Cadre de référence

Examen scientifique des documents justificatifs supplémentaires soumis du 18 juin au 29 août pour l’addenda de l’énoncé final des incidences environnementales (EFIE) portant sur la phase 2 du projet de Baffinland à Mary River

Processus de réponse des Sciences régional – région du Centre et de l’Arctique

Le 13 septembre 2019
Winnipeg, MB

Présidente : Lianne Postma

Contexte

Le projet Mary River de Baffinland concerne une mine de fer en exploitation située au nord de l’île de Baffin, dans la région de Qikiqtani, au Nunavut. Le site minier est relié au port de Milne Inlet par le chemin Milne Inlet Tote, et le minerai est transporté vers l’Europe par la voie de navigation du Nord, en passant par le détroit d’Eclipse, Pond Inlet et la baie de Baffin. La Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) a délivré un certificat de projet au promoteur Baffinland Iron Mines Corporation (BIM) en décembre 2012, ce qui a permis de faire passer les voies nord et sud du projet de Mary River à la phase de réglementation.

Le Secteur des sciences de Pêches et Océans Canada (MPO) a procédé à l’examen technique de la composante maritime de l’ébauche d’énoncé des incidences environnementales (MPO 2012a) et de l’énoncé final des incidences environnementales (l’EFIE) (MPO 2012b) pour le projet (voies nord et sud). Le Secteur des sciences (MPO, 2013) a également effectué un examen de la phase de revenu initial (3,5 millions de tonnes par année [Mt/a]), qui portait uniquement sur la voie de transport nord (c.-à-d. port de Milne). Depuis, la BIM a présenté avec succès deux modifications au projet visant à augmenter le volume des expéditions de minerai (4,2 Mt/a, 6 Mt/a) au port de Milne.

Le 5 octobre 2018, la BIM a soumis l’addenda à l’EFIE concernant la phase 2 du projet à la CNER, qui comprend la construction et l’exploitation d’un deuxième quai minéralier, la construction d’un chemin de fer nord et des activités de navigation accrues dans Milne Inlet afin de répondre à la hausse de production prévue jusqu’à 12 Mt/a. Cette augmentation nécessite également un déglaçage au printemps et à l’automne afin de prolonger la saison de navigation existante. Le 12 octobre 2018, la BIM a reçu une décision positive relativement à la conformité de la part de la CNER, ce qui a lancé le processus d’examen technique de la CNER. Le Programme de protection des pêches a demandé au Secteur des sciences du MPO d’examiner l’addenda portant sur la phase 2 (MPO 2019a) et de fournir des conseils à ce sujet.

Entre le 8 et le 10 avril 2019, la CNER a tenu la première réunion d’examen technique avec des intervenants afin de souligner les préoccupations et les renseignements manquants dans l’évaluation de répercussion de l’EFIE ou de résoudre les problèmes techniques cernés lorsque la méthodologie, l’analyse ou les conclusions présentées par le promoteur ne sont pas appuyées par l’examinateur. Il a résulté de la réunion d’examen technique une série d’engagements de la BIM à fournir des documents à l’appui supplémentaires afin de traiter et de résoudre les questions en suspens. Dans le cadre de l’étape de l’examen technique, le Programme de protection du poisson et de l’habitat du poisson du MPO (PPPHP, anciennement le Programme de protection des pêches) a demandé que le Secteur des sciences du MPO examine et donne des conseils sur l’addenda portant sur la phase 2 de l’EFIE et les documents à l’appui supplémentaires soumis au Secteur des sciences entre le 13 mai et le 17 juin 2019 (DFO 2019b).

Entre le 17 et le 19 juin 2019, la CNER a tenu la deuxième réunion d’examen technique avec des intervenants afin de souligner les préoccupations et les renseignements manquants dans l’évaluation de répercussion de l’EFIE, les documents supplémentaires ou de résoudre les problèmes techniques cernés lorsque la méthodologie, l’analyse ou les conclusions présentées par le promoteur ne sont pas appuyées par l’examinateur. La deuxième réunion d’examen technique a résulté en BIM s’engager à fournir les documents à l’appui supplémentaires en addition des documents en suspens de la première réunion d’examen technique afin de traiter et de résoudre les questions en suspens. Dans le cadre de l’étape de l’examen technique, PPPHP MPO a demandé que le Secteur des sciences du MPO examine et donne des conseils sur l’addenda portant sur la phase 2 de l’EFIE et les documents à l’appui supplémentaires soumis au Secteur des sciences entre le 18 juin et le 29 août 2019 avec un accent sur l’examen des impacts sur les mammifères marins et l’environnement marin.

Objectifs

L’objectif de cet examen est d’évaluer si les nouveaux documents à l’appui supplémentaires fournis jusqu’au 29 août pour l’addenda à l’EFIE portant sur la phase 2 fournissent suffisamment d’éléments probants pour étayer les conclusions du promoteur concernant les répercussions écosystémiques potentielles du projet élargi de Mary River sur les espèces et habitats aquatiques marins (particulièrement en ce qui concerne les mammifères marins et la navigation). Plus précisément, les objectifs de l’examen sont les suivants :

Évaluer la qualité et la pertinence de l’information présentée dans l’EFIE et déterminer s’il manque des renseignements pertinents et si les analyses présentent des lacunes.
Déterminer si des méthodes appropriées ont été utilisées pour tirer les conclusions de la BIM et si l’information présentée appuie ces conclusions.
Déterminer la pertinence des mesures d’atténuation et de surveillance proposées.
Recommander, au besoin, des mesures d’atténuation et de surveillance supplémentaires ou de remplacement pour réduire ou éviter les répercussions sur les poissons et leur habitat, et notamment sur les mammifères marins.
Formuler des recommandations, au besoin, au sujet des renseignements, des études, des données supplémentaires, etc. dont le MPO a besoin pour faire son évaluation.