Document de recherche 2014/109
Examen des équivalences dans les politiques de compensation
Par Keith D. Clarke et Michael J. Bradford
Résumé
En vertu de la Loi sur les pêches (2012), lorsqu'il a été établi qu'un projet ou que des activités de développement causeront des dommages sérieux aux poissons, la ministre doit déterminer si le promoteur a mis en application des mesures ou des normes afin d'éviter, d'atténuer ou de compenser les dommages sérieux causés aux poissons. Dans ce contexte, le verbe compenser fait référence à des mesures visant à contrebalancer les répercussions du projet et qui pourraient prendre la forme d'un remplacement ou d'une amélioration de l'habitat ou encore de toute autre activité visant à accroître la productivité des pêches. Le terme équivalence fait référence aux méthodes utilisées pour déterminer le niveau de compensation requis par rapport à l'ampleur des répercussions.
Le présent rapport donne un aperçu des méthodes, des approches et des points à prendre en compte dans le cadre de la détermination des équivalences qui font partie des programmes de compensation visant à protéger l'habitat ou la biodiversité. Les programmes pour les États-Unis, l'Europe et les autres régions du monde sont résumés, ainsi que les publications à l'échelle internationale traitant des méthodes de compensation et d'équivalence. Les approches relatives à la gestion de l'incertitude et aux délais concernant les répercussions ou les avantages sont examinées et illustrées au moyen d'exemples hypothétiques. Cet examen permettra de recueillir des renseignements généraux en vue de l'élaboration de procédures de compensation à l'appui des dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches (2012).
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