Cadre de référence

Application du cadre visant à appuyer les décisions concernant la surveillance scientifique à l’aide d’engins entrant en contact avec le fond dans les zones benthiques protégées ayant des objectifs de conservation définis du golfe du Saint-Laurent

Processus de réponse des sciences zonal - régions du Québec et du Golfe

Le 12 septembre 2019
Mont-Joli, Québec

Coprésidents : Gérald Chaput et Charley Cyr

Contexte

Le Canada augmente rapidement le nombre de zones de conservation protégées dans ses eaux côtières et marines intérieures afin d'atteindre ses objectifs de conservation internationaux. Cela a créé un besoin urgent d'approches pour déterminer quelles activités humaines seront autorisées dans ces zones à la lumière des objectifs de conservation et des exigences de suivi propres au site. Les activités scientifiques fournissent de l'information qui peut appuyer la prise de décisions de gestion liées à la conservation dans les zones protégées et dans l'écosystème en général (p. ex. avis pour des pêches durables, le rétablissement des espèces et l'état des écosystèmes). Toutefois, ces mêmes activités scientifiques peuvent nuire aux organismes, aux populations, aux assemblages et aux habitats à l'intérieur des zones protégées et, par conséquent, entraver la réalisation des objectifs de conservation, d'où la nécessité d'évaluer les coûts et les avantages relatifs des activités scientifiques menées dans les zones protégées. Ceci est particulièrement vrai pour les zones présentant des taxons et des caractéristiques benthiques écosensibles, qui peuvent être endommagées par des engins d'échantillonnage en contact avec le fond, comme les chaluts de fond utilisés dans les relevés multispécifiques. D'autre part, l'exclusion des relevés des zones protégées peut empêcher l'accès à des renseignements qui peuvent aider à gérer les zones et qui peuvent servir de base à des avis pour la gestion des populations et des communautés dans l'écosystème.

Pêches et Océans Canada (MPO) a produit un cadre national pour guider l'évaluation des activités scientifiques récurrentes (relevés) dans les zones protégées (MPO 2018). En bref, cet avis comprend les éléments suivants :

1. Une évaluation de l'impact potentiel des activités scientifiques dans les zones protégées.
2. Une évaluation des mesures d'atténuation potentielles qui pourraient réduire l'impact des activités scientifiques dans les zones protégées.
3. Une évaluation des avantages des activités scientifiques pour la gestion des zones protégées.
4. Une évaluation des conséquences potentielles de l'exclusion des relevés scientifiques dans les zones protégées en matière de:
   1. Conséquences sur la science et la conservation des zones protégées.
   2. Conséquences sur la science et la conservation au sein de l’écosystème au sens plus large.

Objectifs

Les objectifs de cette revue sont de :

Évaluer l’ampleur des impacts de tous les relevés scientifiques du MPO (régions du Québec, du Golfe et de Terre-Neuve et Labrador) utilisant des engins touchant le fond prévus en vertu des programmes récurrents de suivis du MPO sur les zones protégées ayant des objectifs de conservation benthiques, et ce, dans la biorégion de l’estuaire et du golfe du St-Laurent selon les éléments indiqués dans MPO 2018.

Ces zones protégées incluent les «Autres mesures de conservation efficaces par zone», notamment les refuges marins des coraux et des éponges et la zone tampon pour la pêche aux pétoncles, et les zones de protection marine (ZPM) dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent (ex. banc des Américains). Les éléments précisés dans MPO 2018 devront être fournis et quantifiés pour permettre aux programmes de gestion de la ressource et des océans d’évaluer si ces relevés scientifiques sont compatibles avec les objectifs de conservation de ces zones. La réponse pourrait également servir de base pour évaluer des demandes d’autorisation des activités scientifiques externes.

Publications prévues

• Réponse des sciences
• Document de recherche

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada (MPO) (Secteurs des Sciences, de la Gestion de la Ressource et de la Gestion des Océans)

Références

MPO. 2018. Cadre visant à soutenir les décisions liées à l’autorisation des relevés scientifiques avec des engins scientifiques entrant en contact avec le fond dans des zones benthiques protégées ayant des objectifs de conservation définis. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2018/043.