Cadre de référence

Évaluation du potentiel de rétablissement : Esturgeon blanc, unité désignable du bas Fraser

Examen par les pairs régional: Région du Pacifique

Du 22 au 24 septembre 2020
Réunion virtuelle

Président : Nicholas Komick

Contexte

Lorsque le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) évalue qu’une espèce aquatique est menacée, en voie de disparition ou disparue du pays, Pêches et Océans Canada (MPO) entreprend différentes mesures requises en appui à l’application de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Bon nombre de ces mesures nécessitent la collecte d’information scientifique sur la situation actuelle de l’espèce sauvage, sur les menaces qui pèsent sur sa survie et son rétablissement et sur la faisabilité de son rétablissement. L’avis scientifique est habituellement formulé dans le cadre d’une évaluation du potentiel de rétablissement effectuée peu de temps après l’évaluation du COSEPAC. Cette façon de procéder permet d’intégrer les analyses scientifiques ayant fait l’objet d’un examen par les pairs aux processus prévus par la LEP, y compris la planification du rétablissement.

Au Canada, l’esturgeon blanc n’est présent qu’en Colombie-Britannique. En 2003, il a été divisé en six populations en fonction de sa répartition géographique et de sa génétique : la population du bas Fraser, du mi-Fraser et du haut Fraser, la population de la rivière Nechako, la population du fleuve Columbia et la population de la rivière Kootenay. Toutes les populations ont été désignées comme étant menacées par le COSEPAC, mais seules les quatre dernières sont inscrites légalement sur la liste de la LEP. À la suite de l’inscription de ces populations, une évaluation du potentiel de rétablissement (Wood et coll., 2007) a été entreprise et suivie de la formulation de conseils sur la désignation de l’habitat essentiel (Hatfield et coll., 2013). Un programme de rétablissement est en cours d’élaboration depuis 2009 et fait actuellement l’objet de consultations.

En 2012, le COSEPAC a réévalué la situation de l’esturgeon blanc et a constaté qu’il y avait désormais quatre populations ou unités désignables : l’esturgeon blanc du bas Fraser, du haut Fraser, du Haut-Columbia et du cours supérieur de la rivière Kootenay (COSEPAC 2012).

Pour appuyer les recommandations d’inscription de l’esturgeon blanc que doit présenter le ministre, on a demandé au Secteur des sciences du MPO d’effectuer une ÉPR, conformément aux lignes directrices nationales sur les ÉPR. L’avis contenu dans l’ÉPR peut servir à informer la décision concernant l’inscription de l’espèce à la fois sur les plans scientifique et socioéconomique, à conseiller la préparation d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action, à appuyer le processus de décisions concernant la délivrance de permis ou la conclusion des ententes et à guider la formulation des exemptions et des conditions connexes, conformément aux articles 73, 74, 75, 77 et 78 et au paragraphe 83(4) de la LEP. L’avis contenu dans l’ÉPR peut également servir à la préparation des rapports conformément à l’exigence énoncée à l’article 55 de la LEP. L’avis découlant de ce processus permettra également de mettre à jour ou de consolider les avis déjà formulés sur l’esturgeon blanc.

Objectifs

Fournir des renseignements à jour et exposer les incertitudes connexes pour traiter des éléments suivants :

Caractéristiques biologiques, abondance, aire de répartition et paramètres du cycle biologique

Élément 1 : Résumer les caractéristiques biologiques de l’esturgeon blanc.

Élément 2 : Évaluer la trajectoire récente de l’espèce concernant l’abondance, l’aire de répartition et le nombre de populations.

Élément 3 : Estimer les paramètres actuels ou récents du cycle biologique de l’esturgeon blanc.

Exigences relatives à l'habitat et à la résidence

Élément 4 : : Décrire les propriétés de l’habitat de l’esturgeon blanc nécessaires pour compléter toutes les étapes du cycle biologique. Décrire la (ou les) fonction(s), la (ou les) caractéristique(s) et le(s) attribut(s) de l’habitat et quantifier la variation du (ou des) fonction(s) biologique(s) qu’assurent le(s) composante(s) de l’habitat selon l’état ou l’étendue de l’habitat, y compris les limites de la capacité de charge, s’il y en a.

Élément 5 : Fournir des renseignements sur l’étendue spatiale des zones de l’aire de répartition de l’esturgeon blanc qui sont susceptibles de présenter ces propriétés de l’habitat.

Élément 6 : Quantifier la présence et l’étendue des contraintes associées à la configuration spatiale, comme la connectivité et les obstacles à l’accès, s’il y en a.

Élément 7 : Évaluer dans quelle mesure la notion de résidence s’applique à l’espèce et, le cas échéant, décrire la résidence de l’espèce.

Menaces et facteurs limitatifs liés à la survie et au rétablissement de l’esturgeon blanc

Élément 8 : Évaluer et prioriser les menaces à la survie et au rétablissement de l’esturgeon blanc.

Élément 9 : Énumérer les activités les plus susceptibles de menacer (c.-à-d. endommager ou détruire) les propriétés de l’habitat décrites dans les éléments 4 et 5, et fournir des renseignements sur l’ampleur et les conséquences de ces activités.

