Cadre de référence

Examen d’un autre cadre de l’approche de précaution proposé pour le crabe des neiges dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador

Examen par les pairs régional – Région de Terre-Neuve-et-Labrador

Du 24 au 25 septembre 2020
Réunion virtuelle

Présidente : Tana Worcester

Contexte

L’approche de précaution est une théorie générale qui nous permet de tenir compte des menaces pouvant causer des dommages graves ou irréversibles en situation d’incertitude scientifique. L’application de l’approche de précaution consiste à éviter le plus possible les risques lorsque les ressources aquatiques peuvent subir des dommages graves et que le niveau d’incertitude est élevé. Comme cette situation est fréquente dans le cas des pêches, l’approche de précaution doit être intégrée à leur gestion.

Le Canada s’est engagé à l’échelle nationale et internationale à appliquer l’approche de précaution lorsqu’il prend des décisions concernant les pêches. Au cours des dernières années, le Canada a mené plusieurs initiatives afin de définir l’approche de précaution dans le contexte de l’exploitation des ressources aquatiques, d’établir des points de repère conformes à cette approche et d’appliquer cette dernière à la gestion des pêches. Les principes fondamentaux de cette approche sont présentés dans deux documents clés produits par Pêches et Océans Canada (MPO) :

1. L’Avis scientifique de 2006 qui énonce les exigences minimales pour qu’une stratégie de pêche soit conforme à l’approche de précaution (MPO, 2006);
2. Le Cadre décisionnel de 2009 intégrant l’approche de précaution (MPO, 2009) - un document stratégique qui guide l’intégration des principes de l’approche de précaution dans la gestion des pêches canadiennes.

Pour être conformes à l’approche de précaution, les plans de gestion des pêches doivent comporter des stratégies de pêche comprenant un point de référence limite (PRL) défendable sur le plan scientifique et un point de référence supérieur (PRS) qui reflètent l’état du stock, ainsi que des niveaux de prélèvement de référence pour guider les taux de récolte. On s’attend à ce que les décisions de gestion respectent les paramètres prévus pour chaque zone d’état du stock (c.-à-d. zone saine, zone de prudence et zone critique) par rapport à ces points de référence.

Un « cadre de gestion de l’approche de précaution » combine le principe de précaution en gestion des ressources avec des mesures normatives déterminées pour la santé des stocks et des mesures formelles pour la gestion des stocks qui sont établies en fonction de l’état de ces derniers. À l’heure actuelle, en ce qui concerne les ressources halieutiques gérées par le MPO, un cadre de l’approche de précaution est appliqué individuellement à chaque stock. Lorsque le cadre de l’approche de précaution visant le crabe des neiges de Terre-Neuve-et-Labrador aura été mis en œuvre, le MPO l’utilisera pour maintenir ou modifier les méthodes de gestion actuelles et pour guider ses décisions, notamment pour l’établissement de règles de contrôle des prises robustes et vérifiables. L’avis sera transmis aux comités de pêcheurs, aux transformateurs de poissons, aux organisations autochtones ainsi qu’au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador pour éclairer les recommandations sur le total autorisé de captures et les mesures de gestion des pêches connexes.

À la suite de l’examen et de l’approbation du cadre décisionnel de l’approche de précaution élaboré par la Direction des sciences MPO en juin 2018 pour le crabe des neiges dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador (MPO, 2019; Mullowney et al., 2018), le Fish and Food Allied Workers Union (FFAW; le syndicat des travailleurs de l’industrie de la pêche de Terre-Neuve) a préparé un cadre de rechange/modifié. Il a été avancé que l’adoption et l’application de ce nouveau cadre permettraient d’arriver plus facilement à un accord sur les décisions de gestions annuelles.

Lors du processus du SCCS qui aura lieu en septembre 2020, le cadre de rechange élaboré par le FFAW sera examiné et on déterminera si celui-ci pourrait être utilisé, en totalité ou en partie, pour mieux guider le Ministère en ce qui concerne la voie à suivre avant la mise en œuvre d’un cadre de l’approche de précaution pour la gestion de la ressource de crabe des neiges. La réunion d’examen par les pairs permettra de déterminer si le cadre proposé par le FFAW :

1. répond aux exigences de la politique du MPO relative au cadre de l’approche de précaution;
2. s’appuie sur les meilleures données scientifiques disponibles;
3. offre une approche de rechange défendable sur le plan scientifique.

Objectifs

Le principal objectif de la réunion est d’examiner le cadre proposé par le FFAW pour le stock de crabes des neiges de Terre-Neuve-et-Labrador.
Plus précisément, les objectifs suivants ont été établis :

• Examiner les sources de données utilisées dans l’approche de précaution proposée.
• Examiner les méthodes d’établissement des points de référence et les approches proposées pour déterminer les points de référence en se penchant sur les questions suivantes :
• Le cadre de rechange s’appuie-t-il sur les meilleures données scientifiques disponibles?
• Le cadre de rechange se fonde-t-il sur des données biologiques pour évaluer la ressource?
• Le cadre de rechange permet-il une gestion durable en temps réel de la ressource?
• Le cadre de rechange répond-il aux exigences de la politique actuelle du MPO concernant les cadres de l’approche de précaution?
• Le cadre de rechange respecte-t-il les contraintes de la Loi sur les pêches et les orientations stratégiques du Ministère?

Publications prévues

• Avis scientifique
• Compte rendu
• Document de recherche

Participation prévue

Conformément aux lignes directrices sur la participation aux processus du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS), la participation est sur invitation seulement.

On prévoit la participation des intervenants suivants pour la présentation de documents et d’analyses, ainsi que pour l’examen du cadre : 

• Directions des Sciences et de la Gestion des ressources du MPO
• Ministère des Pêches et des Ressources terrestres
• Industrie de la pêche
• Groupes autochtones
• Milieu universitaire
• Autres experts selon les besoins

Références

MPO. 2006. Stratégie de pêche en conformité avec l’approche de précaution. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2006/023.

MPO. 2009. Cadre décisionnel pour les pêches en conformité avec l'approche de précaution.

MPO. 2019. Compte rendu de la réunion d'examen par les pairs sur l'élaboration d'un cadre de l'approche de précaution pour le crabe des neiges dans la région de Terre-Neuve et du Labrador; du 6 au 7 juin 2018. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Compte rendu 2019/016.

Mullowney, D., Baker, K., Pedersen, E. et Osborne, D. 2018. Base d’une approche de précaution et d’un cadre décisionnel pour la pêche du crabe des neiges (Chionoecetes opilio) à Terre-Neuve-et-Labrador. Secr. can. de consult. sci. du MPO. Doc. de rech. 2018/054. iv + 69 p.

Autres lectures suggérées

Cox, S.P., and Kronlund, A.R. 2008. Practical stakeholder-driven harvest policies for groundfish fisheries in British Columbia Canada. Fish. Res. 94: 224-237.

DFO. 2020. Assessment of Newfoundland and Labrador Snow Crab. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Sci. Advis. Rep. 2020/in press.