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Comité national d’examen par les pairs sur les mammifères marins (CNEPMM) : Réunion semestrielle en février 2020

Examen par des pairs national — Région de la capitale nationale

Du 17 au 22 février 2020
Ottawa (Ontario)

Présidents : Garry Stenson et Lianne Postma

Contexte

Chaque année, le Comité national d’examen par les pairs sur les mammifères marins (CNEPMM) organise au moins une réunion durant laquelle les pairs procèdent à un examen scientifique des questions touchant les mammifères marins. Cette réunion est l’occasion pour des experts de Pêches et Océans Canada (MPO) et d’autres organisations (à l’extérieur du MPO), qui connaissent bien les mammifères marins, d’examiner ensemble certains résultats scientifiques du domaine. À la suite de l’examen par les pairs et de l’approbation du CNEPMM, les résultats scientifiques permettent de formuler des avis scientifiques éclairés pour orienter la gestion et la conservation des mammifères marins au Canada.

Sujets

Les mandats propres à chaque sujet sont les suivants :

1. Relevé international de la mégafaune marine dans la région du Pacifique (PRISMM)
Contexte

Plusieurs espèces de mammifères marins de la côte ouest du Canada sont déclarées en tant que prises accessoires dans les pêches et l’aquaculture. En vertu d’une disposition de la loi américaine sur la protection des mammifères marins, la Marine Mammal Protection Act (MMPA), le Canada, en qualité d’exportateur de produits du poisson, sera tenu de fournir des estimations de la population et les taux de mortalité accidentelle liée aux activités de pêche d’ici le 1er janvier 2022. Toutefois, il n’y a pas de relevé pour la plupart des espèces de cétacés dans les eaux canadiennes du Pacifique, en particulier les zones extracôtières, ou les relevés dont nous disposons sont trop anciens pour répondre aux exigences de la MMPA. Ces espèces ne sont pas visées par les programmes de recensement actuels et doivent donc être évaluées par des relevés particuliers. Des relevés systématiques, ayant pour objectif précis d’estimer l’abondance des espèces de mammifères marins dans l’ensemble des zones de compétence canadienne, ont été réalisés au Canada atlantique en 2007 et en 2016 et dans le centre de l’Arctique en 2013, mais jamais dans les eaux canadiennes du Pacifique.

Afin de répondre aux exigences de la MMPA américaine, le Secteur des sciences du MPO a effectué un relevé à grande échelle de la mégafaune des eaux canadiennes du Pacifique (eaux côtières et eaux du large) en juillet et août 2018. Un réseau acoustique remorqué a été utilisé pour compléter l’observation visuelle et offrir une couverture de 24 h par jour, augmentant ainsi au maximum le temps de navire disponible, même la nuit et lors de conditions météorologiques médiocres. Ce réseau a permis de détecter d’autres espèces rares dont les immersions sont profondes et prolongées et qui ne sont pas faciles à observer à l’aide des méthodes traditionnelles, comme le cachalot et la baleine à bec, et il a contribué à identifier les écotypes de petites espèces de cétacés et d’épaulards. Puisque de nombreuses populations de cétacés sont réparties dans de vastes zones du Pacifique Nord, le relevé du Canada a été prévu en même temps que le prochain relevé important de cétacés par l’organisme américain National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) dans les eaux américaines du Pacifique Est (qui a lieu tous les cinq ans), ce qui nous donnera une vue plus synoptique de la répartition des cétacés. Les données d’observation seront des intrants essentiels pour la modélisation de l’habitat à l’appui de la désignation de l’habitat essentiel. Les renseignements sur l’abondance et la répartition contribueront à la création d’évaluations du potentiel de rétablissement et de scénarios de gestion.

Objectifs

Fournir un avis sur des estimations de l’abondance et la répartition de plusieurs espèces (notamment des cétacés, des tortues de mer et des espèces de poisson de grande taille comme le requin‑pèlerin et le poisson‑lune) dans les eaux canadiennes du Pacifique.

Publications prévues
2. Estimation de l’abondance de la population d’otarie de Steller
Contexte

L’otarie de Steller (Eumetopias jubatus) été évaluée comme étant préoccupante par le COSEPAC en 2003 et a été inscrite sur la liste des espèces préoccupantes en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2005. L’espèce a été de nouveau évaluée en 2013 par le COSEPAC et sa situation demeure préoccupante. Cette espèce est limitée à seulement cinq localités de reproduction (consistant en sept roqueries) en Colombie-Britannique qui occupent moins de 10 km2, environ 70 % des naissances se produisant dans une seule localité (îles Scott). La population est en croissance, mais l’espèce est sensible aux perturbations humaines lorsqu’elle est sur terre et vulnérable aux événements catastrophiques comme les déversements majeurs d’hydrocarbures en raison de la très grande concentration de ses rassemblements de reproduction.

