Réponse des Sciences 2009/018
Impact possible des captures accidentelles par les pêches commerciales et sportives sur la survie et le rétablissement de la population de bar rayé (morone saxatilis) de l’estuaire du Saint-Laurent
Contexte
En novembre 2004, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a évalué trois « unités désignables » du bar rayé (Morone saxatilis, Walbaum, 1972). Les unités du sud du golfe du Saint-Laurent et de la baie de Fundy ont été désignées menacées, alors que celleNote de bas de page 1 de l’estuaire du Saint-Laurent, dont la disparition a été constatée à la fin des années 1960, a été désignée disparue du pays (COSEPAC, 2004).
Bien que la population originale de bar rayé de l’estuaire du Saint-Laurent soit disparue depuis plusieurs décennies, une nouvelle population est présentement en reconstruction. En 2002, le Ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec (MRNF) a entrepris un programme de réintroduction dans le but d’établir une nouvelle population capable de se reproduire et de se maintenir d’elle-même (Comité aviseur sur la réintroduction du bar rayé dans le Saint-Laurent, 2001).
Pêches et Océans Canada (MPO), en tant que ministère responsable de la Loi sur les espèces en péril (LEP) pour les espèces aquatiques a entrepris des consultations quant à l’inscription de la population de bar rayé de l’estuaire du Saint-Laurent à la liste des espèces en péril de la LEP. En 2006, une évaluation du potentiel de rétablissement (ÉPR) du bar rayé a été réalisée afin de fournir de l’information scientifique pour soutenir les scénarios d’inscription (MPO, 2006). L’information porte sur l’état de ces trois populations et les menaces qui pèsent sur leur survie et leur rétablissement. Pour la population de l’estuaire du Saint-Laurent, les données disponibles étaient très partielles étant donné que cette population était disparue depuis les années soixante et que les informations provenant de la population réintroduite étaient très fragmentaires. Cependant, depuis cette évaluation, la situation du bar rayé dans l’estuaire du Saint-Laurent a changé. Les ensemencements se sont poursuivis et certains indices laissent croire qu’une nouvelle population de bar rayé semble en voie de s’établir dans l’estuaire.
Advenant l’inscription du bar rayé à la LEP, la loi stipule qu’« Il est interdit de tuer un individu d'une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre. » (Loi sur les espèces en péril, article 32(1)). Ces interdictions seraient appliquées à la population réintroduite. Des activités en cours qui risquent d’affecter une espèce inscrite à la LEP peuvent cependant être autorisées dans certaines circonstances, soit par l’émission de permis (article 73(3)) ou dans le cadre d’un programme de rétablissement (article 83(4)). Bien que la pêche sportive ou commerciale de cette espèce ne soit pas autorisée au Québec, des bars rayés sont régulièrement capturés accidentellement lors de certaines activités de pêches commerciales et sportives. Selon le Règlement de pêche du Québec de la Loi sur les pêches, quiconque prend un bar rayé doit le remettre sur-le-champ dans l’eau où il l’a pris, en ayant soin, si le poisson est toujours vivant, de le blesser le moins possible. À la lumière de ces informations, il s’avère donc essentiel d’évaluer plus en détail l’importance des différentes activités de pêche comme source de mortalité pour la population réintroduite de bar rayé de l’estuaire.
Par conséquent, la Division de la gestion des espèces en péril a présenté une demande d’avis scientifique sur l’impact possible des pêches commerciales et sportives sur la survie et le rétablissement de la population du bar rayé de l’estuaire du Saint-Laurent le 27 août 2009. Cet avis, qui est un complément à l’évaluation du potentiel de rétablissement réalisée en 2006 (MPO, 2006), doit tenir compte des nouvelles données disponibles afin de déterminer si les activités de pêche commerciales et sportives peuvent être autorisées par l’émission de permis selon les articles 73(3) ou dans un programme de rétablissement selon l’article 83(4) de la LEP. En d’autres termes, cet avis doit déterminer si les activités de pêches commerciales et sportives peuvent représenter un dommage admissible pour la nouvelle population de bar rayé. Il sera utilisé pour soutenir la décision d’inscrire ou non l’espèce à la LEP et pour la rédaction du programme de rétablissement conjoint MPO-MRNF présentement en élaboration par l’équipe de rétablissement du bar rayé du Saint-Laurent. Étant donné que la recommandation quant à l’inscription ou non de l’espèce à la LEP est attendue prochainement, la décision a été prise de formuler cet avis dans le cadre du Processus spécial de réponse des Sciences en raison des contraintes de temps. Ce document a été rédigé conjointement par le MPO et le MRNF et revu par les pairs le 5 octobre 2009 afin de revoir l’information présentée.
Avis d’accessibilité
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