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Cadre de référence

Réunion annuelle du Comité national d’examen par les pairs sur les mammifères marins (CNEPMM) du 2017

Examen national par des pairs – Région de la capitale nationale

Du 26 février au 2 mars 2018
Québec (Québec)

Coprésidents : Garry Stenson et Lianne Postma

Contexte

Chaque année, le Comité national d'examen par les pairs sur les mammifères marins (CNEPMM) organise au moins une réunion où les pairs procèdent à un examen scientifique des questions touchant les mammifères marins. Cette réunion est une occasion pour des experts de Pêches et Océans Canada (MPO) et d'autres organisations (à l'extérieur du MPO), qui connaissent bien les mammifères marins, d'examiner ensemble certains résultats scientifiques du domaine. À la suite de l'examen par les pairs et de l'approbation du CNEPMM, les résultats scientifiques permettent de formuler des avis scientifiques éclairés pour orienter la gestion et la conservation des mammifères marins au Canada.

Objectifs

Les cadres de référence propres à chaque sujet sont les suivants :

1. Habitats importants au printemps, à l’automne et en hiver de la population de bélugas du Saint-Laurent

Contexte : En 2004, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a désigné le béluga (Delphinapterus leucas), population de l'estuaire du Saint-Laurent (ESL), en tant qu'espèce menacée. Cette population a été réévaluée en 2014 par le COSEPAC comme étant en voie de disparition. Ces évaluations s'appuyaient sur la meilleure information disponible concernant la situation biologique de la population, notamment les connaissances scientifiques et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones.

À la suite de cet ajout à la partie 3 de l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), le ministre des Pêches et des Océans a dû préparer un programme de rétablissement pour l’espèce. Le programme de rétablissement a été préparé par le MPO en collaboration avec certaines personnes et certains organismes, selon les exigences de la LEP. De plus, dans la mesure du possible, le MPO a consulté les personnes jugées susceptibles d'être directement touchées par le programme de rétablissement.

La version définitive du programme de rétablissement pour la population de bélugas de l'ESL, qui comprend la désignation de l'habitat essentiel de l'espèce en été, a été publiée dans le Registre public des espèces en péril en mars 2012. L’information sur les habitats importants au printemps, à l’automne et en hiver n’était pas disponible à ce moment. L’habitat essentiel était considéré comme un ensemble d'endroits qui servent aux bélugas au cours de certains processus de leur cycle biologique, comme la mise bas et l’élevage des jeunes. Il s’agit de processus fondamentaux du cycle biologique qui sont nécessaires à la survie et au rétablissement de cette espèce en voie de disparition. L’élevage des jeunes requiert un accès à des ressources alimentaires de qualité et à un environnement permettant la communication entre individus.

Objectif : Passer en revue l’information disponible concernant la qualité et la superficie de l’habitat au printemps, à l’automne et en hiver qui est important pour la population de bélugas de l’ESL

Publications prévues :

2. Relevés aériens internationaux dans l’Atlantique Nord-Ouest de la mégafaune marine sur le plateau continental, du nord du Labrador jusqu’à la baie de Fundy

Contexte : Les Relevés aériens internationaux dans l'Atlantique Nord-Ouest permettent de recueillir de l'information à jour qui est essentielle si l'on veut comprendre l'abondance et la répartition d'un certain nombre d'espèces de mégafaune migratoire à risque qui fréquentent les zones du plateau continental de l'est du Canada et de l'Atlantique Nord. Les données ainsi recueillies servent à évaluer si le nombre de cétacés (y compris plusieurs espèces en péril) qui sont accidentellement tués dans des engins de pêche demeure aussi élevé, un problème sur lequel le MPO se penche depuis 2000. Les signalements d'observation des relevés sont d'importantes sources de données pour le Ministère et les intervenants, qui les utilisent pendant l'examen de bon nombre d'évaluations d'impact environnemental à grande échelle au large. Pour le Programme des espèces en péril, les données d'observation sont essentielles. Elles permettent de réaliser des exercices de modélisation de l'habitat pour désigner les habitats essentiels, pour recueillir l'information sur l'abondance et la répartition et servent aux évaluations du potentiel de rétablissement (EPR) et aux scénarios de gestion connexes. De plus, ces données sont utilisées pour évaluer le succès des mesures de rétablissement et les variations de la taille et de la répartition des populations. Le seul autre relevé de la mégafaune marine à grande échelle a eu lieu en 2007. Les données recueillies seront nécessaires pour appuyer les dispositions concernant la comparabilité des résultats mises en vigueur par le règlement sur les prises accessoires de la Marine Mammal protection Act des États-Unis.

Objectif : Fournir des avis sur les estimations de l’abondance et sur la répartition de plusieurs espèces (y compris les cétacés, les tortues de mer et les espèces de grands poissons comme les requins-pèlerins et les malachigans) du Canada atlantique. Les espèces cibles comprendront de nombreuses espèces en péril, en outre le rorqual bleu, la baleine noire de l’Atlantique Nord, le rorqual commun, le béluga de l’ESL, la baleine à bec du nord de la plate-forme Néo-Écossaise, les ziphiidés de Sowerby, la tortue luth et la tortue caouanne et, enfin, le requin-pèlerin.

