Cadre de référence

Évaluation de l’effet de dragages d’entretien sur le béluga du Saint-Laurent et son habitat

Processus régional de réponse des sciences - région du Québec

Mai 2016
Mont-Joli, QC

Président de la réunion : Charley Cyr

Contexte

Le Programme de protection des pêches (PPP) de Pêches et Océans Canada reçoit régulièrement des demandes d’examen pour le dragage d’entretien et la disposition en mer des sédiments de dragage pour des quais situés dans l’aire de répartition du béluga de l’estuaire du Saint-Laurent (ESL).

Un avis scientifique a été produit par la Direction des sciences en 2002 : Programme décennal de dragage d’entretien au quai de Rivière-du-Loup – Questions relatives aux effets sur le béluga de l’ESL. Comme les connaissances sur le béluga ont évolué depuis 2002 et que l’avis a été produit avant l’entrée en vigueur de la Loi sur les espèces en péril, la désignation de l’habitat essentiel du béluga dans son programme de rétablissement et le changement de statut du béluga de « menacé » à « en voie de disparition » par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, PPP désire savoir si l’avis de 2002 est toujours valide et dans la négative, qu’il soit mis à jour.

Objectifs

1. Déterminer si l’avis des Sciences produit en 2002 est toujours valide pour les travaux de dragage d’entretien au quai de Rivière-du-Loup, plus particulièrement pour ce qui touche les impacts identifiés et la mesure d’atténuation proposée, soit :
   
   Aucun dragage ne devrait être permis durant les mois d’avril, mai et juin. Les travaux devraient débuter au début juillet et se poursuivre de façon intensive (nuit et jour, 7 jours sur 7) de manière à terminer les travaux avant la fin juillet ou au plus tard à la mi-août.
   
   
   1. Mettre à jour les connaissances quant aux effets potentiels associés aux projets de dragage (incluant l’immersion en mer des sédiments) sur le béluga.
   2. Déterminer si de nouvelles mesures d’atténuation sont recommandées au site de dragage et d’immersion en mer des sédiments de Rivière-du-Loup.
   3. Si les travaux ont lieu en dehors du pic de présence des ressources alimentaires (avril-juin), déterminer s’il est préférable de préconiser la réalisation des travaux le plus rapidement possible ou de viser à assurer une période de faible bruit (p. ex. arrêt des travaux la nuit pendant 8 h consécutives) pour favoriser entre autres le repos auditif, la récupération physiologique et augmenter l’efficacité des communications.
      
      
2. Déterminer si cet avis peut s’appliquer à tous les projets de dragage et d’immersion des sédiments réalisés dans l’aire de répartition du béluga.
   1. Déterminer si des mesures différentes devraient s’appliquer pour des travaux de dragage réalisés dans l’aire de répartition par rapport à ceux réalisés dans l’habitat essentiel.
   2. Déterminer si des mesures différentes devraient s’appliquer pour des travaux de dragage réalisés dans l’aire de répartition (autre que l’habitat essentiel) durant la période de haute fréquentation de l’estuaire (juin à octobre) par rapport à des travaux similaires en dehors de cette période (novembre à mai).

Publication prévue

• Réponse des Sciences

Participation

• Pêches et Océans Canada (MPO) (Secteur des Sciences)