Cadre de référence

Zones tampons d’atténuation pour le morse de l’Atlantique (Odobenus rosmarus rosmarus) dans la Région du Nunavut

Évaluation régionale par les pairs – Région du Centre et de l’Arctique

Le 24 juillet 2018
Winnipeg, MB
Téléconférence et WebEx

Présidente : Lianne Postma

Contexte

La Commission d’aménagement du Nunavut (CAN) est chargée de l’élaboration, de la mise en œuvre et de la vérification des plans d’aménagement du territoire ayant pour objet de guider et de régir l’utilisation et la mise en valeur des ressources dans la Région du Nunavut. La CAN, avec l’aide du gouvernement, d’organismes inuits et d’autres intervenants, élabore la version provisoire d’un plan d’aménagement du territoire du Nunavut; lorsque ce plan sera mis au point, il s’appliquera à l’ensemble de la Région du Nunavut. Le plan constituera le point d’entrée des évaluations d’impact et des processus d’approbation réglementaires des projets proposés pour l’industrie ainsi que le gouvernement.

La CAN prévoit mener de plus amples consultations et réviser le plan provisoire actuel (2016). Dans le plan provisoire de 2016, la CAN a émis un certain nombre de recommandations à propos de la nécessité d’effectuer des recherches supplémentaires, y compris des recherches liées aux perturbations pour le morse dans le cas des échoueries, la diminution des perturbations pour le morse attribuables au transport maritime et aux autres activités du projet ainsi que les répercussions cumulatives du transport et des projets sur le morse et son habitat important.

Jusqu’à présent, Pêches et Océans Canada (MPO) a fourni des renseignements à la CAN portant sur la présence du morse et son habitat sensible au Nunavut et dans la zone de banquise côtière externe. Le MPO n’a pas donné de renseignements qui pourraient orienter des mesures visant à éviter ou à atténuer les perturbations du morse et de son habitat important en ce qui a trait aux activités du projet, dont le transport. De tels renseignements communiqueraient les désignations et les conditions d’utilisation de l’aménagement du territoire pour ces régions ou d’autres mesures d’atténuation qui ne font pas partie du plan d’aménagement du territoire.

En guise de première étape pour fournir ces renseignements, la Direction des politiques et des études économiques (qui dirige les commentaires ministériels liés au plan provisoire) a demandé un avis scientifique afin de déterminer l’habitat important du morse et ses aires d’estivage dans la Région du Nunavut, y compris la zone de banquise côtière externe; d’obtenir de l’information au sujet des niveaux de bruit acceptables pour le morse sur les sites d’échoueries et de cibler les mesures d’atténuation (dont les recommandations en matière de zone tampon) visant à réduire les perturbations pour le morse causées par les navires, les petites embarcations ainsi que les aéronefs.

Objectifs

Voici les objectifs du processus de l’avis scientifique :

Publication prévue

• Réponse des Sciences

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada (Secteur des Sciences et de la Gestion des écosystèmes et des Pêches, Direction des politiques et des services économiques)
• United States Fish and Wildlife Service
• Alaska Department of Fish and Game
• Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI)
• Gouvernement du Nunavut
• Autres experts invités