Cadre de référence

Examen des évaluations de base des choix de sites aquacoles de Marine Harvest Atlantic Canada

Processus d'examen régional par les pairs – Région de Terre-Neuve et du Labrador

28-31 mai 2019

St. John's (T.-N.-L.)
Présidents : Dounia Hamoutene et Robert Gregory

Contexte

Marine Harvest Atlantic Canada (MHAC) a demandé 13 permis d'aquaculture à divers sites sur la côte Sud de Terre-Neuve. Les demandes de site du promoteur ont été soumises à la province et renvoyées au MPO pour avis sur le choix du site. Conformément au Règlement sur les activités d'aquaculture (RAA), le promoteur a présenté pour chaque site un rapport d'évaluation de base, qui comprend une modélisation de la dispersion des déchets provenant des activités du site, y compris les contours prévus de la demande biochimique d'oxygène à la production maximale de biomasse.
Le bureau régional de Gestion de l'aquaculture a demandé au Secteur des sciences d'examiner les rapports d'évaluation de base et de fournir des avis sur les questions suivantes :

1. D'après les données disponibles pour le site et l'information scientifique, quelle est la zone d'exposition prévue découlant de l'utilisation de produits approuvés pour les traitements sanitaires des poissons en milieu marin, et quelles sont les conséquences prévues pour les espèces sensibles?
2. Le promoteur a utilisé un modèle de sédimentation pour prédire les effets benthiques (c.-à-d. les dépôts de matières exerçant une demande biochimique d'oxygène (DBO)) des sites aquacoles proposés. Les effets prévus sur le milieu benthique, tels que démontrés par les résultats du modèle utilisé par le promoteur, correspondent-ils aux connaissances scientifiques sur l'impact potentiel de cette exploitation?
3. Quelles sont les conséquences pour les espèces et les habitats qui existent dans les zones d'exposition du site proposé et, s'il y a lieu, dans les environs, en particulier pour les espèces en péril, les principales espèces visées par les pêches commerciales, récréatives et autochtones et les espèces vulnérables aux impacts de l'aquaculture?Prévoit-on des conséquences sur des habitats essentiels ou précieux pour des espèces en péril ou des espèces principales visées par les pêches commerciales, récréatives et autochtones?

Objectifs

Pour répondre aux questions susmentionnées, le processus devra tenir compte des objectifs suivants :

1. Estimer les zones d'exposition prévues (ZEP) associées : a) au dépôt de la majorité des aliments non consommés et des fèces; b) à l'utilisation de drogues réglementées; c) à l'utilisation de pesticides réglementés; d) aux ravageurs et aux agents pathogènes.
2. Identifier les espèces et les habitats à l'intérieur de chaque ZEP qui seraient sensibles aux interactions/impacts associés à chaque type d'exposition/de voie d'exposition. Par exemple : a) effet d'étouffement dû au dépôt d'un excédent d'aliments et de fèces; b) toxicité des drogues approuvées utilisées en aquaculture; c) toxicité des pesticides approuvés; et d) maladie associée aux parasites et aux agents pathogènes (de poisson d'élevage à poisson d'élevage; de poisson d'élevage à poisson sauvage).
3. Évaluer les conséquences de ces expositions, notamment : a) l'étendue spatio-temporelle des impacts propres au site; b) l'importance de la zone d'exposition pour les processus vitaux des espèces de poissons sensibles (espèces clés aux termes de la LEP, pour les pêches commerciales, récréatives et autochtones, etc.); c) les impacts au niveau de la population, compte tenu du statut (statut en vertu de la LEP, par rapport aux points de référence) et du régime de gestion.
4. Au-delà de la ZEP, déterminer d'autres interactions possibles d'intérêt pour le MPO, associées au site, en particulier : a) l'empêtrement et le déplacement d'espèces sauvages (p. ex. mammifères marins, tortues, requins, thons, etc.); b) l'étouffement de l'habitat ou d'espèces associées à l'implantation des infrastructures; c) l'attraction des espèces sauvages pour le site (p. ex. requins, mammifères marins) et d) les interactions génétiques (p. ex. saumon, lompe, tanche-tautogue) pour certaines espèces conspécifiques.

Publications prévues

• Avis scientifique
• Compte rendu

Participation prévue

• Secteur des sciences du MPO, régions de Terre-Neuve et du Labrador, des Maritimes et de la capitale nationale
• Secteur de la gestion des écosystèmes du MPO, régions de Terre-Neuve et du Labrador et des Maritimes
• Direction de la gestion de l'aquaculture du MPO, région de la capitale nationale
• Ministère provincial des Pêches et des Ressources des terres
• Communautés/groupes autochtones
• Industrie aquacole
• Fish, Food and Allied Workers Union
• Milieu universitaire