mener des évaluations de la population dans l'ensemble de son aire de répartition par l'entremise de relevés coordonnés entre le Canada et les États-Unis, lorsque c'est possible ». L'information que procurent de tels relevés est essentielle afin de surveiller le risque que court la population, en ciblant de nouvelles roqueries et en rétablissant certaines sur la côte de la Colombie-Britannique, mais aussi afin d'éclairer les mesures de gestion pour protéger l'espèce contre les menaces cernées.

Les Premières Nations s'adonnent aussi à la capture d'otaries de Steller à l'occasion. Le quota est actuellement inconnu, mais considéré comme négligeable. Or l'imposition d'une limite de prises à des fins ASR vise à restreindre l'activité de pêche, qui se traduit ensuite dans les évaluations de la population. S'il y avait lieu d'augmenter les quotas de pêche à des fins ARS, les évaluations de la population subséquentes permettraient d'orienter l'élaboration d'un plan de pêche durable ou d'un mécanisme comparable.

Enfin, les résultats de cette évaluation de la population aideront à adapter les mesures à prendre pour atteindre les objectifs du Programme de rétablissement de l'épaulard migrateur (Orcinus orca) au Canada, plus spécifiquement l'objectif R2 qui consiste à « limiter le risque que représentent des réductions des populations de proies attribuables à des activités humaines, jusqu'à ce que l'on puisse déterminer leurs besoins précis ». L'épaulard migrateur fait partie des espèces menacées aux termes de la LEP et pourrait être vulnérable aux changements touchant ses espèces de proies.

Objectifs – En 2013, un relevé aérien de portée provinciale a été effectué par le MPO dans le cadre de l'actuelle série d'évaluations de la population d'otaries de Steller, le tout parallèlement avec la réalisation d'un relevé sur l'ensemble de l'aire de répartition par le National Marine Fisheries Service la même année. La présente demande consiste ainsi à analyser les données du relevé de 2013 suivant la méthode de relevé standardisée de Olesiuk et coll. (2008). Les objectifs de l'analyse se déclinent plus précisément ainsi :

Aire de répartition actuelle

Abondance

Tendances de la population

Déterminer la situation actuelle de la population d'otaries de Steller dans les eaux canadiennes du Pacifique, selon le relevé de 2013.

Publications prévues

Références

Olesiuk, P. F., D. G. Calkins, K. W. Pitcher, W. L. Perryman, C. Stinchcomb et M. Lynn, 2008, An evaluation of Steller sea lions (Eumetopias jubatus) pup counts from 35mm oblique images. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Doc. de rech. 2008/064.

Olesiuk, P. F., 2008, Abundance of Steller sea lions (Eumetopias jubatus) in British Columbia. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Doc. de rech. 2008/063.

5. Système de crédit pour la chasse au narval

Contexte – Le MPO a autorisé un Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) visant le narval dans la région du Nunavut après avoir négocié une entente avec des organisations de cogestion des ressources fauniques du Nunavut.  Ce régime de gestion a pour aspect clé une politique de transfert de marqueurs pour mammifères marins (MMM).  Une démarche en trois étapes fondée sur des preuves a été négociée pour structurer et réaliser le transfert de MMM dans le contexte de la chasse au narval.  À l'étape 1, il peut y avoir transfert de marqueurs non utilisés pour mammifères marins non migratoires entre collectivités chassant dans une même zone de gestion (ZG) durant l'année de capture pour laquelle un MMM a été délivré.  Durant l'étape 1 en oeuvre depuis le 1er avril 2013, le transfert de MMM pour le narval en période migratoire n'est pas possible.  À l'étape 2, le transfert de MMM en période migratoire pourrait être possible entre les collectivités d'Arctic Bay et de Pond Inlet, respectivement dans la ZG de l'inlet de l'Amirauté et dans la ZG du détroit d'Eclipse, et entre les collectivités de Clyde River, de Qikiqtarjuaq, de Pangnirtung et d'Iqaluit, dans la ZG de l'est de l'île de Baffin.

Les Inuits ont exprimé leur souhait d'avoir un « régime de quotas souple » dans le modèle de gestion des pêches comparable à ce qui était en place avec le système de gestion communautaire du narval et du béluga au Nunavut, avant la négociation et l'application du PGIP.  Le système de gestion communautaire permettait effectivement de reporter la part inutilisée d'un quota à la saison de capture suivante ou encore d'utiliser d'avance jusqu'à 15 % du quota de l'année suivante durant la saison de capture en cours.  Nunavut Tunngavik Incorporated souhaitait également que soit établi le total autorisé des captures (TAC) de narvals par ZG et par bloc de cinq ans, plutôt que sur une base annuelle.  L'information recueillie permettra de déterminer si un système de crédit ou d'emprunt pour la capture est viable dans le cas de la chasse au narval, dans la région du Nunavut.

