Cadre de référence
Évaluation des risques des activités humaines permises dans les aires de conservation du sébaste en Colombie-Britannique
Processus d’examen régional par les pairs – Région du Pacifique
Du 12 au 14 décembre 2018 et du 2 au 3 mai 2019
Nanaimo (Colombie-Britannique)
Présidente : Lisa Setterington
Contexte
En 2010, le gouvernement fédéral a décidé de conserver au moins 10 % des zones côtières et marines du Canada sous la forme de zones protégées et d’autres mesures de conservation efficaces par zone d’ici 2020 (Objectif d’Aichi 11 en vertu de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique). Depuis, le Canada a réaffirmé cet engagement international. En 2016, le ministre des Pêches et des Océans a annoncé un plan pour atteindre nos objectifs nationaux de conservation marine (OCM), qui consistent à protéger 5 % des zones côtières et marines d’ici 2017 et 10 % de ces zones d’ici 2020. En décembre 2017, le Canada avait dépassé la cible provisoire fixée pour 2017, avec un total de 7,75 % du territoire océanique protégé. Cinq domaines d’intervention qui contribueront à l’atteinte des objectifs de conservation marine ont été définis. L’un d’eux consiste à faire progresser la mise en place des « autres mesures de conservation efficaces par zone » (AMCEZ) en déterminant celles qui existent déjà et en créant de nouvelles.
Des Directives opérationnelles pour déterminer les autres mesures de conservation efficaces par zone dans le milieu marin du Canada (MPO 2016a) ont également été élaborées afin de pouvoir appliquer une « approche uniforme et scientifique pour la détermination d’AMCEZ qui contribuent aux objectifs internationaux et nationaux de conservation des milieux marins du Canada, et pour la production de rapports sur ces mesures ». Elles reposent sur des orientations internationales (Union internationale pour la conservation de la nature et Convention sur la diversité biologique), des discussions nationales et des avis scientifiques du MPO (Conseil canadien des aires écologiques; MPO 2016b) et définissent cinq critères que les mesures de gestion axées sur la zone doivent respecter pour être considérées comme des AMCEZ :
- Emplacement géographique clairement défini
- Présence de composantes écologiques d’intérêt
- Objectifs de conservation ou de gestion des stocks
- Mise en œuvre à long terme.
- Conservation effective des composantes écologiques importantes d’intérêt (l’espèce et l’habitat importants indiqués précédemment)
Dans la région du Pacifique, 164 aires de conservation du sébaste (ACS), d’une superficie totale d’environ 4 800 km2, ont été mises en place entre 2003 et 2007 afin de protéger les populations de sébastes côtiers de la pêche (atteindre un taux de mortalité presque nul dans ces aires) et de permettre aux stocks de se rétablir. Les ACS ont également pour but de protéger l’habitat du sébaste de l’impact des activités de pêche. En 2016, un examen préliminaire des ACS a été réalisé en vue de les évaluer par rapport aux critères des AMCEZ, mais le temps et les données étaient limités et il n’a pas été possible de procéder à une évaluation formelle des risques. De ce fait, les ACS ont dans un premier temps été écartées du processus des AMCEZ et n’ont pas été prises en compte dans les OCM de 2017 qui visaient une protection de cinq pour cent. Elles pourraient néanmoins contribuer aux OCM de protection de 10 % d’ici 2020 si elles parviennent à satisfaire à tous les critères des AMCEZ.
La Gestion des ressources du MPO (unité du Cadre pour la pêche durable), en collaboration avec la Direction des sciences, procède à une évaluation des risques pour déterminer quelles activités humaines permises empêchent les ACS de respecter tous les critères des AMCEZ et d’atteindre leurs objectifs de conservation. L’évaluation et les conseils découlant de ce processus d’examen régional par les pairs (ERP) du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) aideront les gestionnaires des pêches à déterminer si d’autres mesures de gestion doivent être prises dans les ACS pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs de conservation et de contribuer aux OCM de 2020.
Cet ERP sera enrichi par les conseils découlant d’un récent processus de réponse des Sciences du SCCS (MPO 2018) qui évaluait certains paramètres écologiques des ACS afin de déterminer leur valeur pour la conservation du sébaste et de son habitat. On a identifié les ACS qui pourraient constituer une priorité pour l’inclusion dans les OCM ou dont l’emplacement ou la configuration pourraient bénéficier d’un examen plus approfondi afin d’améliorer leur valeur de conservation pour le sébaste.
Objectifs
Le document de travail suivant sera examiné et servira de fondement aux discussions et aux avis sur les différents objectifs énumérés ci-après :
Lancaster D, Thornborough K, Dunham JS, Yu F, Deleys N, Ladell N, Yamanaka L. 2018. Évaluation des risques des activités humaines permises dans les aires de conservation du sébaste en Colombie-Britannique Document de travail du Centre des avis scientifiques du Pacifique 2017SFF02b.
Les objectifs précis de cet examen sont les suivants :
- Déterminer les mesures de gestion actuelles des ACS (c.-à-d. les activités humaines permises) qui pourraient empêcher les ACS d’atteindre leurs objectifs de conservation en de répondant pas à certains critères des AMCEZ :
- Déterminer si les ACS répondent aux critères 1 à 4 des AMCEZ et comment.
- Réaliser une évaluation des risques des activités relatives au critère 5 des AMCEZ.
- Repérer les lacunes en matière de données et de connaissances et les incertitudes dans la méthode qui pourraient contribuer à l’obtention de résultats non concluants.
Publications prévues
- Document de recherche
- Avis scientifique
- Compte rendu
Participation prévue
- Pêches et Océans Canada (secteur des Sciences et Gestion des ressources)
- Province de la Colombie-Britannique
- Organisations non gouvernementales
- Premières Nations
- Secteurs des pêches (commerciale, récréative)
Références
MPO. 2018. Évaluation régionale des paramètres écologiques des aires de conservation du sébaste en Colombie-Britannique Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci.. En préparation
MPO. 2016a. Directives opérationnelles pour déterminer les « autres mesures de conservation efficaces par zone » dans le milieu marin du Canada. Version 1a.
MPO. 2016b. Directives sur l’identification d’« autres mesures de conservation effectives par zone » dans les eaux côtières et marines du Canada. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2016/002
Dunham JS, Yu F, Haggarty D, Deleys N, Yamanaka L. 2018. Évaluation régionale des paramètres écologiques des aires de conservation du sébaste en Colombie-Britannique Secr. can. de consult. sci. du MPO. Doc. de rech En préparation
Avis
La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.
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