Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Cadre de référence

Information à l'appui de la détermination de l'habitat essentiel de la gonidée des rocheuses (Gonidea angulata)

Processus d'examen régional par les pairs – Région du Pacifique

Les 10 et 11 février 2016
Penticton, C.-B.

Présidente : Sheena Majewski

Contexte

Lorsqu'une espèce aquatique est inscrite à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en tant qu'espèce menacée, en voie de disparition ou disparue, Pêches et Océans Canada (MPO) est tenu de désigner et de protéger l'habitat nécessaire à la survie et au rétablissement de l'espèce, ce qui est lié aux objectifs en matière de population et de répartition établis dans le cadre d'un programme de rétablissement.  La désignation est fondée sur la meilleure information disponible qui est habituellement fournie sous la forme d'avis scientifiques (document de recherche examiné par les pairs et rapport de consultation scientifique).

Pour satisfaire aux exigences de la LEP, le Secteur des sciences du MPO a été chargé d'entreprendre une évaluation de l'habitat pour la gonidée des Rocheuses, selon les Lignes directrices nationales pour la désignation de l'habitat essentiel des espèces aquatiques en péril (MPO 2015Footnote 1). Cet avis peut être utilisé pour éclairer la désignation de l'habitat essentiel dans le cadre d'un programme de rétablissement ou d'un plan d'action pour cette espèce.

La gonidée des Rocheuses est actuellement inscrite sur la liste de la LEP en tant qu'espèce préoccupante. À ce titre, les objectifs en matière de population et de répartition n'ont pas été déterminés dans le cadre d'un programme de rétablissement. Cependant, l'espèce a été évaluée par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) comme étant en voie de disparition. Si elle est aussi évaluée en vertu de la LEP comme étant en voie de disparition on s'attend à ce que l'habitat essentiel soit désigné au cours du processus d'examen par les pairs de l'évaluation du potentiel de rétablissement, avant la décision relative à l'inscription.

Objectifs

Élément 1 : Décrire les propriétés de l'habitat de la gonidée des Rocheuses nécessaires au bon déroulement de toutes les étapes du cycle biologique. Décrire les fonctions, les caractéristiques et les paramètres de l'habitat, et dans la mesure du possible, la façon dont les fonctions biologiques sont appuyées par les caractéristiques de l’habitat.

Ces renseignements peuvent être fournis sous la forme d'un tableau récapitulatif.

Élément 2 : Dans la mesure du possible, fournir des renseignements sur l'étendue spatiale des zones de l'aire de répartition de la gonidée des Rocheuses qui sont susceptibles de présenter les propriétés recherchées.

Des cartes claires à la plus haute résolution disponible sont requises pour cet élément. Il faut déployer tous les efforts possibles pour quantifier et géoréférencer la superficie des divers types d'habitat de façon aussi précise que possible. Un avis relatif à la superficie totale et à l'emplacement géographique des habitats est nécessaire pour les éléments suivants. Les lignes directrices pour quantifier la qualité et la quantité de l'habitat disponible actuellement, ainsi que l'habitat nécessaire afin qu'une espèce atteigne ses objectifs de rétablissement en matière d'abondance, d'aire de répartition et de population sont disponibles dans ce document du MPO (2007).

Fournir un énoncé clair indiquant si l'habitat désigné suffit pour la survie et le rétablissement de l'espèce, compte tenu des objectifs hypothétiques en matière de population et de répartition. Si les données actuelles ne permettent pas d'établir si l'habitat désigné est suffisant ou non, indiquer clairement pourquoi la meilleure information accessible est inadéquate et cerner les lacunes des connaissances auxquelles il faut remédier pour fournir un avis qui permettra de déterminer entièrement l'habitat essentiel (p. ex., le calendrier des études, les données requises, les approches de modélisation qui devraient être utilisées). Formuler un avis sur la mesure dans laquelle la disponibilité d’habitats appropriés répond aux besoins de l’espèce, tant pour le présent que lorsque l'espèce sera rétablie.

Élément 3 : Cerner les activités les plus susceptibles de détruire les propriétés de l'habitat figurant aux éléments 1 et 2 et donner des renseignements sur l’ampleur et les conséquences de ces activités.

Les activités qui peuvent être menées à l'intérieur ou à l'extérieur des limites de l'habitat figurant à l'élément 2. Les activités susceptibles à la fois de se produire et de causer des répercussions sur les fonctions, les caractéristiques et les paramètres.

Indiquer le seuil (le cas échéant) auquel l'activité rendra l'habitat impropre à remplir sa fonction lorsque l'espèce en aura besoin. Fournir des détails quant à la façon dont l'activité peut avoir des répercussions sur la fonction de l'habitat, accompagnés d'une mention de l'éventuel rôle de la période dans l'activité (c.-à-d. le mécanisme par lequel les répercussions ont lieu, comme une séquence des effets).

Si cet avis entraîne la précision ou l’agrandissement de l’habitat essentiel désigné auparavant, fournir une indication claire permettant de savoir si une modification quelconque est suggérée aux activités qui pourraient provoquer la destruction de l’habitat essentiel désigné dans le programme de rétablissement. Les activités doivent être conformes avec les menaces cernées dans le plan de gestion de l'espèce. Si ce n'est pas le cas, le présent avis doit fournir une explication pour toute incohérence.

Élément 4 : Déterminer les lacunes dans les connaissances requises pour appuyer la désignation de l'ensemble de l'habitat essentiel. 

Si un ou plusieurs éléments ne peuvent pas être traités complètement et, par conséquent, l'habitat nécessaire à la survie et au rétablissement de l'espèce ne peut pas être complètement désigné, indiquer clairement pourquoi la meilleure information accessible est inadéquate et cerner les lacunes des connaissances auxquelles il faut remédier pour fournir un avis qui permettra de déterminer entièrement l'habitat essentiel (p. ex., les données requises, les approches de modélisation qui devrait être utilisées).

Publications prévues

Participation

Références

MPO. 2010. Plan de gestion de la gonidée des Rocheuses (Gonidea angulata) en Colombie-Britannique [version finale]. Série de plans de gestion de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada, Nanaimo. vii + 59 p.

MPO. 2007. Documentation de l'utilisation de l'habitat par les espèces en péril et quantification de la qualité de l'habitat. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2007/038.


Date de modification :