Cadre de référence

Évaluation des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine liés à la fabrication et à la production du saumon AquAdvantageMD stérile dans une installation terrestre et confinée près de Rollo Bay (Î.-P.-É)

Examen par les pairs national(e) - Région de la capitale nationale

Du 11 au 13 décembre 2018
Ottawa, ON

Président : Gilles Olivier

Contexte

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), mise en application par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et Santé Canada (SC), est le principal mécanisme qui autorise le gouvernement du Canada à veiller à ce que toutes les nouvelles substances, y compris les organismes vivants, fassent l’objet d’une évaluation pour en déterminer les dommages potentiels pour l’environnement et la santé humaine. Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes) [RRSN(O)], pris en vertu de la LCPE (1999), énonce les renseignements qui doivent être fournis à ECCC avant d’importer ou de fabriquer au Canada un nouvel organisme vivant animé issu de la biotechnologie, y compris les produits du poisson issus de la biotechnologie.

Il incombe à ECCC et à SC de mener une évaluation des risques en vertu de la LCPE afin de déterminer si l’organisme déclaré issu de la biotechnologie est « toxique au sens de la LCPE », conformément à l’article 64 de la LCPE (1999), selon lequel une substance est toxique si elle pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

• avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
• mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie;
• constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaines.

Pêches et Océans Canada (MPO), ECCC et SC ont signé un protocole d’entente concernant la mise en œuvre du RRSN(O) pour les nouveaux produits du poisson vivants issus de la biotechnologie. Le rôle du MPO dans la mise en œuvre du RRSN(O) consiste à fournir un avis scientifique (AS) fondé sur une évaluation des risques environnementaux pour les produits du poisson issus de la biotechnologie et à appuyer SC en vue de l’évaluation des risques indirects pour la santé humaine de ces mêmes produits. Le MPO formule en outre des recommandations quant aux mesures nécessaires pour gérer les risques, au besoin.

En se fondant sur les évaluations des risques pour l’environnement et des risques indirects pour la santé humaine, le MPO fournit un avis scientifique à ECCC et à SC pour appuyer leurs processus de prise de décision et d’évaluation des risques en vertu de la LCPE concernant les produits issus de la biotechnologie qui ont été déclarés en vertu du RRSN(O).

En 2013, AquaBounty Canada a présenté un avis à ECCC concernant la production commerciale de saumons de l’Atlantique génétiquement modifiés (GM) au Canada dans une installation confinée. Le scénario de production proposé se composait d’une production d’œufs et de l’entretien du stock de géniteurs dans une installation terrestre et confinée près de Fortune (Î.-P.-É.) et d’un grossissement commercial dans une installation terrestre et confinée située au Panama. Dans les conditions de confinement bien définies proposées par AquaBounty, Pêches et Océans Canada a constaté que le saumon AquAdvantageMD pose peu de risques pour l’environnement canadien et peu de risques indirects pour la santé humaine (MPO 2013).

Le 26 juillet 2018, AquaBounty Canada a présenté à ECCC un avis indiquant son intention de produire du saumon AquAdvantageMD dans une deuxième installation près de Rollo Bay (Î.-P.-É.) dans des conditions de confinement. Le grossissement commercial du saumon AquAdvantageMD stérilisé dans la même installation et dans les mêmes conditions de confinement, est également proposé.

Objectifs

L’objectif de ce processus de consultation scientifique est de permettre à des pairs d’examiner les ébauches d’évaluations des risques environnementaux et des risques indirects pour la santé humaine liés à la fabrication et la production de saumon stérile AquAdvantageMD dans une installation terrestre et confinée près de Rollo Bay (Î.-P.-É.) et de fournir des conseils et des recommandations scientifiques pour gérer les risques en tenant compte des avis scientifiques antérieurs concernant la première installation proposée près de Fortune (baie de) (Î.-P.-É.) (MPO 2013).
Les documents de travail à examiner comprennent :

• l’évaluation des risques pour l’environnement liés à la fabrication et à la production de saumon stérile AquAdvantageMD dans une installation terrestre près de Rollo Bay (Î.-P.-É.);
• le rapport d’évaluation des risques indirects pour la santé humaine concernant le saumon AquAdvantageMD.

L’évaluation des risques pour l’environnement du MPO portera sur les risques potentiels pour le poisson, l’habitat du poisson et, plus généralement, l’environnement. L’évaluation des risques indirects pour la santé humaine de SC ne tiendra pas compte des risques potentiels liés à une consommation humaine, mais prendra en considération les risques potentiels liés à une exposition à l’organisme vivant dans l’environnement, et notamment les risques d’exposition à des toxines et à des allergènes, ainsi que les risques de transmission de maladies zoonotiques.

Le processus de consultation scientifique évaluera les conclusions, les classements et les recommandations des versions provisoires des évaluations des risques, en tenant compte du poids de la preuve scientifique, de la qualité des données, des lacunes identifiées dans les connaissances et des incertitudes associées à ce qui suit :

• la caractérisation du saumon AquAdvantageMD;
• l’exposition environnementale : caractérisation et évaluation, y compris une évaluation de toute demande de dérogation éventuelle;
• l’exposition indirecte pour la santé humaine : caractérisation et évaluation;
• les dangers pour l’environnement : caractérisation et évaluation;
• les dangers indirects pour la santé humaine : caractérisation et évaluation;
• l’évaluation des risques pour l’environnement;
• l’évaluation des risques indirects pour la santé humaine.

Publications prévues

• Avis scientifique
• Document(s) de recherche
• Compte rendu

Les publications seront assujetties aux demandes de renseignements commerciaux confidentiels des tiers par le promoteur réglementaire, et aux exigences de non-divulgation, conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada (Secteur des sciences des écosystèmes et des océans; région du Pacifique; région du Centre et de l’Arctique, région du Golfe, région de Terre-Neuve et du Labrador; gestion de l’aquaculture – région du Golfe)
• Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada
• Province de l’Île-du-Prince-Édouard
• Milieu universitaire
• Autres experts invités

Références

MPO. 2013. Résumé de l'évaluation des risques pour l'environnement et des risques indirects pour la santé humaine posés par le saumon AquAdvantageMD. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Rép. des Sci. 2013/023.