Cadre de référence

Directives sur la désignation de l’habitat essentiel dans la zone riveraine pour les espèces d’eau douce en péril

Examen par les pairs national - Région de la capitale nationale

Du 3 au 5 mars 2020
Ottawa, ON

Présidentes : Eva Enders et Justine Mannion

Contexte

Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) est chargé de désigner l’habitat essentiel des espèces aquatiques en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). La LEP définit l’habitat essentiel comme étant « l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite ». Pour les espèces aquatiques, l’habitat essentiel peut comprendre des aires dans la zone riveraine, qui doivent être protégées en vertu d’un arrêté concernant l’habitat essentiel. Dans les lignes directrices pour la désignation de l’habitat essentiel des espèces aquatiques en péril 2015 du MPO, on définit les zones riveraines comme des caractéristiques externes à l’écosystème aquatique, qui favorisent la création et le maintien des caractéristiques des bassins profonds et peu profonds, fournissent de la nourriture à de nombreuses espèces de poissons migrateurs et juvéniles, et influencent la température de l’eau (p. ex., ombre des arbres). Toutefois, comme la définition actuelle de « zone riveraine » est fondée sur les exigences de quelques espèces de poissons seulement, elle pourrait ne pas représenter les caractéristiques qui favorisent le processus de cycle de vie de la plupart des moules et des poissons d’eau douce dans l’habitat essentiel (c.-à-d. les fonctions). Les lignes directrices doivent s’appuyer sur les approches actuelles du Ministère pour déterminer l’habitat essentiel riverain et les compléter, afin de prendre des décisions scientifiquement défendables concernant la désignation de l’habitat essentiel dans la zone riveraine d’eau douce.

Comme il est précisé aux alinéas 41(1)c) et 49(1)a) de la LEP, chaque programme de rétablissement et plan d’action élaboré pour une espèce inscrite à l’annexe 1 de la Loi comme étant menacée, en voie de disparition ou disparue du pays^{Note de bas de page 1} doit désigner l’habitat essentiel de cette espèce, dans la mesure du possible. À l’heure actuelle, il n’existe pas de directives nationales sur la désignation de l’habitat essentiel dans une zone riveraine pour les espèces aquatiques en péril. Par conséquent, le personnel du Programme des espèces en péril du MPO a demandé que le Secteur des sciences du MPO élabore un guide scientifique de désignation de l’habitat riverain essentiel pour les espèces d’eau douce en péril.

Objectifs

Voici les objectifs précis du document de travail élaboré pour l’examen par les pairs :

1. Déterminer l’ensemble des caractéristiques que fournit l’habitat riverain pour les fonctions des moules et des poissons d’eau douce.
2. Fournir des directives sur la façon de déterminer quand des caractéristiques de l’habitat riverain font partie de l’habitat essentiel.
3. Donner, le cas échéant, des avis scientifiques sur l’étendue de la zone riveraine qui est d’importance pour les caractéristiques qui font partie de l’habitat essentiel.
4. Présenter des études de cas illustrant l’application des directives pour les praticiens.

Publications prévues

• Avis scientifique
• Compte rendu
• Document de recherche

Participation prévue

• MPO (Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, Programme des espèces en péril, Programme de protection du poisson et de son habitat)
• Gouvernement provincial
• Intervenants du milieu universitaire
• Intervenants de l’industrie
• Organisations non gouvernementales

Références

DFO. 2015. Species at Risk Act (SARA) Guidelines for the Identification of Critical Habitat for Aquatic Species at Risk. Unpublished Report, January 2015, Ecosystem Management Branch, Ottawa, Canada, 43 p.