Cadre de référence

Examen pré-COSEPAC concernant l’ormeau nordique

Examen par les pairs régional – Région du Pacifique

Du 26 au 27 septembre, 2019
Nanaimo, C.B.

Président : Nicholas Komick

Contexte

La première étape de l’application de la Loi sur les espèces en péril (LEP), promulguée en juin 2003, consiste en une évaluation, par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) du risque de disparition d’une espèce. Le COSEPAC, un organisme scientifique consultatif indépendant, a été constitué en vertu du paragraphe 14(1) de la LEP. Son rôle consiste à effectuer des évaluations d’espèces qui serviront de fondement scientifique pour l’inscription de celles-ci à la liste de la LEP. L’évaluation déclenche le processus réglementaire au terme duquel le ministre compétent doit décider ou non d’accepter la désignation établie par le COSEPAC et d’inscrire l’espèce en question à l’annexe 1 de la LEP, ce qui signifie que l’espèce est protégée en vertu de la Loi. Si l’espèce est déjà inscrite à la liste de l’annexe 1 de la LEP, le ministre peut décider de maintenir son inscription, de procéder à un nouveau classement selon l’évaluation du COSEPAC ou de la radier de la liste (article 27 de la LEP).

Pêches et Océans Canada (MPO), en tant que producteur et archiviste de données sur les espèces marines et quelques espèces dulcicoles, doit transmettre au COSEPAC les meilleures données disponibles afin qu’il puisse évaluer de façon précise la situation des espèces visées.

Dans son appel d’offres de l’automne 2018, le COSEPAC demandait la production d’un rapport sur la situation de l’ormeau nordique (Haliotis kamtschatkana), comprenant notamment des renseignements sur les éléments suivants :

L’ormeau nordique, un mollusque marin, est réparti de façon dispersée le long de la côte du Pacifique du Canada et a été récolté jusqu’à la mise en place d’un moratoire en 1990. Désigné comme espèce menacée en 1999 et de nouveau en 2001, l’ormeau nordique a été évalué et désigné pour la dernière fois comme espèce en voie de disparition en 2009; un déclin important a par ailleurs été observé dans la portion de population de poissons matures (88-89 % entre 1978 et 2007) (COSEPAC 2009). La taille de la population a été estimée à 420 000 individus, la zone d’occurrence au Canada étant de 207 478 km² (COSEPAC 2009). Le braconnage a été identifié comme la plus grande menace pour l’ormeau nordique; en outre, la prédation par la population de loutres de mer en voie de rétablissement ainsi que les faibles densités de géniteurs de l’ormeau qui réduisent potentiellement le recrutement fructueux (effet d’Allee) peuvent avoir un impact sur l’abondance de l’ormeau nordique.

Objectifs

L’objectif global de la réunion est de permettre à des pairs d’évaluer l’information actuelle du MPO pouvant servir au COSEPAC à établir le statut de l’ormeau nordique commun dans les eaux canadiennes, y compris les données sur la situation de l’espèce, les tendances observées et les menaces qui pèsent sur elle, tant dans les eaux canadiennes que dans les eaux étrangères, ainsi que les points forts et les limites de cette information. L’information sera ensuite mise à la disposition du COSEPAC, des auteurs du rapport sur la situation de l’espèce et des coprésidents du sous-comité pertinent de spécialistes des poissons. Les produits de la réunion sur l’examen par les pairs (voir ci-dessous) seront présentés sur le site Web du SCCS.

Plus précisément, l’information du MPO se rapportant aux points suivants sera passée en revue dans la mesure du possible:

1. Caractéristiques du cycle vital
• Paramètres de croissance : âge et/ou longueur à maturité, âge maximal et/ou longueur maximale
• Taux de mortalité totale, taux de mortalité naturelle et taux de recrutement (si des données sont disponibles)
• Fécondité
• Durée des générations
• Caractéristiques des premiers stades du cycle vital
• Besoins spécifiques en matière d’habitat ou de niche


2. Examen des unités désignables

On procèdera à l’examen de l’information disponible sur la différentiation des populations, ce qui pourrait aider le COSEPAC à prendre une décision quant aux populations inférieures à l’espèce qu’il conviendrait d’évaluer et de désigner. On examinera également l’information sur la morphologie, les caractéristiques méristiques, la génétique et la répartition.

3. Examen des critères du COSEPAC pour l’espèce dans l’ensemble du Canada et pour chaque unité désignable établie, le cas échéant.

Critère du COSEPAC – Population totale en déclin

1. Résumer les tendances globales de la taille des populations (nombre d'individus matures et nombre total dans les populations) sur la période la plus longue possible, en particulier au cours des trois dernières générations (où une génération correspond à l'âge moyen des géniteurs). Présenter les données sur une échelle appropriée pour expliquer le taux de déclin.
2. Déterminer les menaces pesant sur l'abondance - dans les cas où des déclins se sont produits au cours des trois dernières générations, résumer la mesure dans laquelle les causes des déclins sont comprises, ainsi que les indications qui montrent qu’ils résultent de la variabilité naturelle, de la perte d'habitat, de la pêche ou d'autres activités humaines.
3. Dans les cas où des déclins se sont produits au cours des trois dernières générations, résumer les indications qui montrent qu’ils ont cessé et qu’ils sont réversibles, en précisant les échelles temporelles probables de cette réversibilité.