Les populations et la répartition des otaries de Steller en Colombie-Britannique font l’objet d’un relevé depuis 1971 afin de surveiller le rétablissement de cette espèce dans les eaux canadiennes du Pacifique. À compter de 1994, les relevés ont été effectués dans le cadre d’un recensement mené sur l’ensemble de l’aire de répartition internationale, de la Californie en passant par l’Alaska jusqu’à la Russie (c.-à-d. surveillance des populations de l’Est et de l’Ouest d’otaries de Steller). Les techniques de recensement ont été normalisées (Olesiuk et al. 2008) et les calendriers ont été coordonnés avec l’organisme américain National Marine Fisheries Service, afin de surveiller cette espèce très mobile dont la répartition est transfrontalière et d’obtenir une évaluation complète de la population d’otaries de Steller de l’est du Pacifique sur l’ensemble de son aire de répartition.

Il est mentionné dans le Plan de gestion de l’otarie de Steller au Canada (2011) que le MPO devrait « soutenir [et faciliter] la coordination de relevés menés tous les quatre ans dans l’ensemble de l’aire de répartition » en tant que mesure très prioritaire, afin d’atteindre l’objectif en matière de recherche et de surveillance R2, « Contribuer à accroître et à renforcer notre compréhension de la biologie et des besoins en matière d’habitat de l’otarie de Steller en C.-B. ». Les renseignements obtenus grâce à ces relevés sont nécessaires pour surveiller les risques auxquels est exposée la population en repérant les roqueries nouvelles ou repeuplées sur la côte de la Colombie-Britannique, et pour éclairer les mesures de gestion qui servent à protéger l’espèce des menaces cernées.

En outre, les Premières Nations prélèvent des otaries de Stellers de façon occasionnelle. Actuellement, les limites de prélèvement sont inconnues, mais considérées comme négligeables; toutefois, on observe un nouvel intérêt pour un prélèvement accru de pinnipèdes dans les eaux canadiennes du Pacifique. Les évaluations de la population pourraient servir à éclairer l’établissement de limites de prélèvement durable, selon les besoins.

Enfin, les résultats de l’évaluation de cette population éclaireront les mesures prises pour atteindre les objectifs énoncés dans les documents de rétablissement pour les autres mammifères marins inscrits en vertu de la LEP. Notamment, l’objectif de recherche R2 du programme de rétablissement pour l’épaulard migrateur (Orcinus orca) au Canada, prévoit ce qui suit : « Limiter le risque que représentent des réductions des populations de proies attribuables à des activités humaines, jusqu’à ce que l’on puisse déterminer leurs besoins précis » et la mesure de rétablissement 24 du Plan d’action pour les épaulards résidents du nord et du sud (Orcinus orca) au Canada, est ainsi libellée : « Évaluer les répercussions possibles de la compétition pour les proies entre les épaulards résidents du sud, les épaulards résidents du nord et d’autres prédateurs des salmonidés ». Les épaulards migrateurs sont inscrits en tant qu’espèce menacée en vertu de la LEP, et pourraient être vulnérables aux fluctuations des espèces qui sont leurs proies. Les épaulards résidents du nord et du sud ont été inscrits en tant qu’espèce menacée et en voie de disparition, respectivement, en vertu de la LEP, et la diminution de la disponibilité des proies est une menace importante pour les deux populations.

Objectifs

Déterminer l’état de la population actuelle d’otaries de Steller dans les eaux canadiennes du Pacifique.

Publications prévues
3. Habitat important pour les épaulards résidents du nord et du sud
Contexte

Selon un avis scientifique de 2017, deux autres aires sont envisagées en tant qu’habitat essentiel pour les épaulards résidents. L’une de ces aires est située au sud-ouest de l’île de Vancouver, et comprend les bancs Swiftsure et La Pérouse. Une modification a été apportée en 2018 au programme de rétablissement des épaulards résidents du nord et du sud au Canada afin d’inclure ces autres aires dans les habitats essentiels; toutefois, les données probantes scientifiques indiquant l’utilisation du banc La Pérouse par les épaulards résidents sont limitées. Cette préoccupation a été soulevée par de nombreux intervenants et des Premières Nations durant l’examen externe et les périodes de commentaires publics concernant le programme de rétablissement modifié proposé. Durant l’été 2018, le Secteur des sciences du MPO a récupéré deux années de données acoustiques du banc La Pérouse; l’analyse de ces données permettra d’inclure dans l’avis scientifique le banc La Pérouse en tant qu’habitat essentiel à la survie ou au rétablissement des épaulards résidents.

