Compte rendu 2015/033
Compte rendu de l’Examen national par les pairs des mesures d’atténuation et de surveillance dans le cadre des activités de levés sismiques dans l’habitat d’espèces de cétacés en péril et à proximité de celui-ci; du 25 au 27 mars 2014
Président : Don Bowen
Éditrices : Christine Abraham et Hilary Moors-Murphy
Sommaire
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2002, l’exploitation pétrolière et gazière dans les eaux canadiennes fait l’objet d’un intérêt croissant de la part de l’industrie pétrolière extracôtière, et le nombre de permis d’exploration délivrés et de levés sismiques exécutés dans des parcelles au large de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve a augmenté. L’appel d’offres lancé en 2014 pour des parcelles au large de la Nouvelle-Écosse englobait des zones reconnues comme des habitats essentiels d’espèces de cétacés inscrites en tant qu’espèces en voie de disparition en vertu de la LEP. Les bruits sous-marins, en particulier les sons forts, peuvent avoir des effets néfastes sur les cétacés par l’intermédiaire d’un certain nombre de mécanismes et sont considérés comme une menace potentielle pour les individus et les populations. Des préoccupations ont donc été soulevées quant aux impacts potentiels de l’exploitation pétrolière et gazière et des activités de cartographie sur les cétacés inscrits en vertu de la LEP, particulièrement des bruits produits par les dispositifs de canons à air utilisés durant les levés sismiques.
Depuis 2008, l’Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des ondes sismiques en milieu marin sert à orienter les exigences minimales en matière de mesures d’atténuation pour les opérations sismiques dans toutes les eaux marines libres de glace du Canada (MPO 2008). Toutefois, on a soulevé la question de savoir si les exigences générales de l’Énoncé des pratiques canadiennes étaient adéquates pour éviter les impacts interdits par la LEP sur les espèces de cétacés en péril et leur habitat essentiel. L’Énoncé lui-même précise que d’autres mesures d’atténuation ou des mesures modifiées pourraient être requises pour certaines espèces préoccupantes (MPO 2008); les membres de l’Association canadienne des producteurs pétroliers et leurs entrepreneurs en exploration sismique ont souvent mis en place des mesures d’atténuation supplémentaires déterminées au cours du processus d’évaluation environnementale afin de réduire davantage les impacts des activités de levés sismiques sur les espèces vulnérables et les zones marines sensibles. Toutefois, il existe actuellement peu de directives sur les mesures d’atténuation supplémentaires qui doivent être envisagées pour s’assurer d’éviter les impacts interdits par la LEP sur les cétacés inscrits en vertu de la LEP.
L’intérêt accru pour l’exploitation pétrolière et gazière et la cartographie dans les zones présentant un potentiel géophysique qui chevauchent les zones fréquentées par des cétacés inscrits en vertu de la LEP (y compris leur habitat essentiel désigné) a entraîné le besoin d’évaluer si l’Énoncé des pratiques canadiennes permettait d’éviter les impacts interdits par la LEP et de déterminer si des mesures d’atténuation modifiées ou supplémentaires étaient indiquées. En conséquence, le Secteur des sciences du MPO a été chargé de :
- déterminer les mesures et les seuils d’exposition au bruit pour les activités de levés sismiques, qui pourraient servir à éviter les impacts interdits par la LEP sur les cétacés inscrits en vertu de la LEP;
- fournir des avis à savoir si l’application des mesures d’atténuation actuelles décrites dans l’Énoncé des pratiques canadiennes permettrait d’éviter les impacts interdits par la LEP sur les cétacés inscrits en vertu de la LEP;
- déterminer les modifications possibles à apporter à l’actuel Énoncé des pratiques canadiennes ou les mesures d’atténuation et de surveillance supplémentaires qui pourraient servir à répondre aux exigences de la LEP.
Ce processus du Secrétariat canadien de consultation scientifique vise à formuler un avis scientifique répondant à ces besoins et applicable à l’échelle nationale pour déterminer les mesures supplémentaires d’atténuation des impacts des activités de levés sismiques sur les cétacés en général et les espèces en péril en particulier. L’information et les recommandations qui ressortiront de la réunion compléteront, sans toutefois le remplacer, l’actuel Énoncé des pratiques canadiennes. Il est à noter que le présent examen par les pairs s’est concentré sur la région des Maritimes en tant qu’étude de cas. La réunion aboutira à la publication d’un avis scientifique (MPO 2015), de deux documents de recherche (Moors-Murphy et Theriault, non publiéFootnote 1, Theriault et Moors-Murphy, non publiéFootnote 2) ainsi que du présent compte rendu.
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