Compte rendu 2009/054
Compte rendu de l’examen national par les pairs de zones alternatives de renouvellement de l’eau de ballast pour le trafic maritime dans les régions de Terre-Neuve et de l’Arctique; les 13 et 14 janvier 2009
Président : Patrice Simon
Sommaire
Les 13 et 14 janvier 2009, Pêches et Océans Canada (MPO) a tenu à Winnipeg, au Manitoba, une réunion nationale d’examen par les pairs. Le but de la réunion était de passer en revue trois documents de travail sur des zones alternatives de renouvellement de l’eau de ballast (ZAREB) pour la région de Terre-Neuve-et-Labrador, la mer de Beaufort et le détroit d’Hudson. L’eau de ballast est renouvelée pour réduire au minimum le risque écologique que pose l’introduction d’espèces non indigènes. Un règlement pris en application de la Loi sur la marine marchande du Canada exige que tous les navires transocéaniques renouvèlent leur eau de ballast à l’extérieur de la zone économique exclusive (ZEE) du Canada avant d’entrer en eaux canadiennes. S’ils ne peuvent le faire en haute mer pour des raisons de sécurité, par exemple à cause de la forte mer ou d’une tempête, ils peuvent y procéder dans une autre zone désignée sur approbation du Ministre des Transports. Le règlement sur le renouvellement de l’eau de ballast ne s’applique pas aux navires canadiens et aux caboteurs. Des ZAREB ont été établies sur les côtes Est et Ouest du pays et une autre, saisonnière, dans le chenal Laurentien du golfe du Saint‑Laurent. Transports Canada (TC) a demandé un avis scientifiquement défendable qui servira de fondement à un règlement national sur l’eau de ballast pour les navires sur ballast à destination de ports de Terre-Neuve, de la baie d’Hudson par le détroit d’Hudson, de l’est de l’Arctique canadien et des eaux canadiennes de la mer de Beaufort. Les Secteurs des sciences et des océans du MPO, Transports Canada, des universitaires et des consultants ont participé à cet examen par les pairs.
Ce compte rendu résume les discussions sur le sujet et présente les conclusions clés formulées lors de la réunion. Les trois documents de travail seront publiés dans des documents de recherche du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) et l’avis résultant de la réunion sera publié dans un Avis scientifique.
Avis d’accessibilité
Ce document est disponible en format PDF. Si le document suivant ne vous est pas accessible, veuillez communiquer avec le Secrétariat pour l’obtenir sous une autre forme (par exemple un imprimé ordinaire, en gros caractères, en braille ou un document audio).
- Date de modification :