Cadre de référence

Lignes directrices scientifiques à l’appui de l’élaboration des plans de rétablissement des stocks de poissons canadiens

Examen national par les pairs – Région de la capitale nationale

Du 14 au 16 janvier 2020
Montréal, QC

Présidente : Joanne Morgan

Contexte

En vertu de la Loi sur les pêches récemment révisée, le ministre des Pêches et des Océans (MPO) est tenu d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de rétablissement pour les principaux stocks prescrits par règlement qui sont en dessous du point de référence limite, en tenant compte de la biologie du poisson et des conditions environnementales qui touchent le stock. De plus, le MPO élabore actuellement un règlement qui établira le contenu nécessaire des plans de rétablissement requis en vertu de la Loi. Un avis scientifique est nécessaire pour appuyer l’élaboration des plans de rétablissement afin de satisfaire aux exigences juridiques de la loi et du règlement, aux exigences stratégiques du Cadre décisionnel sur les pêches en conformité avec l’approche de précaution, et aux Directives d’élaboration d’un plan de rétablissement conforme à l’approche de précaution. Le Secteur des sciences du MPO fournit les avis nécessaires sur les éléments clés des plans de rétablissement.

Les secteurs de la Gestion des ressources, de la Politique nationale sur les pêches et des Sciences des populations de poissons ont demandé un avis scientifique afin d’établir des pratiques exemplaires et des directives sur la fourniture des avis scientifiques pour les plans de rétablissement. L’objectif de ce processus est d’élaborer un processus plus cohérent, normalisé et efficace ainsi que des avis scientifiques améliorés, adaptés aux exigences des plans de rétablissement. Cet avis appuiera l’élaboration de plans de rétablissement conformes aux obligations légales et aux politiques ministérielles.

Objectifs

Les objectifs de la réunion sont les suivants :

• Examiner les directives et les politiques existantes, au Canada et à l’échelle internationale, en ce qui concerne les composantes scientifiques des plans de rétablissement.
• Produire un guide technique pour aider les scientifiques praticiens chargés d’élaborer des avis scientifiques sur les éléments des plans de rétablissement. Ces lignes directrices aideront à clarifier le rôle du Secteur des sciences à l’appui de l’élaboration des plans de rétablissement et à rendre la production des avis scientifiques plus uniforme et efficace.

Publications prévues

• Avis scientifique
• Compte rendu
• Document(s) de recherche

Participation prévue

• MPO – Sciences des écosystèmes et des océans, Gestion des pêches et des ports, et Politiques stratégiques.
• Des universitaires ou d’autres experts peuvent également être invités.