Cadre de référence
Évaluation du potentiel de rétablissement : Esturgeon jaune, Acipenser fulvescens, Unité désignable (UD) 4 (Population des Grands-Lacs-Haut St-Laurent)
Examen par les pairs zonal : Région du Centre et de l’Arctique et Région du Québec
Du 19 au 20 mars 2019
Gatineau, QC
Coprésidents : Chantelle Sawatzky et Justin Shead
Contexte
Lorsque le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) évalue qu'une espèce aquatique est menacée, en voie de disparition ou disparue du pays, Pêches et Océans Canada (MPO) entreprend différentes mesures requises en appui à l'application de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Bon nombre de ces mesures nécessitent la collecte d'information scientifique sur la situation actuelle de l'espèce sauvage, sur les menaces qui pèsent sur sa survie et son rétablissement et sur la faisabilité de son rétablissement. L'avis scientifique est habituellement formulé dans le cadre d'une évaluation du potentiel de rétablissement effectuée peu de temps après l'évaluation du COSEPAC. Cette façon de procéder permet d'intégrer les analyses scientifiques ayant fait l'objet d'un examen par les pairs aux processus prévus par la LEP, y compris la planification du rétablissement.
Le COSEPAC s'est réuni en avril 2017 et a recommandé que l'esturgeon jaune de l'unité désignable (UD) 4 (populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent) soit désigné «menacé». Le COSEPAC avait déjà évalué l'esturgeon jaune en 2006 et avant cela en 1986. L'espèce a été divisée en huit UD pour l'évaluation de 2006; cinq ont été désignées en voie de disparition, une menacée et deux espèces préoccupantes. Une évaluation du potentiel de rétablissement a été entreprise en 2008 pour les six UD désignées comme étant en voie de disparition et menacées dans l'évaluation 2006 du COSEPAC. Le nombre d'UD a été réduit à quatre dans l'évaluation de 2017 sur la base des zones biogéographiques nationales d'eau douce utilisées par le COSEPAC et d'informations génétiques supplémentaires. Aucune des UD n’est présentement inscrite dans la LEP.
Pour appuyer les recommandations d'inscription de l’esturgeon jaune que doit présenter le ministre, on a demandé au Secteur des sciences du MPO d'effectuer une ÉPR, conformément aux lignes directrices nationales sur les ÉPR. L'avis contenu dans l'ÉPR peut servir à informer la décision concernant l'inscription de l'espèce à la fois sur les plans scientifique et socioéconomique, à conseiller la préparation d'un programme de rétablissement et d'un plan d'action, à appuyer le processus de décisions concernant la délivrance de permis ou la conclusion des ententes et à guider la formulation des exemptions et des conditions connexes, conformément aux articles 73, 74, 75, 77 et 78 et au paragraphe 83(4) de la LEP. L'avis contenu dans l’ÉPR peut également servir à la préparation des rapports conformément à l'exigence énoncée à l'article 55 de la LEP. L'avis découlant de ce processus permettra également de mettre à jour ou de consolider les avis déjà formulés sur l’esturgeon jaune.
Objectifs
- Fournir des renseignements à jour et exposer les incertitudes connexes pour traiter des éléments suivants :
Caractéristiques biologiques, abondance, aire de répartition et paramètres du cycle biologique
Élément 1 : Résumer les caractéristiques biologiques de l’esturgeon jaune.
Élément 2 : Évaluer la trajectoire récente de l'espèce concernant l'abondance, l'aire de répartition et le nombre de populations.
Élément 3 : Estimer les paramètres actuels ou récents du cycle biologique de l’esturgeon jaune.
Exigences relatives à l'habitat et à la résidence
Élément 4 : Décrire les propriétés de l'habitat de l’esturgeon jaune nécessaires pour compléter toutes les étapes du cycle biologique. Décrire la (ou les) fonction(s), la (ou les) caractéristique(s) et le(s) attribut(s) de l'habitat et quantifier la variation du (ou des) fonction(s) biologique(s) qu'assurent le(s) composante(s) de l'habitat selon l'état ou l'étendue de l'habitat, y compris les limites de la capacité de charge, s'il y en a.
Élément 5 : Fournir des renseignements sur l'étendue spatiale des zones de l'aire de répartition de l’esturgeon jaune qui sont susceptibles de présenter ces propriétés de l'habitat.
Élément 6 : Quantifier la présence et l'étendue des contraintes associées à la configuration spatiale, comme la connectivité et les obstacles à l'accès, s'il y en a.
Élément 7 : Évaluer dans quelle mesure la notion de résidence s'applique à l'espèce et, le cas échéant, décrire la résidence de l'espèce.
Menaces et facteurs limitatifs liés à la survie et au rétablissement de l’esturgeon jaune
Élément 8 : Évaluer et prioriser les menaces à la survie et au rétablissement de l’esturgeon jaune.