Critère du COSEPAC – Petite aire de répartition, et déclin ou fluctuation : pour l’espèce dans l’ensemble du Canada et les unités désignables relevées, à l’aide de l’information des évaluations les plus récentes :

1. Indiquer la superficie actuelle de la zone d’occurrence (en km²) dans les eaux canadiennes.
2. Indiquer la superficie actuelle de la zone d’occupation (en km²) dans les eaux canadiennes.
3. Résumer les changements dans les superficies des zones d'occurrence et d'occupation sur la plus longue période possible, en particulier pour les trois dernières générations.
4. Résumer toutes les indications montrant qu'il y a eu des changements dans le niveau de fragmentation de l’ensemble de la population ou une réduction du nombre d'unités de métapopulation.
5. Indiquer la proportion de la population qui se trouve dans les eaux canadiennes, les profils de migration (s'il y a lieu) et les aires de reproduction connues.

Critère du COSEPAC – Petite population totale et déclin et Très petite population ou aire de répartition du population limitée : pour l’espèce dans l’ensemble du Canada et les unités désignables relevées, à l’aide de l’information des évaluations les plus récentes :

1. Présenter dans un tableau les meilleures estimations scientifiques du nombre d'individus matures.
2. S'il y a vraisemblablement moins de 10 000 individus matures, résumer les tendances du nombre de ces individus au cours des dix dernières années ou des trois dernières générations et, dans la mesure du possible, les causes de ces tendances.



Résumer les options de combinaison des relevés permettant d'évaluer la situation de l'espèce, ainsi que les mises en garde et les incertitudes associées à chaque option.

Pour les stocks transfrontaliers, résumer la situation de la ou des population(s) à l'extérieur des eaux canadiennes, et préciser si l'immigration à partir de populations externes est probable.

4. Décrire les caractéristiques ou éléments de l’habitat de l’espèce dans la mesure du possible et les menaces à cet habitat

Le terme habitat est défini comme suit : « s’agissant d’une espèce aquatique, les frayères, aires d’alevinage, de croissance et d’alimentation et routes migratoires dont sa survie dépend, directement ou indirectement, ou aires où elle s’est déjà trouvée et où il est possible de la réintroduire ».

Le libellé des cadres de référence doit être adapté en fonction de chaque espèce. Certains pourraient être éliminés au cas par cas s’ils sont considérés non pertinents sur le plan biologique. Cela dit, il faut utiliser ces cadres de référence même dans les cas où l’on s’attend à ce que relativement peu d’information soit disponible afin de s’assurer que le maximum d’effort soit fait pour consolider toutes les connaissances et informations qui existent concernant les exigences d’une espèce aquatique en matière d’habitat et pour les mettre à la disposition du COSEPAC.

1. Fournir des descriptions fonctionnelles des propriétés que doit présenter l’habitat de l’espèce aquatique afin qu’elle puisse accomplir avec succès tous les stades de son cycle vital.

Dans les meilleurs cas, des descriptions fonctionnelles rendront compte à la fois des caractéristiques de l’habitat occupé par l’espèce et des mécanismes par lesquels ces caractéristiques jouent un rôle dans la survie ou dans la fécondité de l’espèce. Néanmoins, dans de nombreux cas, les descriptions fonctionnellesdoivent se limiter à rendre compte des profils de répartition observés ou attendus dans les sources de données et des types généraux de caractéristiques relatives à l’habitat présentes dans la ou les zone(s) d’occurrence. L’information sera rarement disponible dans les mêmes proportions pour tous les stades du cycle vital d’une espèce aquatique. Il est même possible que de l’information concernant la répartition soit absente pour certains stades. Il faut, à cet égard, faire preuve de prudence dans l’avis scientifique afin de clairement communiquer les incertitudes et les lacunes dans les connaissances.

2. Fournir de l’information sur l’étendue spatiale des zones susceptibles de présenter les propriétés recherchées.



Lorsque des données géoréférencées sur les caractéristiques de l’habitat relevées sont disponibles, il est possible de les utiliser pour situer et quantifier approximativement l’habitat de l’espèce. En général, toutefois, il suffit de fournir de l’information narrative sur ce que l’on sait de l’étendue du territoire couvert par les types d’habitat relevés. Relever les activités les plus susceptibles de menacer les propriétés qui confèrent leur valeur à ces zones et fournir de l’information sur l’ampleur et les conséquences de ces activités.

