Cadre de référence

Un examen de l’efficacité des mesures d’atténuation potentielles pour remédier aux impacts du trafic de navires marins d’un projet sur l’épaulard résident du sud

Processus de réponse des Sciences – Région du Pacifique

Octobre 2018

Nanaimo (Colombie-Britannique)

Présidente : Lesley MacDougall

Contexte

Trans Mountain Pipeline ULC (Trans Mountain) propose d'agrandir son réseau de pipelines actuel s'étendant sur 1 150 km entre Edmonton (Alberta) et Burnaby (Colombie-Britannique), ainsi que d’agrandir le terminal portuaire Westridge dans le bras de mer Burrard, afin de pouvoir faire face à l'augmentation du trafic maritime. Le 29 novembre 2016, le gouvernement du Canada a donné son approbation au projet à la suite d’un examen de l’évaluation environnementale par l’Office national de l’énergie (ONÉ) qui a duré 29 mois. L’ONÉ a conclu que le projet est dans l’intérêt public du Canada et a recommandé au gouverneur en conseil d’approuver l’agrandissement. Le 30 août 2018, la Cour fédérale du Canada (CFC) a annoncé sa décision concernant les demandes de contrôle judiciaire contestant l’approbation du projet par le gouvernement fédéral. La Cour a ordonné l’annulation du décret approuvant le projet. Le 20 septembre 2018, le gouverneur en conseil a renvoyé à l’ONÉ son rapport de recommandation afin que l’Office réexamine les enjeux mentionnés dans l’arrêt de la CFC. L’ONÉ dispose de 155 jours pour effectuer ce nouvel examen. Il a ainsi jusqu’au 22 février 2019 pour mener le processus de nouvel examen et communiquer son nouveau rapport.

Le 12 octobre 2018, l’ONÉ a publié l’ordonnance d’audience MH-052-2018 dans laquelle il annonce qu’il tiendra une audience publique et définit le calendrier et le processus du réexamen. Le même jour, il a envoyé une lettre à des administrations fédérales (dont le MPO) pour leur demander des renseignements spécialisés à l’appui de son réexamen. L’ONÉ a en particulier demandé de l’information sur l’efficacité des mesures d'atténuation visant à éviter ou à réduire les impacts des navires du projet sur l’épaulard résident du sud. Le trafic actuel et proposé lié au projet utilise normalement les voies de navigation d'arrivée et de départ établies dans la zone d'étude régionale (ZER) marine, qui traversent l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud (montré dans la figure ici) (PDF en anglais seulment).

En tant qu'intervenant dans le processus d'audience relatif au réexamen du projet d’agrandissement de Trans Mountain, Pêches et Océans Canada (MPO) présentera des preuves écrites et répondra aux demandes d’information de l'Office national de l'énergie et des autres intervenants afin de faire part de son expertise concernant : les effets du projet sur le poisson, son habitat et les mammifères marins (y compris les espèces aquatiques en péril); l'efficacité et la pertinence des mesures d'atténuation; les programmes de suivi et de surveillance proposés qui n’ont pas été pris en compte dans la dernière audience de l’ONÉ (OH-001-2014).

Objectifs

L’objectif de la présente réponse des Sciences est de donner un avis sur les questions suivantes :

1. Fournir de l’information ou des connaissances sur l’efficacité possible des mesures d'atténuation potentielles suivantes :
• modifications des voies de navigation afin de réduire les effets nocifs sur l’épaulard résident du sud, comme l’éloignement des voies de navigation des zones de regroupement des mammifères marins;
• restrictions de la vitesse et modification des profils de la navigation, comme les convois, afin de réduire les effets nocifs possibles tels que le bruit sous-marin ou le risque de collisions avec un navire;
• mesures liées à la conception (y compris la coque et la turbine) des navires et leur entretien afin de réduire les effets nocifs tels que le bruit sous-marin produit par les navires du projet;
• recours à des observateurs de mammifères marins à bord des navires du projet, et mesures à prendre en cas d’observation d’épaulards résidents du sud;
• mesures visant à accroître l’abondance des proies afin de compenser les effets nocifs du trafic maritime lié au projet;
• toute autre mesure susceptible d’éviter, de réduire ou de compenser les effets nocifs du trafic maritime lié au projet sur l'épaulard résident du sud;
• mesures susceptibles d’éviter ou de réduire les effets nocifs cumulatifs sur l’épaulard résident du sud.
2. Fournir de l’information ou des connaissances sur la relation entre la vitesse et le tonnage d’un navire (y compris les différents types de navires du projet, chargés et à vide) et sur la quantité de bruit produite par le navire.

Publications prévues

• Réponse des Sciences

Références

MPO. 2015. Examen du caractère suffisant de l'information sur les effets du bruit sous-marin sur les mammifères marins et le risque potentiel de collisions avec des navires en raison du transport maritime, présentée dans la demande d'installation relative au projet d'agrandissement de Trans Mountain. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Rép. des Sci. 2015/007.

MPO. 2015. Examen technique des effets prévus et des mesures d'atténuation proposées du bruit sous-marin et des collisions avec des navires sur les mammifères marins présentés dans la demande d'installation de décembre 2013 relative au projet d'agrandissement de Trans Mountain et dans ses documents connexes. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Rép. des Sci. 2015/022.

MPO. 2017. Évaluation des preuves scientifiques à l'appui de la probabilité d'efficacité des mesures d'atténuation des niveaux de bruit dus aux navires subis par les épaulards résidents du Sud. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2017/041.

Tollit, D., Joy, R., Wood, J. 2017. Estimating the effects of noise from commercial vessels and whale watch boats on Southern Resident Killer Whales. Prepared for the ECHO Program of Vancouver Fraser Port Authority by SMRU Consulting.

Cominelli, S., Devillers, R., Yurk, H., MacGillivray, A., McWhinnie, L., Canessa, R. 2018. Noise exposure from commercial shipping for the southern resident killer whale population. Mar. Pollut. Bull., 136, 177-200.