Cadre de référence
Évaluation du potentiel de rétablissement de la truite arc-en-ciel (Onchorhyncus mykiss) des unités désignables des rivières Thompson et Chilcotin
Processus d’examen régional par les pairs – Région du Pacifique
Du 20 au 21 septembre 2018
Nanaimo (Colombie-Britannique)
Président(e) : Sean MacConnachie
Contexte
Lorsque le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) évalue qu’une espèce aquatique est menacée, en voie de disparition ou disparue, Pêches et Océans Canada (MPO) prend différentes mesures nécessaires pour appuyer l’application de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Bon nombre de ces mesures nécessitent la collecte d’information scientifique sur la situation actuelle de l’espèce sauvage, sur les menaces qui pèsent sur sa survie et son rétablissement et sur la faisabilité de son rétablissement. L’avis scientifique est habituellement formulé dans le cadre d’une évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) effectuée peu après l’évaluation du COSEPAC. Cette façon de procéder permet d’intégrer les analyses scientifiques ayant fait l’objet d’un examen par les pairs aux processus prévus par la LEP, y compris la planification du rétablissement.
En janvier 2018, le COSEPAC a évalué que la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin était en péril dans le cadre d’une évaluation d’urgence fondée sur une diminution de la population de 79 % et 81 % respectivement (COSEPAC 2018).
Normalement, lorsqu’une EPR est effectuée, on examine 22 éléments différents afin d’étayer non seulement une décision d’inscription en vertu de la LEP, mais aussi un plan de rétablissement. Dans une situation d’inscription d’urgence, le processus a été simplifié afin de mettre l’accent sur 1) la prestation de conseils sur la formulation d’une opinion de menace imminente par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada(ECCC) et 2) appuyer l’élaboration de scénarios de gestion pour le processus d’inscription en vertu de la LEP.
Le secteur des Sciences du MPO a été chargé d’effectuer une EPR modifiée fondée sur les lignes directrices nationales concernant les EPR. L’avis formulé dans l’EPR peut servir à orienter les aspects scientifique et socioéconomique de la décision concernant l’inscription, à guider la préparation d’un plan de rétablissement et d’un plan d’action, à soutenir la prise de décisions concernant la délivrance de permis ou la conclusion d’ententes et l’établissement d’exemptions ou de conditions connexes, conformément aux articles 73, 74, 75, 77 et 78 et au paragraphe 83(4) de la LEP. L’avis que contient l’EPR peut aussi servir à préparer les rapports visés par l’article 55 de la LEP.
Objectifs
- Fournir des renseignements à jour et exposer les incertitudes connexes pour traiter des éléments suivants :
Paramètres de biologie, d’abondance, de répartition et du cycle biologique
Élément 1 : résumer la biologie de la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin.
Élément 3 : Estimer les paramètres actuels ou récents du cycle biologique de la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin.
Besoins concernant l’habitat et la résidence
Élément 7 : Évaluer dans quelle mesure la notion de résidence s’applique à l’espèce et, si c’est le cas, décrire la résidence de l’espèce.
Menaces et facteurs limitatifs pour la survie et le rétablissement de la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin
Élément 8 : Évaluer et classer par ordre de priorité les menaces à la survie et au rétablissement de la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin
Élément 9 : Désigner les activités qui sont le plus susceptibles de menacer les propriétés de l’habitat (endommager ou détruire).
Élément 10 : Évaluer les facteurs naturels qui peuvent limiter la survie et le rétablissement de la truite arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin
Objectifs de rétablissement
Élément 12 : Proposer des objectifs de rétablissement concernant l’abondance et la répartition.
Élément 13 : Projeter les trajectoires attendues des populations sur une période raisonnable du point de vue scientifique (minimum de 10 ans) et des trajectoires au fil du temps jusqu’à l’atteinte des objectifs éventuels de rétablissement, en fonction des paramètres actuels de la dynamique des populations de truites arc-en-ciel des rivières Thompson et Chilcotin.
Élément 15 : Évaluer la probabilité que les objectifs possibles de rétablissement puissent être atteints selon les paramètres actuels de la dynamique des populations et comment cette probabilité pourrait varier selon différents paramètres de mortalité (en particulier selon des valeurs plus faibles) et de productivité (en particulier selon des valeurs plus élevées).
Scénarios des mesures d’atténuation des menaces et des solutions de rechange
Élément 17 : Dresser l’inventaire des activités susceptibles d’accroître les valeurs des paramètres de survie ou de productivité (définis dans les éléments 3 et 15).
Élément 20 : Projeter la trajectoire attendue des populations (et les incertitudes) sur une période raisonnable du point de vue scientifique et jusqu’au moment d’atteindre les objectifs de rétablissement, en fonction des taux de mortalité et des taux de productivité en rapport avec les mesures particulières aux fins d’examen énoncées dans l’élément 19. Inclure les objectifs qui présentent la plus forte probabilité possible de survie et de rétablissement pour des valeurs de paramètres réalistes sur le plan biologique.
Évaluation des dommages admissibles
Élément 22 : Évaluer le taux maximal de mortalité et de destruction de l’habitat anthropiques que l’espèce peut soutenir sans risque pour sa survie ou son rétablissement.
Publications prévues
- Avis scientifique
- Compte rendu
- Document de recherche
Participation prévue
- Pêches et Océans Canada (MPO) (Direction de la gestion des écosystèmes, Direction des sciences et Gestion des pêches)
- Province de la Colombie-Britannique
- Communautés autochtones
- Industrie (pêche commerciale)
- ONGE
- Conseil consultatif sur la pêche sportive
Références
COSEPAC 2018. Résumés techniques et renseignements à l’appui pour les évaluations d’urgence de la truite arc-en-ciel (Onchorhyncus mykiss) des populations des rivières Thompson et Chilcotin. Février 2018. (consulté en juin 2018).
Avis
La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.
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