Les alinéas 41(1)c) et 49(1)a) de la Loi sur les espèces en péril (LEP) exigent « la désignation de l’habitat essentiel de l’espèce dans la mesure du possible, en se fondant sur la meilleure information accessible » dans un programme de rétablissement ou un plan d’action final pour les espèces menacées ou en voie de disparition. La désignation de l’habitat essentiel est souvent un processus itératif, en particulier pour les espèces marines dont l’aire de répartition est vaste comme l’épaulard. Bien qu’un habitat essentiel partiel ait été désigné pour les épaulards résidents du nord (espèce menacée) et les épaulards résidents du sud (espèce en voie de disparition) dans le programme de rétablissement de 2008, un calendrier d’études a été inclus afin de désigner des aires additionnelles essentielles à la survie ou au rétablissement de ces populations. Un avis scientifique découlant de ce processus éclairera le processus itératif de désignation d’habitat essentiel pour ces populations.

Objectifs

Est-ce que les récentes données acoustiques supplémentaires appuient l’information actuellement diffusée selon laquelle le banc La Pérouse est un habitat essentiel à la survie ou au rétablissement des épaulards résidents?

Publications prévues
4. Examen des lignes directrices techniques de la NOAA pour l’évaluation des effets des sons d’origine anthropique sur l’audition des mammifères marins
Contexte

Les gestionnaires du programme de qualité du milieu marin (QMM) demandent un examen des lignes directrices de la NOAA sur le seuil de perturbation du comportement, les déplacements temporaires du seuil (DTS) auditif et les déplacements permanents du seuil (DPS) auditif tirées du document récemment publié intitulé « 2018 Revision to: Technical Guidance for Assessing the Effects of Anthropogenic Sound on Marine Mammal Hearing (Version 2.0) » (ci-après appelé guide technique de la NOAA) produit par le National Marine Fisheries Service de la NOAA. Cet examen exige la détermination des conséquences de l’application des lignes directrices et des seuils acoustiques figurant dans le guide technique de la NOAA dans un contexte canadien, afin de gérer efficacement les activités produisant des sons d’origine anthropique dans l’écosystème marin du Canada. En règle générale, les lignes directrices et les seuils sont-ils conçus pour l’atténuation des effets physiologiques auditifs (c.-à-d. perte d’audition temporaire ou permanente) sur les mammifères marins des eaux de compétence canadienne?

En vertu de la Loi sur les océans, le programme de QMM a pour mandat de cerner les lacunes en matière de sciences et de gestion, d’évaluer l’incidence du bruit et d’autres agents de stress sur les espèces marines et les écosystèmes qui les soutiennent et de créer ou d’adapter des mesures pour atténuer et gérer les risques. Dans le cadre de l’initiative d’établissement de mesures de QMM du Plan de protection des océans, le programme de QMM s’engage à créer au moins une mesure pour atténuer le bruit et une stratégie relative au bruit dans les océans du Canada d’ici 2021-2022. Cette information sera utilisée par le programme de QMM pour éclairer des mesures pertinentes d’atténuation du bruit sous-marin dans un contexte canadien, y compris des seuils potentiels, et pour combler une lacune potentielle (absence de ligne directrice et de seuil codifié) cernée au cours des premières phases de la stratégie relative au bruit dans les océans.

Il convient de noter en particulier que cette information sera aussi utilisée par le Programme de protection du poisson et de son habitat, puisque celui-ci est responsable de la prise de décisions réglementaires en vertu de Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril en ce qui concerne les activités qui produisent du bruit dans le milieu marin, comme les programmes d’exploration sismique de pétrole et de gaz, le transport maritime et le dynamitage. L’avis peut être combiné à d’autres avis ministériels et soumis à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (ACEE) ou d’autres organismes de réglementation, comme les offices fédéraux-provinciaux des hydrocarbures extracôtiers, à l’appui des évaluations environnementales fédérales-provinciales.

Objectifs

Examiner aux questions suivantes :

Publications prévues
5. Estimation de l’abondance des morses de l’Atlantique dans la baie d’Hudson - détroit de Davis
Contexte

Les morses de l’Atlantique du stock de la baie d’Hudson ‑ détroit de Davis dans le centre de l’Arctique sont répartis sur une zone géographique très vaste. Aux fins de gestion, le stock comprend plusieurs communautés de récolte et il est partagé avec le Groenland. Pour le MPO, le morse est une pêche importante. Le MPO continue de se fonder sur le Cadre pour la pêche durable, qui comprend les politiques actuelles du Ministère concernant la prise de décisions en matière de gestion des ressources, et qui s’appuie sur de nouvelles politiques afin que l’on puisse tenir compte des facteurs écosystémiques et des considérations relatives à l’approche de précaution. Un plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) a été approuvé par le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN) et le ministre du MPO. Le PGIP détermine le besoin d’estimations à jour et exactes de l’abondance des populations.