Objectif  –  L'objectif est de répondre aux questions spécifiques suivantes :

Si le régime proposé d'accumulation d'un crédit pour la capture est réalisé dans chacune des ZG du narval (ZG : nord de la baie d'Hudson; île Somerset/inlet de l'Amirauté; détroit d'Eclipse, est de l'île de Baffin; Grise Fiord), la chasse au narval sera-t-elle durable?

Proposition 1 –  Report du quota à 100 % pour 1 an seulement
Tout MMM inutilisé au cours d'une saison de capture donnée dans une ZG du narval peut être reporté et utilisé à la saison de capture suivante seulement. Les MMM reportés de l'année précédente s'appliquent d'abord à la chasse du narval durant l'année en cours.  Les MMM reportés ne sont plus valides à la fin de l'année de capture constituant l'année de report.  Le maximum de débarquements autorisé de narvals dans une ZG est de deux fois le TAC annuel sur deux saisons de capture consécutives. 

Proposition 2 –  Report du quota de 0 à 100 % pour 1 an seulement
Si le report du quota à 100 % pour 1 an seulement n'est pas viable, dans quelle proportion moindre le serait-il?

Proposition 3 –  Report du quota de 0 à 100 % à des années consécutives 
S'il n'est pas viable de reporter une part du quota pour un an, serait-il possible de cumuler les MMM inutilisés chaque saison de capture pour ensuite les utiliser lors de saisons subséquentes et consécutives, et ce, possiblement sans limites jusqu'à ce que le TAC soit modifié et toujours viable?  Dans ce cas, les MMM délivrés annuellement et inutilisés dans une ZG continueraient de s'accumuler pour être utilisés lors de saisons de capture subséquentes. 

Proposition 4 –  Emprunt de 100 % du quota
À toute saison de capture, une part du TAC des années suivantes pour une ZG donnée peut être empruntée et utilisée durant la saison en cours.  Toutefois, la part empruntée sur le TAC de la ZG d'une saison subséquente est pleinement déduite. 

Proposition 5 –  Emprunt de 0 à 100 % du quota 
Si l'emprunt de 100 % sur le quota n'est pas viable, dans quelle proportion moindre le serait-il?

Proposition 6 –  TAC pour 5 ans
Si était appliqué, pour une ZG donnée du narval dans la région du Nunavut, un quota global sur cinq années consécutives (correspondant à la somme des TAC annuels de cette zone), s'agirait-il d'une approche viable? 

Publications prévues

6. Béluga de l'est de la baie d'Hudson

Contexte  –  Avec l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik (ARTIN) de 2006, le Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik (CGRFRMN) devenait le principal mécanisme de gestion des ressources fauniques de cette région.  Le CGRFRMN a pour mandat d'établir des régimes de gestion des ressources fauniques qui respectent les droits de capture des Inuits du Nunavik tout en suivant les principes de conservation [ARTIN alinéas 5.1.3 a) et c)].  

Le COSEPAC avait désigné le béluga de l'est de la baie d'Hudson comme espèce menacée en avril 1988, puis par suite de son examen en mai 2004, l'espèce a été désignée en voie de disparition.

Étant donné la problématique de conservation du béluga de l'est de la baie d'Hudson, le CGRFRMN a fixé un TAC pour cette espèce.  La situation de pêche durable est fort bien documentée déjà par le secteur des Sciences du MPO (p. ex. MPO, Avis sci. 2014/005).  Le CGRFRMN est également en voie d'instaurer un nouveau régime de gestion essentiellement orienté selon la recherche génétique, plus spécifiquement pour la proportion de bélugas de l'est de la baie d'Hudson chassés dans différentes régions du Nunavik (Turgeon et coll., 2012).  L'étude de Turgeon et coll. (2012) repose sur une analyse de données allant jusqu'à 2006, lesquelles sont groupées par différentes sous-régions d'échantillonnage.  Comme le CGRFRMN a récemment approuvé de nouvelles zones de gestion, certains groupes de données pourraient être modifiés et ainsi permettre de gagner en précision et d'articuler les conseils scientifiques avec les décisions du Conseil.  De plus, certaines autres données récentes augmenteraient le niveau de confiance des proportions actuelles.  Si le CGRFRMN peut compter sur des conseils scientifiques dont la précision et le niveau de confiance sont améliorés et qui s'articulent mieux avec ses décisions de gestion, il aurait ainsi la meilleure information disponible en main pour assurer une gestion éclairée et adaptative du béluga de l'est de la baie d'Hudson. 

Objectifs  –  Il s'agit de déterminer quelle est actuellement la meilleure estimation de la proportion (et sa marge d'incertitude) de bélugas de l'est de la baie d'Hudson chassés à Sanikiluaq, à la fois sur une base annuelle et par saison.  Ce calcul doit normalement tenir compte de la fermeture volontaire de la chasse entre le 15 juillet et le 30 septembre, une mesure en place depuis 2012.  Le CGRFRMN souhaite de plus savoir quand il serait le plus efficace de fermer la chasse l'été, à Sanikiluaq, dans une optique de conservation du béluga de l'est de la baie d'Hudson.

Publications prévues

Avis

La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.

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