Cadre de référence

Examen technique de l'énoncé des incidences environnementales sur le Terminal 2 à Roberts Bank et rapport complémentaire sur la navigation maritime : Effets sur les mammifères marins

Réponse des Sciences – Région du Pacifique

Juillet 2016
Nanaimo (Colombie-Britannique)

Présidente : Lesley MacDougall

Contexte

L'Administration portuaire Vancouver Fraser (appelée auparavant Port Metro Vancouver) propose de construire et d'exploiter le projet du Terminal 2 à Roberts Bank (ci-après le Projet), un nouveau terminal portuaire pour conteneurs à trois postes d'amarrage à Roberts Bank, à Delta, en Colombie-Britannique. Le Projet serait situé près des terminaux de Deltaport et de Westshore.  En plus de la construction du nouveau terminal, le promoteur a proposé d'élargir la partie nord du pont-jetée actuel de Roberts Bank à partir de sa connexion à l'est avec la terre ferme jusqu'à l'entrée du nouveau terminal. Le promoteur propose aussi d'agrandir le bassin pour remorqueurs actuel, relié au côté nord du terminal de Deltaport.  Le promoteur prévoit que le nouveau terminal portuaire devrait traiter jusqu'à 260 appels de porte-conteneurs par an à plein rendement, avec l'aide de deux ou trois remorqueurs d'escorte ou d'accostage pour faire manœuvrer les navires à destination et en provenance des postes d'amarrage qui leur sont attribués. Pour ce qui est du trafic maritime dans les voies de navigation internationales, à l'extérieur du territoire de l'Administration portuaire Vancouver Fraser au-delà de la limite des 12 milles marins des côtes canadiennes, on prévoit une augmentation d'environ trois déplacements de navires tous les deux jours. Le promoteur estime que le projet de construction pourrait être réalisé sur une période de cinq ans et demi. Le terminal est conçu pour fonctionner 24 heures sur 24 toute l'année.

Les principales composantes du Projet ont une empreinte totale d'environ 179 hectares (ha), répartie selon les composantes suivantes :

• terminal portuaire : 133,5 ha, comprenant le terminal (116,1 ha) et la zone draguée du poste d'amarrage et les aires d'approche maritimes (17,4 ha);
• pont-jetée élargi : 42,4 ha;
• bassin pour remorqueurs agrandi : 3,1 ha.

Roberts Bank, dans l'estuaire du fleuve Fraser, est constitué d'habitats complexes des zones intertidale et infratidale, y compris des herbiers de zostère intertidaux et des habitats pour l'alimentation et l'alevinage productifs pour de nombreuses espèces de poissons et d'invertébrés, et constitue également un habitat pour les mammifères marins, y compris les épaulards résidents du sud, qui sont inscrits comme étant en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril. La disponibilité des proies a été identifiée comme un facteur important qui a des conséquences pour la dynamique de la population des épaulards résidents du sud, et les saumons quinnat et kéta sont définis comme les espèces représentatives dans l’énoncé des incidences environnementales (EIC) de l'Administration portuaire Vancouver Fraser.

Le Projet est soumis à une évaluation environnementale par une commission d'examen fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012). Afin de caractériser les incidences environnementales possibles du Projet, le promoteur a préparé l'énoncé des incidences environnementales du Terminal 2 à Roberts Bank (Port Metro Vancouver 2015a) qui décrit la construction des composantes du projet, l'exploitation du terminal, et l'augmentation prévue du trafic maritime dans le territoire de l'Administration portuaire Vancouver Fraser. Le promoteur a également préparé un rapport complémentaire sur la navigation maritime (Port Metro Vancouver 2015b) afin de caractériser les conséquences prévues pour l'environnement, de la navigation maritime associée au Projet au-delà du territoire de l'Administration portuaire Vancouver Fraser, qui s'étend jusqu'à la limite des 12 milles marins des côtes canadiennes.

En tant qu'autorité fédérale pour l'évaluation environnementale visant le Projet, Pêches et Océans Canada (MPO) sera appelé à présenter des renseignements à la commission d'examen et pendant des audiences publiques, selon son expertise en ce qui concerne les effets du projet sur le poisson et son habitat, y compris les espèces aquatiques en péril, et sur la pertinence des mesures d'atténuation et de compensation, et des programmes de suivi et de surveillance proposés par le promoteur.

Le Programme de protection des pêches (PPP) de la région du Pacifique du MPO a demandé à la Direction des sciences de fournir une évaluation de la caractérisation, faite par le promoteur, des répercussions de la construction et de l'exploitation du projet, et de la hausse du trafic maritime découlant du projet sur les mammifères marins et de leur habitat. L'évaluation et les avis découlant de cette réponse des Sciences du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) seront utiles à la préparation de la présentation que le MPO doit donner à la commission d'examen fédérale dans le cadre de son examen du projet de Terminal 2 à Roberts Bank.

Objectifs

Les renseignements et les avis scientifiques seront élaborés en fonction des renseignements contenus dans les sections et sous-sections pertinentes de l'énoncé des incidences environnementales du Terminal 2 à Roberts Bank et du rapport complémentaire sur la navigation maritime. En ce qui concerne les répercussions possibles du Projet sur les mammifères marins et leur habitat, la présente réponse des Sciences doit permettre d'atteindre les objectifs suivants :

1. Évaluer le caractère adéquat des données, et l'acceptabilité des méthodes et des modèles techniques utilisés pour caractériser les conséquences possibles du bruit sous-marin découlant :
   1. du battage de pieux pendant la construction du projet;
   2. de l'augmentation des activités des navires locaux sur le territoire de l'Administration portuaire Vancouver Fraser;
   3. de l'augmentation du trafic maritime à l'extérieur du territoire de l'Administration portuaire Vancouver Fraser, au-delà de la limite des 12 milles marins des côtes canadiennes. 
2. Déterminer si les conclusions concernant les conséquences possibles du bruit sous-marin sont soutenues par les données, les méthodes et les modèles et cerner les principales lacunes en matière de renseignements et incertitudes.
3. Déterminer si la justification et les conclusions relatives aux conséquences possibles des collisions avec des navires sont raisonnables, et déterminer les principales lacunes en matière de renseignements et incertitudes.
4. En ce qui a trait à la disponibilité des proies pour les épaulards résidents du sud, offrir un avis sur la validité de la conclusion selon laquelle le projet aurait un effet négligeable sur le potentiel de production de saumons quinnat et kéta adultes et juvéniles, et cerner les principales lacunes en matière de renseignements et incertitudes.
5. Offrir un avis concernant l'efficacité des mesures proposées par le promoteur pour atténuer les conséquences du bruit sous-marin sur les épaulards résidents du Sud, cerner les principales lacunes en matière de renseignements et incertitudes liées à ces mesures, et offrir des recommandations supplémentaires d'atténuation, dans la mesure du possible.

Publication prévue

• Réponse des Sciences

Participants

• Secteur des sciences des écosystèmes et des océans du MPO
• Programme de protection des pêches du MPO
• Secteur des sciences du MPO

Références

Port Metro Vancouver 2015a. Énoncé des incidences environnementales du projet de Terminal 2 à Roberts Bank, mars 2015.

Port Metro Vancouver 2015b. Rapport complémentaire sur la navigation maritime, projet de Terminal 2 à Roberts Bank, addenda à l'énoncé des incidences environnementales, octobre 2015.