Élément 9 : Énumérer les activités les plus susceptibles de menacer (c.-à-d. endommager ou détruire) les propriétés de l'habitat décrites dans les éléments 4 et 5, et fournir des renseignements sur l'ampleur et les conséquences de ces activités.
Élément 10 : Évaluer tout facteur naturel susceptible de limiter la survie et le rétablissement de l’esturgeon jaune.
Élément 11 : Décrire les impacts écologiques potentiels des menaces évaluées dans l'élément 8 sur l'espèce ciblée et les espèces coexistantes. Énumérer les avantages et les inconvénients potentiels pour l'espèce ciblée et les espèces coexistantes qui peuvent survenir si les menaces sont atténuées. Énumérer les efforts existants de surveillance de l'espèce ciblée et des espèces coexistantes associés à chaque menace et relever toute lacune dans les connaissances.
Objectifs de rétablissement
Élément 12 : Proposer un (ou des) objectif(s) candidat(s) de rétablissement concernant l'abondance et l'aire de répartition.
Élément 13 : Projeter des trajectoires attendues des populations sur une période raisonnable (minimum de 10 ans) sur le plan scientifique et des trajectoires au fil du temps jusqu’à l’atteinte des objectif(s) de rétablissement potentiel(s), en fonction des paramètres actuels de la dynamique des populations de l’esturgeon jaune.
Élément 14 : Présenter un avis sur la mesure dans laquelle l'offre d'habitat approprié répond aux besoins de l'espèce, tant actuellement que lorsque l’objectif (ou les objectifs) de rétablissement de l'espèce proposés dans l'élément 12 sont atteints.
Élément 15 : Évaluer la probabilité que l’objectif (ou les objectifs) de rétablissement potentiels puissent être atteints selon les paramètres actuels de la dynamique des populations et comment cette probabilité varierait selon différents paramètres de mortalité (en particulier selon des valeurs plus faibles) et de productivité (en particulier selon des valeurs plus élevées).
Scénarios pour l'atténuation des menaces et activités de rechange
Élément 16 : Dresser une liste des mesures d'atténuation réalisables et des activités de rechange raisonnables aux activités posant des menaces pour l'espèce et son habitat (énumérées dans les éléments 8 et 10).
Élément 17 : Dresser l'inventaire des activités susceptibles d'accroître les valeurs des paramètres de survie ou de productivité de l'espèce (définis dans les éléments 3 et 15).
Élément 18 : Si la disponibilité actuelle de l'habitat est insuffisante pour atteindre les objectifs de rétablissement, présenter un avis sur la faisabilité de restaurer l'habitat selon des valeurs plus élevées (voir l'élément 14). L'avis doit être présenté dans le contexte de toutes les options possibles pour l'atteinte des objectifs concernant l'abondance et l'aire de répartition.
Élément 19 : Estimer la diminution attendue du taux de mortalité découlant de chaque mesure d'atténuation et activité de rechange énumérée dans l'élément 16 ainsi que l'augmentation de la productivité ou de la survie associée à chaque mesure de l'élément 17.
Élément 20 : Projeter la trajectoire attendue des populations (et les incertitudes attendues) sur une période raisonnable sur le plan scientifique et jusqu'au moment où seront atteints les objectifs de rétablissement, en fonction des taux de mortalité et des taux de productivité liés aux mesures particulières estimées dans l'élément 19. Inclure celles qui présentent la plus forte probabilité de survie et de rétablissement possible pour des valeurs de paramètre réalistes sur le plan biologique.
Élément 21 : Recommander des valeurs de paramètres sur les taux de productivité et de mortalité initiaux, et si nécessaire, des caractéristiques particulières concernant les modèles de population qui pourraient être requises pour permettre l'exploration d'autres scénarios dans le cadre de l'évaluation des impacts économiques, sociaux et culturels en appui au processus d'inscription.
Évaluation des dommages admissibles
Élément 22 : Évaluer le taux de mortalité anthropique et de destruction de l'habitat qu'une espèce peut subir sans risque pour sa survie ou son rétablissement.
Publications prévues
- Avis scientifique(s)
- Compte rendu
- Document(s) de recherche
Participation prévue
- Pêches et Océans Canada (Secteurs des sciences des écosystèmes et des océans, des écosystèmes aquatiques et des politiques stratégiques)
- Ontario Ministry of Natural Resources; Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec; US Fish and Wildlife Service; Wisconsin Fish, Wildlife and Parks
- Milieu universitaire
- Collectivités et organisations autochtones
- Industries (Hydro-Québec, Ontario Power Generation)
- Autres experts invités (organisations environnementales non gouvernementales, consultants)
Références
COSEPAC. 2017. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur l’esturgeon jaune (Acipenser fulvescens), Populations de l’ouest et de la baie d’Hudson, Populations de la rivière Saskatchewan et du fleuve Nelson, Populations du sud de la baie d’Hudson et de la baie James, Populations des Grands Lacs et du haut Saint-Laurent au Canada, 2017. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada Ottawa
Avis
La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.
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