Document de recherche 2013/097
Examen des méthodes utilisées pour compenser les impacts résiduels des projets de développement sur la productivité des pêches
Par Loughlin, K.G., et Clarke, K.D.
Résumé
Les récentes modifications apportées à la Loi sur les pêches (projet de loi C38 en juin 2012 et projet de loi C45 en décembre 2012) vont changer la façon dont Pêches et Océans Canada (MPO) évalue et gère les impacts des projets de développement sur les écosystèmes aquatiques. Les efforts se poursuivront, conformément aux pratiques qui ont cours au MPO, pour éviter et pour atténuer les impacts négatifs sur les écosystèmes aquatiques et pour compenser les impacts résiduels (DFO 2010). À l'avenir, une approche flexible sera adoptée pour compenser les impacts résiduels des projets de développement afin d'obtenir de meilleurs résultats pour le poisson et l'habitat du poisson par la voie de mesures efficientes, efficaces, prévisibles et mesurables. Le MPO se concentrera dorénavant sur la gestion des impacts sur les pêches, particulièrement sur les pêches commerciales, récréatives et autochtones, pour faire en sorte qu'elles soient durables et que leur productivité soit continue (DFO 2012). Lorsque les impacts résiduels sont inévitables et ne peuvent être atténués, il sera possible d'utiliser des techniques de compensation, comme celles décrites dans ce rapport, pour parvenir à éviter les pertes nettes ou pour parvenir à obtenir des gains nets de productivité des pêches.
La priorité absolue relativement au maintien ou à l'amélioration de la productivité consistera à éviter les impacts sur le poisson et l'habitat du poisson en déplaçant un projet, et à réduire les impacts au moyen de mesures d'atténuation. Après, et seulement après, avoir épuisé ces recours, d'autres options pour compenser les impacts pourront être envisagées. La portée de la compensation nécessaire pour faire en sorte qu'il n'y ait pas d'impacts nuisibles sur la productivité des pêches doit être minutieusement évaluée, et une surveillance devrait être effectuée pour veiller à ce que cette productivité soit maintenue ou améliorée.
Ce rapport contient des renseignements sur plusieurs mesures envisageables, notamment l'établissement d'un habitat, la restauration d'un habitat, l'empoissonnement et les manipulations chimiques (y compris l'ajout de nutriments) pour compenser les impacts sur la productivité des pêches. Il contient également une description de l'établissement d'habitats de réserve comme approche envisageable pour mettre en œuvre les mesures de compensation. Le rapport contient également des renseignements de la part de praticiens de la protection des pêches du MPO et au sujet de situations qu'ils ont vécues, ainsi qu'un sommaire des renseignements sur les politiques portant sur les pêches d'autres pays, dont les États-Unis et l'Australie, ainsi que l'Union européenne. Enfin, cet examen, quoique non exhaustif, contient aussi des renseignements sur les besoins en matière de données de base et sur la surveillance qui sera nécessaire afin d'élaborer une politique de compensation pour les besoins des pêches canadiennes.
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