Réponse des Sciences 2013/026
Sébaste atlantique (Sebastes mentella) du sous-secteur 0 de l’OPANO : Addenda de l’évaluation du potentiel de rétablissement du sébaste dans l’antique nord-ouest
Contexte
En avril 2010, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a évalué le complexe sébaste atlantique/sébaste acadien (Sebastes mentella et S. fasciatus) au Canada. Le COSEPAC a sous-divisé le sébaste atlantique en deux unités désignables (UD) : la population du Nord, et la population du golfe du Saint-Laurent et du chenal Laurentien. Le sébaste atlantique, population du Nord est présent de la baie de Baffin vers le sud jusqu'aux Grands Bancs, ce qui correspond aux sous-secteurs 0+2+, divisions 3KLNO de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest (OPANO. Le COSEPAC a désigné l'UD de la population du Nord comme étant menacée (COSEPAC 2010).
Le secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada (MPO) a élaboré un processus d'évaluation du potentiel de rétablissement (EPR) dans le but de fournir les avis scientifiques et l'information nécessaires pour satisfaire aux diverses exigences de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Les renseignements scientifiques seront utilisés pour analyser les répercussions socio-économiques de l'inscription de nouvelles espèces à la liste de la LEP ainsi que pour les consultations subséquentes, le cas échéant. L'EPR sert d'avis au ministre des Pêches et des Océans en ce qui concerne l'inscription d'une espèce en vertu de la LEP et, si l'espèce est inscrite, il sert à appuyer la prise de décisions relatives aux ententes et aux permis conformément à la LEP ainsi que l'élaboration de programmes de rétablissement.
Une EPR du sébaste a été réalisée en mars 2011 (MPO 2011). Les données disponibles pour évaluer les tendances relatives à l'abondance de l'UD du Nord ont été tirées de relevés de recherche menés dans une partie seulement de l'aire de répartition de l'espèce dans l'UD du Nord (divisions 2J + 3KLNO). Ces données dérivées de relevés et de prises commerciales effectués dans le sous-secteur 2 et les divisions 3KLNO ont servi à réaliser des projections stochastiques. Les données sur le sébaste du sous-secteur 0Note de bas de page 1 sont limitées aux récents relevés et aux récentes prises accessoires dans le cadre des pêches commerciales au flétan du Groenland et à la crevette. Il n'y a jamais eu de pêche commerciale au sébaste dans le sous-secteur 0. En conséquence, les données sur le sous-secteur 0 n'ont pas été prises en compte durant l'EPR, et aucun avis scientifique n'a été formulé précisément sur ce sous-secteur dans l'EPR.
L'information contenue dans l'EPR sert de fondement à l'élaboration de scénarios de gestion utilisés dans le cadre des analyses socio-économiques visant à évaluer les impacts des décisions relatives à l'inscription, de même qu'à tenir des consultations à ce sujet. Comme il n'était pas clairement indiqué si l'avis découlant de l'EPR s'appliquait à l'UD du Nord dans son ensemble, le Programme des espèces en péril de la région du Centre et de l'Arctique a demandé un avis scientifique pour déterminer si les conclusions et l'avis de l'EPR (MPO 2011) et les points de référence limites (MPO 2012) du sébaste atlantique, UD du Nord pouvaient s'appliquer au sous-secteur 0. Dans la négative, quel degré de dommages pourrait être autorisé dans le sous-secteur 0 sans compromettre la persistance ou le rétablissement de la population de sébastes atlantiques?
Compte tenu des consultations à venir, un processus de réponse des Sciences a été entrepris pour répondre à cette demande.
La présente réponse des Sciences découle du processus de réponse des Sciences le 6 novembre 2013 sur Sébaste atlantique (Sebastes mentella) du sous-secteur 0 de l'OPANO : Addenda de l'évaluation du potentiel de rétablissement du sébaste dans l'Atlantique Nord-Ouest.
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