Cadre de référence

Avis pour éclairer l'élaboration d'un programme de surveillance de la pisciculture marine après le rejet des médicaments et des pesticides à l'appui du Règlement sur les activités d'aquaculture

Examen national par les pairs – Région de la capitale nationale

Du 2 au 6 mars 2020
St. Andrews, N.É.

Co-Présidents : Jay Parsons et Ingrid Burgetz

Contexte

Comme indiqué dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation du Règlement sur les activités d'aquaculture (RAA) (Gazette du Canada 2014) et réitéré dans l'article 36 du protocole d'entente interministériel entre Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), le Ministère des Pêches et des Océans (MPO) et Santé Canada, le MPO a besoin d'avis scientifiques pour éclairer l'élaboration d'un programme réglementaire de surveillance des médicaments et des pesticides et d'une norme de surveillance en vertu du RAA. Dans le cadre du protocole d'entente, les partenaires ont établi un plan de mise en œuvre des avis scientifiques afin d'élaborer un processus de recherche et de consultation interministériel fondé sur la science pour éclairer l'élaboration d'un programme de surveillance après le rejet, en plus de la détermination des mesures possibles à prendre lorsque la surveillance indique que les médicaments et les pesticides utilisés en aquaculture ont des répercussions. Les résultats de ce processus doivent être utilisés pour éclairer la surveillance, l'atténuation et les mesures correctives rentables et fondées sur les risques après le rejet, en ce qui concerne les médicaments et les pesticides, en vue de leur intégration future dans le projet de règlement.
Ce processus d'avis scientifique s'appliquera aux médicaments dont l'utilisation est autorisée en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et aux pesticides homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. Dans le contexte de la pisciculture marine au Canada, le terme médicament s'applique généralement à tout produit administré dans la nourriture, y compris les agents antimicrobiens (p. ex., l'oxytétracycline) et les produits antiparasitaires (p. ex., SLICE®, dont l'ingrédient actif est le benzoate d'émamectine). Le terme pesticide s'applique à un produit antiparasitaire qui est appliqué comme traitement dans le bain (p. ex., Salmosan®, ingrédient actif : azaméthiphos). De plus, l'avis demandé et le programme de surveillance élaboré d'après cet avis éclaireront les règlements modifiés qui aideront le Canada à mieux répondre aux engagements internationaux pris dans le cadre de l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord pour protéger le saumon de l'Atlantique sauvage et dans le cadre de la prévention de la pollution marine en vertu du Protocole et de la Convention de Londres, deux traités de prévention de la pollution marine auxquels le Canada fait partie (Protocole de 1996 à la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières).
Comme pour le régime du RAA actuel, le cadre réglementaire pour l'évaluation des rejets de pesticides et de médicaments sera appliqué site par site et tiendra compte de l'ingrédient actif et de ses incidences.

Objectifs

L'objectif du présent processus d'examen scientifique par des pairs à l'échelle nationale est de fournir des avis scientifiques sur :

• les aspects de la surveillance et de la mesure des résidus de médicaments et de pesticides dans l'environnement entourant immédiatement l'installation aquacole, tels que comment et où échantillonner et comment interpréter les concentrations de résidus dans les sédiments;
• la façon de créer des seuils réglementaires applicables qui adoptent l'approche de précaution par l'élaboration de normes de qualité environnementale (NQE);
• la façon de modéliser la dispersion et le rejet potentiels de médicaments et de pesticides;
• la façon d'évaluer la résistance aux antimicrobiens (RAM) en tant qu'effet du rejet d'antibiotiques.

Cet avis scientifique sera utilisé pour éclairer la conception et le fonctionnement d'un programme de surveillance des médicaments et des pesticides utilisés dans la pisciculture marine. Le programme comprendra une évaluation avant incidences (modélisation prédictive), une conception de l'échantillonnage après le rejet et une évaluation de la conformité. Ce processus fournira également un avis sur les mesures d'atténuation et d'assainissement potentielles pour réduire ou éliminer les effets sur l'écosystème du rejet de pesticides et de médicaments dans l'environnement marin et améliorera encore la gestion durable de la pisciculture marine au Canada. Les lacunes en matière de connaissances seront déterminées tout au long du processus et devront peut-être être explorées plus à fond pour élaborer correctement l'approche de surveillance.

Ce processus d'examen scientifique par des pairs à l'échelle nationale évaluera les preuves scientifiques présentées dans les documents de travail suivants :

• Examen à jour des dangers associés à l'emploi de pesticides et de médicaments utilisés dans l'industrie aquacole au Canada.
• Aperçu de l'utilisation de pesticides et de médicaments par l'industrie aquacole canadienne en 2016 et en 2017.
• Examen des gènes de résistance aux antibiotiques en aquaculture.
• Examen des espèces valorisées et des composantes valorisées de l'écosystème (CVE) à risque de préjudices potentiels dus au rejet de résidus de pesticides et de médicaments dans les sites d'aquaculture marine.
• Autres traitements contre le pou du poisson en aquaculture des salmonidés.
• Procédures opérationnelles normalisées des pesticides et des médicaments administrés dans la nourriture sur les sites d'aquaculture.
• Techniques d'extraction chimique pour la détermination des pesticides et des médicaments utilisés par l'industrie aquacole.
• Discussion sur les normes de qualité environnementale (NQE) et leur élaboration pour la surveillance des effets de l'utilisation de pesticides et de médicaments sur les sites d'aquaculture marine.
• Modélisation et prévision de l'exposition des écosystèmes aux pesticides et aux médicaments administrés dans la nourriture rejetés par les exploitations de pisciculture marine : Un premier aperçu
• Modélisation et prévision de l'exposition des écosystèmes aux pesticides et aux médicaments administrés dans le bain rejetés par les exploitations de pisciculture marine : Un premier aperçu
• Considérations pour un programme d'échantillonnage après le rejet

Publications prévues

• Avis scientifique
• Compte rendu
• Documents de recherche

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada (MPO) (Sciences des écosystèmes et des océans, Direction générale des politiques de l'aquaculture)
• Environnement et Changement climatique Canada
• Santé Canada – Direction des médicaments vétérinaires, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et Direction générale des opérations réglementaires et de l'application de la loi
• Ministères provinciaux participant à la gestion de l'aquaculture.
• Milieu universitaire
• Collectivités et organisations autochtones
• Industrie (industrie de la pisciculture marine)
• Autres experts invités