Publications prévues :

3. Protocoles et mesures d’atténuation recommandées pour l’utilisation de drones dans l’étude des mammifères marins

Contexte : La Division de la gestion des espèces en péril (DGEP) a reçu des demandes de permis en vertu de la LEP pour mener des recherches sur les mammifères marins inscrits en vertu de la LEP à l'aide de drones ou de véhicules aériens sans pilote (UAV). Avant d'émettre un permis en vertu de la LEP, le MPO doit s'assurer que toutes les mesures possibles seront prises pour minimiser les impacts de l'activité sur l'espèce (alinéa 73.3b). Les drones sont une technologie relativement nouvelle qui affiche un fort potentiel pour l'étude des espèces marines. Anticipant une augmentation des demandes de permis pour des recherches reposant sur l'utilisation de drones, la DGEP cherche à obtenir un examen de tous les impacts connus des drones sur les mammifères marins en péril et de toutes les mesures d'atténuation recommandées qui pourraient être prises pour réduire le plus possible les impacts. En contrepartie, les examens de permis seront plus uniformes, de même que les conditions de permis, dans l'ensemble du pays, et il y aura une diminution des demandes répétées adressées au Secteur des sciences pour qu'il formule des avis autonomes sur les mêmes activités.

Objectif : Fournir des avis concernant les protocoles et les mesures d’atténuation pour que l’on puisse éviter ou réduire le plus possible les dangers, le harcèlement et la mortalité lorsque l’on utilise des drones ou des véhicules aériens sans pilote pour étudier les mammifères marins.

Publications prévues :

4. Narval du détroit d’Eclipse – Estimations de l’abondance à partir d’une analyse des données de relevé aérien recueillies par le MPO et par LGL Ltd.  

Contexte : Le narval soutient une pêche essentielle dans la Région du Centre et de l’Arctique du MPO. Pour les pêches importantes, le MPO adoptera un Cadre pour la pêche durable qui doit comprendre les politiques actuelles du Ministère concernant la prise de décisions en matière de gestion des ressources et qui doit s'appuyer sur de nouvelles politiques afin que l’on puisse tenir compte des facteurs écosystémiques et des considérations relatives à l'approche de précaution. Il faut adopter des démarches de gestion documentées et mettre à jour les données scientifiques si nous voulons gérer le narval de façon durable. Les mesures de gestion prises partout au pays doivent également être conformes aux exigences de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). L’estimation de l’abondance la plus faible déclarée par le MPO en 2015 d’après le relevé aérien du stock de narvals du détroit d’Eclipse de 2013 offrait un point de référence pour des décisions de gestion concernant la réduction des actuels totaux autorisés des captures.

L’accord conclu avec le Nunavut exige l’établissement d’un point de référence valable au chapitre de la conservation à partir duquel il convient de limiter les captures par les Inuits. L’avis scientifique du MPO (2015/046) faisait état d’une incertitude croissante entourant l’estimation (coefficient de variation) pour les observations de narvals au cours du relevé aérien du détroit d’Eclipse de 2013, ce qui pourrait introduire un écart pour les estimations de l’abondance actuelle. Depuis la publication du MPO (2015-046), d’autres données dérivées du relevé aérien sont devenues disponibles (p. ex., relevé aérien mené par le MPO en 2016, données de relevé aérien de LGL Ltd) et pourraient nous permettre d’améliorer notre compréhension de l’abondance du narval dans le détroit d’Eclipse. Gestion des ressources a demandé au Secteur des sciences du MPO de donner une estimation à jour de l’abondance pour le stock de narvals du détroit d’Eclipse.

Objectifs :

Publications prévues :

5. Béluga du Saint-Laurent : Comment réagir aux cas d’échouements de veaux vivants?

Contexte : Le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent (ESL) est désigné comme espèce en voie de disparition en vertu de la LEP. Au cours des dernières années, on a trouvé des veaux nouveau-nés vivants abandonnés par des femelles. En outre, à l’occasion, on a signalé la présence de bélugas juvéniles piégés dans des rivières du Québec et du Nouveau-Brunswick. Si on les laisse à eux-mêmes, ces animaux mourront. La DGEP demande au Secteur des sciences de fournir un avis concernant les avantages potentiels pour le rétablissement de la population et les préoccupations relatives au bien-être animal qui sont liés à la réhabilitation, à l’euthanasie ou à l’absence d’intervention humaine. Il faut tenir compte des avis scientifiques récents concernant la remise à l’eau d’animaux réhabilités (2017/XXX) et à l’euthanasie de cétacés (2014-046).

Objectifs : Plus particulièrement, le présent examen vise à répondre aux questions suivantes :

Publications prévues :

6. Réunion d’examen par les pairs préalable à l’évaluation du COSEPAC pour les rorquals communs de l’Atlantique

Contexte : La population de rorquals communs (Balaenoptera physalus) de l’Atlantique a été pour la dernière fois évaluée comme préoccupante par le COSEPAC en mai 2005. À l’automne 2016, le COSEPAC a inclus le rorqual commun dans sa demande de propositions visant à mettre à jour le rapport de situation afin de préparer une réévaluation. Le MPO, en tant que producteur et archiviste principal de l’information sur les espèces marines, doit fournir au COSEPAC la meilleure information disponible pour qu'il puisse évaluer de façon précise la situation des espèces.

Objectif : Examiner toute l’information disponible du MPO concernant la situation de cette espèce. 

Publication prévues :

Autre publication prévue :
En plus des publications prévues indiquées sous chaque sujet, un compte rendu de la réunion doit être rédigé.

Participation

Des représentants des groupes suivants ont été invités à la réunion :

Références

MPO. 2015. Techniques d'euthanasie pour les petits et grands cétacés. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2014/046.
DFO. 2015. Estimations de l'abondance des stocks de narvals dans l'Extrême-Arctique canadien en 2013. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2015/046.

Avis

La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.

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