Cadre de référence

Evaluation des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine du tétra GloFish^MD Electric Green^MD et du tétra à longues nageoires GloFish^MD Electric Greeno^MD

Examen national par les pairs – Région de la capitale nationale

Du 12 au 14 septembre 2017
Ottawa (Ontario)

Président : Gilles Olivier

Contexte

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE 1999), mise en application par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC), est la principale autorité dont dispose le gouvernement du Canada pour veiller à ce que toutes les nouvelles substances, y compris les organismes vivants, fassent l’objet d’une évaluation pour en déterminer les dommages potentiels pour l’environnement et la santé humaine. Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN(O)], pris en vertu de la LCPE 1999, énonce les renseignements qui doivent être fournis à ECCC avant d’importer ou de fabriquer au Canada un nouvel organisme vivant animé issu de la biotechnologie, y compris les produits du poisson issus de la biotechnologie.

Il incombe à ECCC et à SC de mener une évaluation des risques en vertu de la LCPE afin de déterminer si l’organisme déclaré issu de la biotechnologie est « toxique au sens de la LCPE », conformément à l'article 64 de la LCPE (1999), selon lequel une substance est toxique si elle pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

• avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
• mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
• constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Pêches et Océans Canada (MPO), ECCC et SC ont signé un protocole d'entente concernant la mise en œuvre du RRSN(O) pour les nouveaux produits du poisson vivants issus de la biotechnologie. Le MPO participe à la mise en œuvre du RRSN(O) en fournissant un avis scientifique (AS) basé sur une évaluation des risques environnementaux pour les produits du poisson issus de la biotechnologie et, avec l’aide de SC, sur une évaluation des risques indirects pour la santé humaine liés à ces mêmes produits du poisson issus de la biotechnologie. En outre, le MPO recommande toute mesure nécessaire à la gestion des risques, au besoin.

D’après les évaluations des risques pour l'environnement et des risques indirects pour la santé humaine (documents de travail), le MPO fournit un avis scientifique à ECCC et à SC pour appuyer leurs processus de prise de décision et d’évaluation des risques en vertu de la LCPE concernant les produits issus de la biotechnologie qui ont été déclarés en vertu du RRSN(O).

Objectifs

L’objectif du présent processus d’examen scientifique par des pairs à l’échelle nationale consiste à mener un examen par des pairs des ébauches d’évaluation des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine du tétra GloFish^MD Electric Green^MD et du tétra à longues nageoires GloFish^MD Electric Green^MD ainsi que de toute mesure recommandée pour gérer les risques, au besoin, tout en fournissant un avis scientifique pertinent (c.-à-d. l’avis scientifique) sur les évaluations et les recommandations.
Les documents de travail à examiner comprennent :

• l’évaluation des risques pour l’environnement du tétra GloFish^MD Electric Green^MD et du tétra à longues nageoires GloFish^MD Electric Green^MD; et
• l’évaluation des risques indirects pour la santé humaine du tétra GloFish^MD Electric Green^MD et du tétra à longues nageoires GloFish^MD Electric Green^MD.

L'évaluation des risques pour l’environnement du MPO comprendra les risques potentiels pour le poisson, l’habitat du poisson et, plus généralement, l’environnement. L’évaluation des risques indirects pour la santé humaine de SC ne tiendra pas compte des risques potentiels liés à une consommation humaine, mais prendra en considération les risques potentiels liés à une exposition à l’organisme vivant dans l’environnement, et notamment les risques d’exposition à des toxines et à des allergènes, ainsi que les risques de transmission de maladies zoonotiques.

Le processus du SCCS évaluera les conclusions, les classements et les recommandations des ébauches d’évaluation des risques ainsi que toute mesure de gestion des risques recommandée, y compris le poids des preuves scientifiques, la qualité des données, les lacunes recensées et les incertitudes connexes concernant :

• la caractérisation du tétra GloFish^MD Electric Green^MD et du tétra à longues nageoires GloFish^MD Electric Green^MD;
• l’exposition environnementale et de l’exposition à des risques indirects pour la santé humaine : caractérisation et évaluation;
• les dangers pour l’environnement : caractérisation et évaluation;
• les dangers indirects pour la santé humaine : caractérisation et évaluation;
• l’évaluation des risques pour l’environnement; et
• l’évaluation des risques indirects pour la santé humaine

Publications prévues

• Avis scientifique
• Document(s) de recherche
• Compte rendu

Les publications seront assujetties aux demandes de renseignements commerciaux confidentiels des tiers par le promoteur réglementaire, ainsi qu’aux exigences de non-divulgation, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada (Secteur des sciences des écosystèmes et des océans; Région du Pacifique; Région du Centre et de l'Arctique, Région du Golfe)
• Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada
• Milieu universitaire
• Autres experts invités