Cadre de référence
Examen des évaluations des risques liés aux rejets de forage pour les projets de forage exploratoire proposés par BHP Canada (région du bassin Orphan) et Chevron Canada Limited (ouest de la passe Flamande)
Processus de réponse des Sciences régional(e)– région de Terre-Neuve-et-Labrador
Le 29 avril 2020
Réunion virtuelle
Présidente : Sara Lewis
Contexte
Deux promoteurs de l’industrie pétrolière et gazière ont proposé d’effectuer des travaux de forage exploratoire dans la région de Terre-Neuve. Plus précisément, BHP Canada propose de mener ses travaux dans la région du bassin Orphan, à environ 350 km au nord-est de St. John’s (T.-N.-L.) et au nord-ouest de la passe Flamande. Chevron Canada Limited propose quant à elle d’entreprendre des travaux de forage exploratoire dans l’ouest de la passe Flamande, à environ 500 km au nord-est de St. John’s (T.-N.-L.), ainsi que dans certaines parties du secteur nord de la passe Flamande et du nord-ouest du bonnet Flamand. Les deux entreprises ont soumis des études d’impact environnemental (EIE) à l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (l’Agence) aux fins d’examen, et l’Agence a ensuite transmis ces documents à Pêches et Océans Canada (MPO) par l’intermédiaire du Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH). Les représentants du PPPH ont demandé au Secteur des sciences du MPO d’effectuer un examen technique des évaluations des risques liés aux rejets de forage, qui sont fournies en annexes aux documents des EIE.Conformément aux dispositions législatives de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE 2012), le MPO est tenu de fournir une expertise ou des renseignements spécialisés relatifs au mandat du Ministère à l’égard de tout projet désigné faisant l’objet d’une évaluation environnementale. Le PPPH demande au Secteur des sciences d’entreprendre un examen de la modélisation de la dispersion des déblais de forage propre au projet.
Voici les deux documents soumis :
- Annexe D – Évaluation des risques liés aux rejets de forage pour le projet de forage exploratoire (2019-2028) proposé par BHP Canada dans la région du bassin Orphan.
- Annexe C – Évaluation des risques liés aux rejets de forage pour le projet de forage exploratoire (2021-2030) proposé par Chevron Canada Limited dans l’ouest de la passe Flamande.
Étant donné que les évaluations des risques de rejet ont été réalisées par la même société professionnelle d’experts-conseils (RPS) pour les deux projets, et considérant que les méthodologies et les analyses utilisées étaient très semblables, il a été décidé qu’un seul processus de réponse scientifique allait être mené pour examiner les deux projets.
Objectifs
L’objectif du processus de réponse scientifique est de fournir des avis scientifiques propres aux projets à l’égard des questions suivantes :
- Les renseignements fournis dans le rapport sont-ils complets et fondés sur les dernières données disponibles?
- Procéder à un examen de la valeur scientifique des renseignements présentés et déterminer s’ils décrivent correctement les hypothèses formulées ainsi que l’état actuel des connaissances. Les méthodes et les conclusions du promoteur sont-elles valables?
Les constatations tirées du processus de réponse scientifique faciliteront la formulation d’une réponse ministérielle à l’égard des documents des EIE qui seront soumis à l’Agence.
Publication prévue
- Un réponse des Sciences
Participation prévue
- Secteur des sciences du MPO, région de T.-N.-L.
- Secteur des sciences du MPO, région des Maritimes
- Direction de la gestion des écosystèmes du MPO, région de T.-N.-L.
Avis
La participation aux réunions d'évaluation par les pairs du SCCS est sur invitation seulement.
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