Réponse des Sciences 2008/005

Examen de l’énoncé des incidences environnementales et du plan de compensation pour le projet Midwest

Contexte

Areva Resources Canada Inc., qui veut inclure le projet de mine Midwest à ses activités actuelles d’extraction et de concentration d’uranium dans le nord de la Saskatchewan, a remis un énoncé des impacts environnementaux au ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO) pour qu’il en fasse l’examen. En vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE), le projet doit faire l’objet d’une étude approfondie. Le MPO est l’une des autorités responsables (AR) pour le présent projet du fait qu’il faut une autorisation pour la destruction de l’habitat du poisson en vertu du paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches et pour la destruction de poissons par des moyens autres que la pêche en vertu de l’article 32 de cette même Loi.

Gestion de l’habitat a demandé au secteur des Sciences du MPO de procéder à l’examen du plan de compensation pour la mine Midwest en répondant notamment aux questions suivantes.

1. Est-ce que les impacts du projet sur le poisson et son habitat ont été évalués de façon adéquate?
2. Si les impacts n’ont pas été évalués de façon adéquate, quelles procédures doivent être mises en œuvre pour permettre une évaluation adéquate des impacts?
3. Est-ce que le plan de compensation de l’habitat du poisson et le plan de suivi qui ont été fournis sont adéquats, et est-ce que l’on démontre qu’il n’y aura pas de perte nette de capacité de production de l’habitat du poisson une fois le projet réalisé?
4. Si le plan de compensation de l’habitat du poisson et le plan de suivi qui ont été fournis sont inadéquats, quels changements faut-il apporter pour faire en sorte qu’ils soient adéquats et qu’il n’y aura pas de perte nette de capacité de production après la mise en œuvre des plans?

Le 13 février 2008, Gestion de l’habitat (GH) a remis au secteur des Sciences l’énoncé des impacts environnementaux (EIE) du projet Midwest. Le plan de compensation proposé (Areva, 007, annexe III) pour le projet Midwest, qui n’avait pas été fourni initialement, a été remis aux responsables de l’examen le 1er avril 2008. Les résultats de l’examen ont été demandés pour le 2 mai 2008. Compte tenu du bref délai accordé pour préparer une réponse, et comme le MPO n’est pas l’organe consultatif final pour cette demande (processus de la LCEE), le secteur des Sciences de la région du Centre et de l’Arctique du MPO a déterminé qu’il convenait d’utiliser le processus de réponse spécial des Sciences.

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