Réponse des Sciences 2010/003

Examen 2009 du plan de suivi des effets environnementaux du projet Deep Panuke

Contexte

En 1996, le Secteur des sciences du MPO - Région des Maritimes, a fourni un avis d’expert à l’Office Canada - Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, concernant l’évaluation du rapport d'étude approfondie du projet Deep Panuke (2006) et du plan de gestion environnementale (PGE) proposé relativement au volet de construction du projet (MPO, 2006).

Par la suite, la Direction des océans, de l’habitat et des espèces en péril (OHEP) a demandé au Secteur des sciences du MPO - Région des Maritimes de fournir un avis d’expert sur une mise à jour du PGE, plus précisément sur le document intitulé « 2009-2010 Drilling Environmental Protection Plan/Environmental Effects Monitoring Plan (EPP/EEMP) » (ci‑après appelé PPE/PSEE pour « plan de protection de l’environnement/plan de suivi des effets environnementaux »), qui décrit les mesures qu’EnCana a l’intention de prendre pour réduire ou éviter les effets potentiels sur le milieu marin du forage relié au volet de construction du projet Deep Panuke. On a demandé au Secteur des sciences du MPO de se pencher, en particulier, sur les questions suivantes :

1. Les mesures d’atténuation décrites aux sections 5.1 et 5.2 (p.12-13) du PPE/PSEE sont-elles suffisantes pour réduire ou éviter les effets potentiels sur le milieu marin? Dans la négative, quelles autres mesures pourraient être prises?
2. Le PPE/PSEE n’aborde pas les effets potentiels que le bruit pourrait avoir sur les espèces marines. Le bruit du forage risque-t-il d’être si fort qu’il nécessiterait l’arrêt des activités ou la mise en œuvre d’une autre mesure d’atténuation?
3. Le PPE/PSEE n’aborde pas les risques d’éruption ou d’effondrement d’un puits. Quelles sont les probabilités qu’un tel incident se produise? Et quelles mesures pourrait‑on prendre pour éviter ces incidents ou réduire les risques qu’ils se produisent? Si un tel incident se produit, quelle serait la gravité des effets sur le milieu marin?
4. Y a-t-il des espèces en péril dans la zone visée dont le promoteur devrait tenir compte dans le PPE/PSEE? Le cas échéant, existe-t-il des mesures qu’on pourrait appliquer pour réduire ou éviter les effets des activités de forage sur ces espèces?

Compte tenu du court délai imparti pour effectuer l’examen, il a été décidé de recourir au processus spécial de réponse des Sciences.

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