Les morses sont chassés par les Inuits dans la région du Nunavut et ils sont gérés selon les lois, règlements et ententes de revendications territoriales applicables. L’avis scientifique demandé sera utilisé par le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, les organismes inuits et autres intervenants du domaine de la gestion de l’espèce, et il servira à l’établissement des niveaux de récolte. Il pourrait aussi être utilisé à l’échelle internationale (NAMMCO et Groenland).

Objectifs

Un relevé de la baie d’Hudson ‑ détroit de Davis (y compris la côte est de l’île de Baffin) a été effectué à l’été 2017. Les gestionnaires des ressources demandent une mise à jour de l’estimation de l’abondance de ce stock et le prélèvement biologique potentiel.

Publications prévues
6. Narval du nord de la baie d’Hudson — Estimation de l’abondance et avis sur le niveau de prélèvement durable
Contexte

Les Inuits récoltent à des fins de subsistance des narvals du nord de la baie d’Hudson, principalement dans la région de Kivalliq, au Nunavut, et en moins grande quantité dans quatre collectivités de la région de Qikiqtaaluk (Hall Beach, Igloolik, Cape Dorset et Iqaluit). Les collectivités inuites le long du détroit d’Hudson au Nunavik (nord du Québec) le récoltent dans la région marine du Nunavik.

Les récoltes de subsistance de narvals du nord de la baie d’Hudson sont actuellement gérées par un avis sur le total autorisé des captures débarquées (TACD) du Secteur des sciences du MPO, établi par des relevés aériens de narvals du nord de la baie d’Hudson dans l’aire de répartition d’été. Pour que les prélèvements restent à l’intérieur des limites du prélèvement durable, la récolte totale autorisée (RTA) ne peut être dépassée. La RTA actuelle de narvals du nord de la baie d’Hudson a été établie par le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut, d’après les relevés aériens du MPO réalisés en 2010. Des relevés aériens ont été effectués en 2018 pour mettre à jour l’estimation de l’abondance actuelle et l’avis sur les niveaux de prélèvement durable, aux fins d’étude par le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut.

Le narval est inscrit à l’annexe II de la Convention sur le commerce international des espèces en voie de disparition (CITES); par conséquent, une décision relative à un avis de commerce non préjudiciable de l’autorité scientifique du MPO est requise pour obtenir un permis d’exportation et de réexportation au titre de la CITES pour les produits du narval à l’échelle internationale. Les narvals pêchés dans les unités de gestion canadienne sont inadmissibles au commerce international si la récolte dépasse le seuil recommandé de TACD pour une population. En vertu des exigences de la CITES, des données scientifiques à jour et une approche de gestion étayée par des documents sont nécessaires pour confirmer une gestion durable du narval et ainsi en permettre le commerce international. Dans le cadre de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut il faut établir un fondement valable au chapitre de la conservation à partir duquel il convient de limiter les captures par les Inuits.

L’avis du Secteur des sciences du MPO sera utilisé pour mettre à jour le PGIP et sera présenté au CGRFN aux fins de décision. Les chasseurs seront touchés si leur récolte actuelle dépasse les niveaux de prélèvement durable.

Objectifs

Fournir une mise à jour de l’estimation de l’abondance de la population de narvals du nord de la baie d’Hudson.

Publications prévues
7. Évaluation des incidences des dépassements du total admissible des captures sur le béluga de l'est de la baie d'Hudson
Contexte

La récolte de bélugas au Nunavik a été réglementée par une combinaison de fermetures de zones et de prises saisonnières et régionales autorisées. En 2006, l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik a donné lieu à la création du Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik (CGRFRMN), qui est chargé de la cogestion du béluga du Nunavik. En 2011, le CGRFRMN a établi une prise totale autorisée (TAT) qui devait être en vigueur pour une période de trois ans.  Le COSEPAC a désigné la population de bélugas de l'Est de la baie d'Hudson (EHB) comme étant menacée, et un plan de gestion pluriannuel est en place pour assurer la chasse de subsistance des Inuits du Nunavik.

Le stock de béluga de l'est de la baie d'Hudson est géré selon un plan de gestion triennal qui expire le 31 janvier 2020. Ce plan de gestion a permis la chasse de 68 bélugas de la population EHB par an, pour un total de 204 individus sur trois ans. Au cours de la dernière année du plan, la récolte a dépassé la prise totale autorisée (TAT) d'environ 30 animaux. Pour atteindre les objectifs de gestion au cours de la prochaine période d'application du plan de gestion, il nous a été demandé d'examiner l'état actuel du stock afin d'aider les décideurs à prendre des mesures de gestion supplémentaires.

Objectifs

Examiner l'état actuel du stock de béluga de l'EHB, évaluer les impacts des récents dépassements du TAT sur le béluga de l'est de la baie d'Hudson et fournir des avis sur la récolte durable pour le prochain cycle de trois ans du plan de gestion.

Publications prévues

Participation prévue

Avis

La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.

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