Cadre de référence

Évaluation de l’acceptation des données soumises en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement pour déterminer le caractère envahissant du saumon AquAdvantage^MD

Processus de réponse des Sciences (PRS) national(e) - Région de la capitale nationale

Le 2 novembre 2018
Ottawa, ON

Président(e) : Gilles Olivier

Contexte

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE], mise en application par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC), est le principal mécanisme qui autorise le gouvernement du Canada à veiller à ce que toutes les nouvelles substances, y compris les organismes vivants, fassent l’objet d’une évaluation pour en déterminer les dommages potentiels pour l’environnement et la santé humaine. Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN(O)], pris en vertu de la LCPE, énonce les renseignements qui doivent être fournis à ECCC avant d’importer ou de fabriquer au Canada un nouvel organisme vivant animé issu de la biotechnologie, y compris les produits du poisson issus de la biotechnologie. Pêches et Océans Canada (MPO), ECCC et SC ont signé un protocole d’entente concernant la mise en œuvre du RRSN(O) pour les nouveaux produits du poisson vivants issus de la biotechnologie, en vertu duquel le MPO fournit un avis scientifique à ECCC et à SC pour appuyer leurs processus de prise de décision et d’évaluation des risques en vertu de la LCPE.

Le 26 juillet 2018, AquaBounty Canada Limited a soumis un dossier réglementaire à ECCC pour la fabrication et la production (grossissement) de saumon AquAdvantage^MD, un saumon de l’Atlantique génétiquement modifié (Salmo salar) à croissance rapide, dans une installation aquacole terrestre près de Rollo Bay (Î.-P.-É). En ce qui concerne l’alinéa 5a) de l’annexe 5 du RRSN(O) (données d’un essai réalisé pour déterminer la pathogénicité, la toxicité ou le caractère envahissant), l’entreprise a fourni des renseignements et des données tirés de la documentation scientifique. Ces renseignements ont été évalués par les fonctionnaires du MPO pour déterminer s’ils répondent aux exigences de l’alinéa 5a).

Objectifs

L’objectif de ce processus national de réponse des Sciences est de permettre à des pairs d’examiner l’ébauche de l’évaluation du MPO de l’acceptation des données fournies par l’entreprise conformément à l’alinéa 5a) de l’annexe 5 du RRSN(O), et de déterminer si les données soumises satisfont aux exigences en matière de renseignements. Par souci de clarté, l’objectif de ce processus n’est pas d’effectuer une évaluation des risques liés à cette information, mais seulement de s’assurer qu’elle satisfait à l’exigence.

Le processus de réponse des Sciences évaluera les conclusions et les recommandations de l’ébauche d’évaluation de l’acceptation des données, en tenant compte du poids de la preuve scientifique, de la qualité des données, des lacunes identifiées dans les connaissances et des incertitudes associées à l’évaluation.

Publication prévue

• Réponse des Sciences

La publication sera assujettie aux demandes de renseignements commerciaux confidentiels des tiers par le promoteur réglementaire, et aux exigences de non-divulgation, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada – Secteur des sciences des écosystèmes et des océans
• Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada
• Milieu universitaire
• Autres experts invités