Les lignes directrices opérationnelles du COSEPAC exigent que ce dernier tienne compte à la fois de l’imminence de chaque menace qu’il relève et de la valeur de la preuve à l’effet que la menace en question cause effectivement un tort à l’espèce ou à son habitat. L’information et l’avis faisant suite à l’examen pré-COSEPAC doivent couvrir toute l’information disponible sur ces deux sujets. En outre, l’information et l’avis doivent comporter au moins un exposé narratif sur l’importance de l’impact causé par chacune des menaces définies lorsqu’elle se produit.

3. Faire des recommandations au sujet des travaux de recherche ou des analyses nécessaires.



Habituellement, les travaux réalisés en vertu des autres lignes directrices établiront l’existence de nombreuses lacunes dans les connaissances.

En formulant des recommandations et en les mettant en application à la présente étape du processus, on pourrait disposer de beaucoup plus d’information si une évaluation du potentiel de rétablissement se révélait nécessaire.

5. Décrire dans la mesure du possible si l’espèce a une résidence telle que définie dans la LEP

Le terme « résidence » est défini comme suit au paragraphe 2(1) de la LEP : « Gîte - terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable - occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l'élevage, les haltes migratoires, l'hivernage, l'alimentation ou l'hibernation ».

6. Menaces

Une menace est toute activité ou processus (aussi bien naturel qu'anthropique) qui a causé, cause ou pourrait causer une atteinte grave à un individu d'une espèce en péril, sa mort ou des modifications de son comportement, ou la détérioration, la destruction et/ou la perturbation de son habitat jusqu’à entraîner des répercussions au niveau de la population.

Dresser une liste des menaces pesant sur les espèces ainsi qu’une description de ces menaces en tenant compte :

• De menaces qui peuvent entraîner des dommages sérieux ou irréversibles chez les espèces en question. Il est important de définir l'ampleur (la gravité), l'étendue (spatiale), la fréquence (temporelle) et la certitude causale de chaque menace.
• Des facteurs limitatifs naturels, comme le vieillissement, les maladies et la prédation, qui limitent la répartition et/ou l'abondance d'une espèce, ne sont pas normalement considérés comme des menaces à moins d'être modifiés par l'activité humaine ou de constituer une menace à une population de très petite taille ou à une population isolée.
• De la distinction entre les menaces générales (p. ex. agriculture) et les menaces spécifiques (p. ex. envasement attribuable à des drains en tuiles) attribuables à des activités générales.
• La certitude causale de chaque menace doit être évaluée et clairement énoncée, car les menaces identifiées peuvent être fondées sur la vérification des hypothèses (en laboratoire ou sur le terrain), les observations, l'opinion d'un expert ou des prévisions.


7. Populations Manipulées

Il y a un nombre croissant d’espèces pour lesquelles la répartition ou la constitution génétique a été manipulée par les humains, de façon délibérée ou accidentelle. Le COSEPAC a élaboré des lignes directrices pour aider à déterminer l’admissibilité de populations à une intégration dans les évaluations de la situation d’espèces sauvages.

8. Autres

En dernier lieu, si le temps le permet, examiner d'autres indicateurs de la situation de chaque espèce qui pourraient aider à évaluer le risque de disparition de l'espèce et à rédiger les rapports du COSEPAC sur la situation des espèces. Cela comprend la probabilité d'un déclin imminent ou de la poursuite du déclin de l'abondance de l'espèce ou de son aire de répartition.

Document de travail

Barton, L., Curtis, D., Hansen, S.C., MacNeill, S., Nephin, J., Nichol, L., Obradovich, S.G., Rooper, C., St. Germain, C., Waddell, B. et Zhang, Z. 2019. Examen pré-COSEPAC de l’ormeau nordique (Haliotis kamtschatkana) le long de la côte du Pacifique du Canada. Document de travail du CASP 2017SAR04

Publications prévues

• Compte rendu
• Document de recherche

Participation prévue

• Secteur des sciences du MPO, gestion des pêches (Programme des espèces en péril)
• Auteur du rapport de situation du COSEPAC
• Membres du COSEPAC (coprésidents ou spécialistes de sous-comités)
• Premières Nations

Références

COSEPAC. 2009. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur l’Ormeau nordique (Haliotis kamtschatkana) au Canada – Mise à jour. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. vii + 51 p.

Curtis, D.L. and Zhang, Z. 2018. Northern Abalone, Haliotis kamtschatkana, stock status and re-analysis of index site surveys in British Columbia, 2000-2016. Can. Man. Rep. Fish. Aquat. Sci 3162 vi + 161 pp.

Lessard, J., Campbell, A., Zhang, Z., MacDougall, L., and Hankewich, S. 2007. Recovery Potential Assessment for the Northern Abalone (Haliotis kamtschatkana) in Canada. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. 2007/061. 101 pp.

Pêches et Océans Canada. 2012. Plan d’action pour l’haliotide pie (Haliotis kamtschatkana) au Canada. Série des plans d’action de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada, Ottawa. x + 71 p.