Cadre de référence

Avis scientifiques sur l’échange et le traitement des eaux de ballast

Examen national par des pairs – Région de la capitale nationale

Du 27 au 28 février 2018
Burlington (Ontario)

Président : Gilles Olivier

Contexte

Transports Canada (TC) réglemente les eaux de ballast des navires afin de réduire le risque d’introduction et de propagation d’espèces aquatiques envahissantes dans les eaux canadiennes. Depuis 2006, TC exige que les navires gèrent leurs eaux de ballast en les échangeant (tout en rejetant les eaux de ballast résiduelles), en les traitant et en les évacuant dans une installation de réception ou en les conservant à bord. En 2010, le Canada a adhéré à la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires. La Convention exige que les navires passent de l’échange des eaux de ballast au traitement des eaux de ballast selon une norme définie (règle D-2).

Entre 2010 et 2012, en réponse aux exigences de certaines autorités américaines souhaitant une meilleure protection que celle offerte par la règle D-2, les représentants de TC et les scientifiques de Pêches et Océans Canada (MPO) ont suggéré de combiner l’échange et le rejet avec le traitement des eaux de ballast. Selon eux, cette façon de procéder pourrait théoriquement améliorer la protection de l’environnement en se servant des systèmes existants de gestion des eaux de ballast (SGEB). Dans un document de discussion de 2012 concernant l’entrée en vigueur de la Convention au Canada, TC nomme cette approche Échange + Traitement (É+T) et propose de l’adopter dans les régions d’eau douce canadiennes.

Depuis, un nombre d’États des Grands Lacs s’est plié à l’exigence, tout comme l’U.S. Environmental Protection Agency, pour les navires qui voyagent vers les Grands Lacs. De plus, un certain nombre d’études scientifiques ont été réalisés pour mesurer les conséquences de l’approche É+T et déterminer si elle peut être efficace en pratique. Avec la mise en vigueur au Canada de la Convention par TC, ce dernier a besoin à court terme d’avis scientifiques du MPO afin d’obtenir l’information nécessaire pour formuler une recommandation politique et établir des règlements sur la façon d’intégrer l’approche É+T dans les règlements canadiens.

Objectifs

L’objectif des avis scientifiques est d’apporter une réponse aux questions suivantes posées par le client, Transports Canada :

1. Quel est le protocole recommandé pour les navires au moment d’adopter l’approche É+T et quel est le mécanisme d’action pour cette approche?
2. Comparé à l’utilisation d’un SGEB, jusqu’à quel point l’approche É+T réduit-elle le risque que des espèces non indigènes arrivent et survivent au Canada et quelle serait la réduction attendue dans le taux de nouvelles implantations?
3. Quels ports canadiens bénéficieraient le plus d’une exigence d’adoption de l’approche É+T compte tenu des facteurs clés liés à l’efficacité de cette approche (c.-à-d. la salinité et la température)?
4. Comparé à l’utilisation du traitement seulement, comment l’approche É+T influencerait-elle le taux attendu de nouvelles implantations dans le cas des navires qui ne respectent pas les normes de la règle D-2, par exemple, parce qu’un SGEB ne fonctionne pas?
5. Quelles circonstances justifieraient la remise en cause de cette approche à l’avenir?

Publication prévue

• Avis scientifiques

Participation prévue

Un maximum de dix-neuf participants est prévu pour la réunion d’examen par les pairs. Les participants seront affiliés aux institutions suivantes :

• Pêches et Océans Canada
• Transports Canada (client)
• Milieu universitaire
• Industrie du transport maritime
• Autres représentants institutionnels :
• U.S. Naval Research Laboratory
• National Oceanic and Atmospheric Administration   
• Garde côtière des États-Unis