Élément 10 : Évaluer tout facteur naturel susceptible de limiter la survie et le rétablissement de l’esturgeon blanc.

Élément 11 : Décrire les impacts écologiques potentiels des menaces évaluées dans l’élément 8 sur l’espèce ciblée et les espèces coexistantes. Énumérer les avantages et les inconvénients potentiels pour l’espèce ciblée et les espèces coexistantes qui peuvent survenir si les menaces sont atténuées. Énumérer les efforts existants de surveillance de l’espèce ciblée et des espèces coexistantes associés à chaque menace et relever toute lacune dans les connaissances.

Objectifs de rétablissement

Élément 12 : Proposer un (ou des) objectif(s) candidat(s) de rétablissement concernant l’abondance et l’aire de répartition.

Élément 13 : Projeter des trajectoires attendues des populations sur une période raisonnable (minimum de 10 ans) sur le plan scientifique et des trajectoires au fil du temps jusqu’à l’atteinte des objectif(s) de rétablissement potentiel(s), en fonction des paramètres actuels de la dynamique des populations d’esturgeon blanc.

Élément 14 : Présenter un avis sur la mesure dans laquelle l’offre d’habitat approprié répond aux besoins de l’espèce, tant actuellement que lorsque l’objectif (ou les objectifs) de rétablissement de l’espèce proposés dans l’élément 12 sont atteints.

Élément 15 : Évaluer la probabilité que l’objectif (ou les objectifs) de rétablissement potentiels puissent être atteints selon les paramètres actuels de la dynamique des populations et comment cette probabilité varierait selon différents paramètres de mortalité (en particulier selon des valeurs plus faibles) et de productivité (en particulier selon des valeurs plus élevées).

Scénarios pour l'atténuation des menaces et activités de rechange

Élément 16 : Dresser une liste des mesures d’atténuation réalisables et des activités de rechange raisonnables aux activités posant des menaces pour l’espèce et son habitat (énumérées dans les éléments 8 et 10).

Élément 17 : Dresser l’inventaire des activités susceptibles d’accroître les valeurs des paramètres de survie ou de productivité de l’espèce (définis dans les éléments 3 et 15).

Élément 18 : Si la disponibilité actuelle de l’habitat est insuffisante pour atteindre les objectifs de rétablissement, présenter un avis sur la faisabilité de restaurer l’habitat selon des valeurs plus élevées (voir l’élément 14). L’avis doit être présenté dans le contexte de toutes les options possibles pour l’atteinte des objectifs concernant l’abondance et l’aire de répartition.

Élément 19 : Estimer la diminution attendue du taux de mortalité découlant de chaque mesure d’atténuation et activité de rechange énumérée dans l’élément 16 ainsi que l’augmentation de la productivité ou de la survie associée à chaque mesure de l’élément 17.

Élément 20 : Projeter la trajectoire attendue des populations (et les incertitudes attendues) sur une période raisonnable sur le plan scientifique et jusqu’au moment où seront atteints les objectifs de rétablissement, en fonction des taux de mortalité et des taux de productivité liés aux mesures particulières estimées dans l’élément 19. Inclure celles qui présentent la plus forte probabilité de survie et de rétablissement possible pour des valeurs de paramètre réalistes sur le plan biologique.

Élément 21 : Recommander des valeurs de paramètres sur les taux de productivité et de mortalité initiaux, et si nécessaire, des caractéristiques particulières concernant les modèles de population qui pourraient être requises pour permettre l’exploration d’autres scénarios dans le cadre de l’évaluation des impacts économiques, sociaux et culturels en appui au processus d’inscription.

Évaluation des dommages admissibles

Élément 22 : Évaluer le taux de mortalité anthropique et de destruction de l’habitat qu’une espèce peut subir sans risque pour sa survie ou son rétablissement.

Publications prévues

• Un avis scientifique
• Un compte rendu
• Un document de recherche

Participation prévue

• Pêches et Océans Canada (Sciences, Protection des pêches et Gestion des écosystèmes)
• Province de la Colombie-Britannique
• Milieu universitaire
• Premières Nations
• Industrie (pêche récréative et secteur de l’hydroélectricité)
• Autres experts invités (organisations non gouvernementales de l’environnement)

Références

COSEPAC. 2012. Évaluation et Rapport de situation du COSEPAC sur l’esturgeon blanc (Acipenser transmontanus) au Canada. Comité sur la situation des espèces en péril au Canada. Ottawa. xxviii + 87 p.

Hatfield, T., Coopper, T. and McAdam, S. 2013. Scientific Information in Support of Identifying Critical Habitat for SARA-listed White Sturgeon Populations in Canada: Nechako, Columbia, Kootenay and Upper Fraser (2009). DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. 2012/153. viii + 103 p.

MPO, 2007a. Protocole révisé pour l’exécution des évaluations du potentiel de rétablissement. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Avis sci. 2007/039.

MPO, 2007b. Documentation de l’utilisation de l’habitat par les espèces en péril et quantification de la qualité de l’habitat. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2007/038.

Wood, C., D. Sneep, S. McAdam, J. Korman, and T. Hatfield. 2007. Recovery potential assessment for white sturgeon populations listed under the Species at Risk Act. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. 2007/003.