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Évaluation de la demande de la Région du Pacifique pour un Cadre national d'évaluation de la vulnérabilité des composantes biologiques du milieu marin aux déversements d'hydrocarbures provenant de navires

Processus d'examen régional par les pairs – Région du Pacifique

Les 14 et 15 septembre 2016
Nanaimo (Colombie-Britannique)

Président : Gilles Olivier

Contexte

Un Cadre national d'évaluation de la vulnérabilité des composantes biologiques du milieu marin aux déversements d'hydrocarbures provenant de navires (le « Cadre ») a été élaboré par Pêches et Océans Canada (MPO) et examiné en mars 2016 par un comité national d'examen par les pairs du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) (Thornborough et al. non publiéNote de bas de page 1). Ce Cadre contribue à la mise au point d’une intervention rapide et avisée en cas de déversement d'hydrocarbures provenant de navires, en identifiant les sous-groupes d'espèces biologiques marines les plus vulnérables aux déversements de pétrole et en mettant l'accent sur la collecte de données nécessaires à la planification d'interventions en cas de déversement.

L'examen national du SCCS a permis de déterminer que l'usage de ce Cadre était approprié pour l'ensemble des régions canadiennes, mais qu'une certaine flexibilité régionale devait être conservée, dans la mesure où les biotes diffèrent selon les régions. Afin d'assurer une application efficace du Cadre à l'échelle régionale, on prévoit que les sous-groupes biologiques devront être modifiés pour tenir compte des composantes liées aux espèces et aux habitats propres à la région. Étant donné qu'il s'agit d'un premier essai du Cadre, il faudra peut-être aussi modifier les critères ou les méthodes de filtrage.

La Direction des océans du MPO a demandé que la Direction des sciences fournisse une adaptation et une application du Cadre national pour la Région du Pacifique, et qu'elle fournisse un avis qui intègre les objectifs recensés ci-après.  L'évaluation et l'avis découlant de cet examen régional du SCCS par les pairs et l'application du Cadre adapté orienteront la planification d'interventions lors de déversements d’hydrocarbures dans les zones d'intérêt de la Région du Pacifique (telles que les zones pilotes du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes) et aideront à déterminer quelles sont les données prioritaires pertinentes pour les sous-groupes jugés les plus vulnérables au pétrole. L'avis scientifique sera principalement utilisé par le MPO dans la Région du Pacifique, mais pourrait orienter des processus similaires dans d'autres régions canadiennes ou être utilisé dans le cadre d'autres examens nationaux des phases subséquentes de l'initiative de classe mondiale pour les navires-citernes.

Objectifs

Le document de travail suivant sera passé en revue et servira de fondement aux discussions et aux avis relatifs aux objectifs particuliers énumérés ci-dessous.

Hannah, L. et al. Evaluation of Pacific Region application of a National Framework to assess the vulnerability of biological components to ship-source oil spills in the marine environment [Évaluation de l'application à la Région du Pacifique du Cadre national d'évaluation de la vulnérabilité des composantes biologiques du milieu marin aux déversements d'hydrocarbures provenant de navires]. Document de travail du SCCS, 2015OCN06

Les objectifs particuliers de cet examen sont les suivants :

  1. Évaluer si le Cadre national a été correctement adapté à la Région du Pacifique :
    1. évaluer si les sous-groupes d'espèces sont représentatifs de l'ensemble du biote du plateau de la région;
    2. évaluer si les sous-groupes d'espèces ont été divisés de façon à ce que leur vulnérabilité aux hydrocarbures puisse être définie au moyen des critères de notation relatifs à leurs caractéristiques biologiques et écologiques;
    3. déterminer si les critères de notation et les méthodes de filtrage permettent de dresser efficacement une liste appropriée des sous-groupes les plus vulnérables aux déversements d'hydrocarbures provenant de navires dans la région.
  2. Il est à noter que des efforts seront déployés afin d'obtenir des commentaires d'experts à chaque étape du processus d'adaptation pour veiller à ce que les sous-groupes désignés et les méthodes de notation choisies demeurent conformes aux meilleures connaissances et informations disponibles.

Publications prévues

Participation prévue

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