Cadre de référence

Examen technique du rapport de l’étude d’impact sur l’environnement du déversement d’hydrocarbures du navire à moteur Marathassa

Réponse des Sciences – Région du Pacifique

Octobre 2016
Nanaimo (Colombie-Britannique)

Présidente : Lesley MacDougall

Contexte

À compter du 8 avril 2015, environ 2 800 litres de mazout intermédiaire (soute C) ont été rejetés dans la baie English par le navire à moteur Marathassa, puis ce déversement s’est propagé dans des zones de l’arrière-port de Vancouver qui forment toutes deux une partie du bras de mer de Burrard, en Colombie-Britannique. Des activités de récupération sur l’eau et de nettoyage du rivage ont immédiatement été déployées par la Garde côtière canadienne (GCC), puis elles se sont poursuivies jusqu’au 23 avril 2015.

Une fois les activités d’intervention initiale terminées, un Bureau de gestion de projet a été créé par la GCC aux fins de coordination des mesures de rétablissement pour l’incident de déversement. Ces mesures comprennent l’examen des leçons retenues, l’évaluation de toute répercussion écologique potentielle et la collaboration soutenue avec des partenaires aux fins d’exécution d’initiatives de planification des interventions. Le Bureau de gestion de projet est composé de partenaires d’Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada, du ministère de l’Environnement de la Colombie-Britannique, de la Première Nation Tsleil-Waututh, de la Première Nation Squamish, de la Ville de Vancouver, de la Ville de Vancouver-Nord, de la Ville et du District de Vancouver-Ouest et de l’Aquarium de Vancouver.

La GCC a demandé à la Marathassa Shipping Corporation (la « partie responsable ») d’effectuer une étude d’impact sur l’environnement (EIE) liée au déversement. Une EIE a été préparée par Hemmera Envirochem Inc., puis fournie à la GCC par la Marathassa Shipping Corporation le 18 septembre 2015. L’EIE caractérise l’étendue du déversement de pétrole et l’exposition environnementale, les répercussions potentielles sur les poissons marins, les mammifères, les oiseaux et leurs habitats connexes, les répercussions potentielles sur la santé humaine, l’utilisation culturelle et récréative, les efforts de nettoyage, les efforts de surveillance environnementale et d’échantillonnage et leurs résultats connexes, ainsi que l’établissement et l’incorporation de critères de variable d’effet permettant de déterminer si l’environnement touché peut être considéré comme étant remis à l’état où il était avant le déversement.

La GCC demande que la Direction des sciences de Pêches et Océans Canada (MPO) examine l’étude d’impact sur l’environnement du navire à moteur Marathassa et fournisse des conseils sur le caractère adéquat des efforts de surveillance et d’échantillonnage entrepris, ainsi que sur le caractère adéquat de la production de rapports concernant les objectifs, les méthodes, les résultats, les suppositions et les incertitudes, le caractère adéquat de la corroboration des réclamations et conclusions et la détermination de recommandations visant de futures évaluations. Cet examen couvrira uniquement les aspects de l’EIE inhérents au domaine de compétence et à l’expertise du secteur des sciences du MPO, notamment les aspects liés au poisson et à l’habitat du poisson, à l’écologie de l’espèce et à la conception d’un relevé écologique. Des renseignements qui dépassent le cadre de cet examen sont liés au caractère adéquat de la surveillance des effets potentiels de l’exposition humaine et aviaire à la contamination, de même qu’au devenir, à l’analyse, à la détection et à la toxicité des contaminants et au but, à la sélection ou au caractère applicable des critères de variable d’effet. Les conseils issus de cette réponse des Sciences du Secrétariat canadien de consultation scientifique pourraient éclairer la GCC et d’autres organismes dans le cadre de l’élaboration de futures interventions de surveillance à la suite d’un déversement.

Objectifs

Des renseignements et des avis scientifiques seront préparés selon un examen des renseignements contenus dans les sections et sous-sections pertinentes de l’étude d’impact sur l’environnement du déversement de pétrole du navire à moteur Marathassa, qui a été préparé par Hemmera Envirochem Inc. pour la Marathassa Shipping Corporation, sur les instructions de la Garde côtière canadienne, et qui a été déposé le 18 septembre 2015.

En ce qui concerne le poisson et l’habitat du poisson, les efforts de surveillance à la suite du déversement et les observations et conclusions connexes déclarées dans l’EIE portent sur ce qui suit : 

• des relevés aériens;
• des relevés liés au nettoyage du rivage et à la technique d’évaluation, et des relevés du plancher océanique par dragage d’absorbants;
• la collecte et l’échantillonnage du produit dégradé (c.-à-d. des boules de goudron);
• la collecte et l’échantillonnage d’eau, de sédiments intertidaux et d’embryons d’éperlan;
• la collecte et l’échantillonnage de tissus de moules, de crabes, de plies et de grosses crevettes;
• des relevés de l’habitat intertidal;
• de l’information sur les mammifères marins. 

Cette réponse des Sciences traitera des objectifs ci-après liés au poisson et à l’habitat du poisson, à la biologie et à l’écologie de l’espèce, à la conception de relevé écologique et à l’information sur les efforts de surveillance après le déversement, tel qu’il est susmentionné :

1. Évaluer le caractère adéquat des efforts de surveillance et d’échantillonnage entrepris pour caractériser les effets potentiels sur le poisson et l’habitat du poisson.
2. Évaluer le caractère adéquat de l’approche employée par la partie responsable pour déterminer si la zone d’évaluation est la zone la plus touchée. 
3. Évaluer si les énoncés et conclusions formulés dans l’EIE sont bien corroborés.
4. Relever des incertitudes clés et des insuffisances d’information qui n’ont pas été traitées, et décrire les conséquences liées à ces incertitudes, dans la mesure du possible.
5. Fournir des recommandations pour orienter l’élaboration de futures évaluations des répercussions d’un déversement de pétrole.

Publication prévue

• Réponse des Sciences

Participants

• GCC
• Secteur des sciences du MPO
• Programme de protection des pêches du MPO

Référence

Hemmera Enviorchem Inc. 2015. M/V Marathassa Fuel Spill Enviornmental Impact Assessmen. Préparé pour la Garde côtière canadienne par Hemmera Enviorchem Inc..