Cadre de référence

Examen scientifique des documents supplémentaires soumis entre le 8 octobre 2019 et le 8 janvier 2020 pour l’addenda à l’énoncé final des incidences environnementales portant sur la phase 2 du projet de Baffinland à Mary River.

Processus de réponse des Sciences régional(e)– Région du Centre et de l’Arctique

Le 4 février 2020
Winnipeg, MB

Présidente : Joclyn Paulic

Contexte

Le projet de Baffinland (BIM) à Mary River est une mine de fer à ciel ouvert située au nord de l’île de Baffin, au Nunavut. Le site minier est relié au port du bras Milne par le chemin Milne Inlet Tote, et le minerai est transporté vers l’Europe par la route de navigation nord en passant par le détroit d’Éclipse, le bras Pond et la baie de Baffin. Le corridor de transport sud transitant par le port de Steensby n’a pas été construit à ce jour (voir Baffinland 2018, MPO 2019a).

Le Secteur des sciences du Pêches et Océans Canada (MPO) a procédé à l’examen technique de la composante maritime de l’ébauche d’énoncé des incidences environnementales (MPO 2012a) et de l’énoncé final des incidences environnementales (EFIE) (MPO 2012b) pour le projet (voies nord et sud). Le Secteur des sciences (MPO 2013) a également effectué un examen de la phase de revenu initial (3,5 millions de tonnes par année [Mt/a]), qui ne portait que sur la voie de transport nord (c.-à-d., port de Milne). Depuis, BIM a soumis avec succès deux modifications au projet visant à augmenter le volume des expéditions de minerai (4,2 Mt/a, 6 Mt/a) au port de Milne.

En décembre 2018, l’addenda à la phase 2 a été présenté à la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER), qui décrit les activités associées à la deuxième phase du projet (une augmentation du transport routier/ferroviaire jusqu’à un total de 12 Mt/a et une augmentation du transport maritime depuis le port de Milne) et fournit une évaluation à jour des effets. Tout au long de l’étape de l’examen technique de la deuxième phase du projet, le personnel du Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH; anciennement le Programme de protection des pêches) de Pêches et Océans Canada (MPO) a demandé que le Secteur des sciences du MPO examine les documents supplémentaires soumis par BIM à l’appui de ses conclusions dans l’addenda à l’EFIE portant sur la phase 2, et qu’il fournisse des avis sur ceux-ci. Les résultats de ces examens ont été présentés à la CNER dans le cadre des première (avril 2019) et deuxième (juin 2019) réunions d’examen technique et en préparation aux audiences finales de novembre 2019 (MPO 2019a, b, c).

Avant et après les audiences finales de novembre 2019, BIM a soumis d’autres documents à l’appui de l’EFIE. Dans le cadre du processus d’examen technique, le PPPH du MPO a demandé que le secteur des Sciences du MPO examine les documents supplémentaires qui leur ont été soumis avec l’addenda à l’EFIE portant sur la phase 2, entre le 8 octobre 2019 et le 8 janvier 2020, et qu’il fournisse des avis les concernant, en mettant l’accent sur l’évaluation des répercussions sur les mammifères marins et le milieu marin.

Objectifs

L’objectif de cet examen est d’évaluer si les nouveaux documents supplémentaires fournis entre le 8 octobre 2019 et le 8 janvier 2020 pour l’addenda à l’EFIE portant sur la phase 2 fournissent des preuves suffisantes pour étayer les conclusions du promoteur concernant les répercussions écosystémiques potentielles du projet élargi de Mary River sur les espèces et habitats aquatiques marins (particulièrement en ce qui concerne les mammifères marins et la navigation). De façon concrète, les objectifs du groupe sont :

évaluer la qualité et la pertinence de l’information présentée dans l’EFIE et déterminer s’il manque des renseignements pertinents et si les analyses présentent des lacunes;
déterminer si des méthodes appropriées ont été utilisées pour tirer les conclusions de BIM et si l’information présentée appuie ces conclusions;
déterminer la pertinence des mesures d’atténuation et de surveillance proposées;
recommander, au besoin, des mesures d’atténuation et de surveillance supplémentaires ou de remplacement pour réduire ou éviter les répercussions sur les poissons et leur habitat, et notamment sur les mammifères marins;
formuler des recommandations, au besoin, au sujet des renseignements, des études, des données supplémentaires, etc. dont le MPO a besoin pour faire son évaluation.