Cadre de référence

Les risques pour le Canada en transportant les eaux de ballast non gérées du Canada vers les États-Unis dans les Grands Lacs

Processus de réponse des Sciences régional – Région du Centre et de l’Arctique

Le 19 juin 2019
Téléconférence/WebEx ou Burlington, ON

Président : Marten Koops

Contexte

L’eau de ballast est importante pour la sécurité et la stabilité des navires, mais elle peut aussi introduire des espèces potentiellement envahissantes (p. ex. la moule zébrée) dans les eaux réceptrices. En 2010, le Canada a adhéré à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires (2004). L’objectif de la Convention est de prévenir la propagation d’espèces envahissantes d’une région à une autre au moyen de normes et de procédures de gestion et de contrôle des eaux de ballast. La Convention exige que les navires internationaux, nationaux et des Grands Lacs se conforment à ses dispositions, notamment que les eaux de ballast soient gérées de manière à réduire le risque d’espèces envahissantes. Transports Canada propose un nouveau règlement sur l’eau de ballast afin que cette Convention prenne effet au Canada.

Selon l’expertise scientifique actuelle, l’application du règlement proposé à tous les navires utilisant de l’eau de ballast contribuera d’une manière la plus efficace à réduire le risque d’espèces aquatiques envahissantes. Toutefois, lors de l’élaboration du projet de règlement, des questions ont été soulevées au sujet des risques posés par les navires des Grands Lacs qui chargent de l’eau de ballast au Canada et la rejettent sans les gérer dans les eaux relevant de la compétence des États-Unis.

À la lumière de ce qui précède et pour s’assurer que le règlement proposé offre une protection appropriée de l’environnement, Transports Canada demande l’avis scientifique du MPO sur les risques que posent pour le Canada les eaux de ballast des Grands Lacs d’abord chargées au Canada, puis rejetées aux États-Unis sans être gérées.

Objectifs

Fournir à Transports Canada une évaluation des risques posés par le transport des eaux de ballast non gérées du Canada vers les États-Unis dans les Grands Lacs.

Publication prévue

• Réponse des Sciences

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada (MPO) (Sciences des écosystèmes et des océans)
• Milieu universitaire