Cadre de référence

Évaluation de l'outil d'autoévaluation des traversées, par des pipelines, de cours d'eau où vivent des poissons visés par une pêche

Processus national de réponse des Sciences – région de la capitale nationale

Du 2 au 3 novembre 2016
Ottawa, Ontario

Présidente : Sophie Foster

Contexte

La Loi sur les pêches a été modifiée en 2012 afin d’inclure de nouvelles dispositions de protection des pêches, qui sont entrées en vigueur en 2013. La Loi modifiée est axée sur la protection contre les menaces qui pèsent sur les pêches et sur les habitats dans lesquels elles sont pratiquées, tout en établissant des normes et des lignes directrices claires pour les projets courants.

L'Association canadienne de pipelines d'énergie (CEPA), en partenariat avec l'Association canadienne des producteurs pétroliers (CAPP) et l'Association canadienne du gaz (ACG), révise le document d'orientation sur les traversées de cours d'eau associées à des pipelines (TCEAP) pour que les directives correspondent aux nouvelles exigences réglementaires du Programme de protection des pêches et à l'approche d'autoévaluation préconisée par celui-ci. Le processus d'autoévaluation en ligne de Pêches et Océans Canada énonce les critères qui permettent aux promoteurs de projets de déterminer si le MPO doit évaluer leur projet. Les lignes directrices sur les traversées de cours d'eau comprennent un outils d'autoévaluation qui permet aux promoteurs de l'industrie des pipelines de déterminer lesquelles, parmi les traversées de cours d'eau, doivent être soumises à un examen du MPO, et lesquelles sont exemptées d'un tel examen, à condition que certaines mesures d'évitement et d'atténuation soient prises. L'outil est conçu pour servir de guide aux promoteurs en décrivant les différents types d'incidence que les traversées de pipelines peuvent avoir, de même que les mesures qui peuvent être prises pour recenser, éviter et atténuer les effets des projets, et en prescrivant des mesures et des efforts d'atténuation servant à éviter de causer des dommages sérieux aux poissons.  S'il est impossible d'éviter de causer des dommages sérieux aux poissons ou d'atténuer de tels dommages, l'outil invite les promoteurs à soumettre une demande d'évaluation ou d'autorisation de la traversée en question, selon le cas.  Un document d'accompagnement a été préparé afin de fournir une analyse documentaire des effets possibles, d'indiquer les mesures d'atténuation éventuelles et de cerner les lacunes de connaissances. 

Ces lignes directrices sur les traversées de cours d'eau sont les premières à être élaborées par l'industrie à l'échelle nationale dans le cadre du nouveau Programme de protection des pêches. S'il est convaincu que l'approche adoptée et l'orientation fournie sont fondées sur des données scientifiques probantes, le Programme de protection des pêches pourra normaliser la marche à suivre pour l'élaboration de documents.

Objectifs

Les objectifs de cet examen national par les pairs sont les suivants :

• Vérifier que tous les effets possibles des activités résumés soient recensés.
• Déterminer si les effets possibles recensés sont susceptibles de causer des dommages sérieux aux poissons (en raison du moment où les effets surviennent, de leur durée, de leur intensité, etc.).
• Déterminer si les pratiques exemplaires proposées permettront d'éviter ou d'atténuer les effets.
• Recenser les incertitudes ou les limites et cerner les mesures à prendre en conséquence, y compris la détermination des lacunes de connaissances.

Publication prévue

• Réponse des Sciences

Participation

• Pêches et Océans Canada (MPO) (p. ex., Sciences des écosystèmes et des océans et Gestion des écosystèmes et des pêches)
• Milieu universitaire
• Industrie (p. ex., Association canadienne de pipelines d’énergie, Association canadienne des producteurs pétroliers, Association canadienne du gaz)
• Autres experts invités