Cadre de référence

Examen scientifique de l’addenda de l’énoncé des incidences environnementales final portant sur la phase 2 du projet de Baffinland à Mary River

Processus de réponse des Sciences régional – région des Centre et de l’Arctique

Le 5 février 2019
Winnipeg, MB

Présidente : Lianne Postma

Contexte

Le projet de Mary River est une mine de fer à ciel ouvert située au nord de l’île de Baffin, au Nunavut. Le site minier est relié au port du bras Milne par le chemin Milne Inlet Tote, et le minerai est transporté vers l’Europe par la route de navigation nord en passant par le détroit d’Eclipse, Pond Inlet et la baie de Baffin. La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) a délivré un certificat de projet au promoteur Baffinland Iron Mines Corporation (BIM) en décembre 2012, ce qui a permis aux routes nord et sud du projet de Mary River de passer à la phase réglementaire. Toutefois, en raison de l’économie de l’époque, une approche progressive a été adoptée et le corridor de transport sud (c.-à-d. Steensby Inlet) n’a pas encore été construit à ce jour.

Le Secteur des sciences du MPO a procédé à des examens techniques de la composante maritime de l’ébauche de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) (Pêches et Océans Canada 2012a) et de l’EIE final (Pêches et Océans Canada 2012b) pour le projet (routes nord et sud). Le Secteur des sciences (MPO, 2013) a également effectué un examen de la phase de revenu initial (3,5 millions de tonnes par année [Mt/a]), qui ne portait que sur la voie de transport nord (c.-à-d. port de Milne). Depuis, la BIM a soumis avec succès deux modifications au projet visant à augmenter le volume des expéditions de minerai (4,2 Mt/a, 6 Mt/a) au port de Milne.

Le 5 octobre 2018, la BIM a soumis l’addenda de la phase 2 de l’EIE final à la CNER et a reçu une approbation de conformité qui a permis de commencer l’examen technique. L’addenda de la phase 2 décrit les activités associées à la deuxième phase du projet, qui comprend une augmentation du transport routier et ferroviaire jusqu’à 12 Mt/a, le développement de l’infrastructure au port de Milne et l’augmentation du transport maritime. L’EIE final fournit également une évaluation des effets mise à jour en fonction des activités supplémentaires. Dans le cadre de l’étape de l’examen technique, le Programme de protection des pêches (PPP) du MPO a demandé que le Secteur des sciences du MPO examine l’addenda de l’EIE final et fournisse des conseils à ce sujet, en mettant l’accent sur l’évaluation des répercussions sur les mammifères marins et le milieu marin.

Objectifs

L’objectif de cet examen est d’évaluer si l’addenda de la phase 2 de l’EIE final fournit suffisamment de preuves pour appuyer les conclusions du promoteur concernant les impacts écosystémiques potentiels du projet élargi de Mary River sur les espèces et habitats aquatiques marins (particulièrement en ce qui concerne les mammifères marins et la navigation). Plus précisément, les objectifs sont les suivants :

1. évaluer la qualité et la pertinence de l’information présentée dans l’EIE final et déterminer s’il manque des renseignements pertinents et s’il y a des lacunes dans les analyses;
2. déterminer si des méthodes appropriées ont été utilisées dans l’EIE final pour tirer des conclusions et si l’information présentée appuie ces conclusions;
3. déterminer la pertinence des mesures d’atténuation et de surveillance proposées dans l’EIE final;
4. au besoin, recommander des mesures d’atténuation et de surveillance supplémentaires ou de remplacement pour réduire ou éviter les impacts sur les poissons et leur habitat, y compris les mammifères marins.

Publications prévues

• Réponse des Sciences

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada (MPO) (Secteurs des sciences, Gestion des écosystèmes et des pêches)
• Parcs Canada

Références

MPO. 2012a. Examen technique de l’énoncé des incidences environnementales (EIE) concernant la proposition de projet Mary River de Baffinland. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2011/065.

MPO. 2012b. Examen scientifique de l’énoncé final des incidences environnementales (EIE) du projet de Baffinland à Mary River. Secr. can. de consult. sci. du MPO.Rép. des Sci. 2012/016.

MPO. 2014. Examen scientifique de l’addenda de l’énoncé des incidences environmentales finales portant sur la phase de revenu initial du projet de Baffinland à Mary River. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Rép. des Sci. 2013/024.