Cadre de référence

Avis scientifique sur les stratégies de pêche de l’approche de précaution aux termes des dispositions relatives aux stocks de poisson

Examen par les pairs national – Région de la capitale nationale

Du 26 au 27 mai 2020
Réunion virtuelle

Président : Roger Wysocki

Contexte

Le projet de loi C-68, qui a reçu la sanction royale le 21 juin 2019, a donné lieu à des révisions à la Loi sur les pêches du Canada. Les changements apportés à la Loi comprennent des dispositions sur la prise en compte de diverses questions et des dispositions relatives aux stocks de poissons, qui mettent en place des exigences juridiques pour favoriser la durabilité, éviter les points de référence limite et mettre en œuvre des plans de rétablissement pour les stocks épuisés dans les délais prescrits, tout en tenant compte des conditions biologiques et environnementales.

Les dispositions relatives aux stocks de poissons s’appliqueront aux stocks prescrits par des règlements; les exigences des dispositions seront interprétées par l’application d’un ensemble de politiques inclus dans le Cadre pour la pêche durable, en particulier le cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution (politique sur l’approche de précaution; MPO 2009).

Toutefois, les changements apportés à la législation soulèvent des questions techniques que la Direction des sciences cherche à résoudre pour élaborer des avis scientifiques qui appuient l’intention législative et politique. Des lignes directrices opérationnelles seront mises au point par la Direction des sciences pour favoriser l’uniformité à l’échelle nationale pour fournir un avis scientifique sur la pêche conforme aux exigences de la nouvelle législation.

Objectifs

1. Interpréter les conséquences scientifiques des dispositions relatives aux stocks de poissons sous l’angle : 1) du Cadre pour la pêche durable (avec un accent précis sur la politique sur l’approche de précaution) et 2) des pratiques des autres autorités importantes à l’échelle internationale.
2. Préciser les besoins en matière d’orientations techniques (scientifiques) nouvelles ou mises à jour pour la conception et l’évaluation des stratégies de pêche de l’approche de précaution qui correspondent à l’intention de la politique sur l’approche de précaution (MPO 2006, MPO 2016).
3. Préciser les rôles et les responsabilités de la Direction des sciences pour appuyer la conception et l’évaluation des stratégies de pêche de l’approche de précaution.
4. Déterminer les lacunes à régler, de même que les nouveaux avis scientifiques ou les nouvelles activités nécessaires pour fournir des avis qui permettent la mise en œuvre uniforme des stratégies de l’approche de précaution qui respectent les obligations des dispositions relatives aux stocks de poissons et l’intention de la politique sur l’approche de précaution (MPO 2005, MPO 2016).

Publications prévues

• Avis scientifique
• Compte rendu
• Document(s) de recherche

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada (MPO) – Sciences des écosystèmes et des océans, Politique nationale sur les pêches, Gestion des écosystèmes et des pêches
• Milieu universitaire
• Autres experts invités

Références

MPO, 2005. Compte-rendu de la réunion du Groupe de travail scientifique sur l’Approche de Précaution; 20 et 21 octobre 2005. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Compte rendu 2005/027. Disponible en ligne à l’adresse suivante : https://waves-vagues.dfo-mpo.gc.ca/library-bibliotheque/322810.pdf

MPO, 2006. Stratégie de pêche en conformité avec l’approche de précaution. Secr. Can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2006/023. Disponible en ligne à l’adresse suivante : https://waves-vagues.dfo-mpo.gc.ca/library-bibliotheque/325066.pdf

MPO, 2009. Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution. Dernière mise à jour le 23 mars 2009. Disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/reports-rapports/regs/sff-cpd/precaution-fra.htm

MPO, 2016. Compte rendu de l’examen national par les pairs sur l’Élaboration des directives techniques pour la prestation d’un avis scientifique portant sur les divers éléments du cadre de l’approche de précaution de Pêches et Océans Canada; du 28 février au 1er mars 2012. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2015/005. Disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/csas-sccs/Publications/Pro-Cr/2015/2015_005-fra.html