Réponse des Sciences 2014/020

Impacts de levés géophysiques au port de Cacouna sur les bélugas du Saint-Laurent

Contexte

Energy East Pipeline Ltd, une filiale de TransCanada, propose de construire et d’opérer un pipeline d’une longueur de 4,600 km afin de transporter du pétrole brut de l’Alberta et de la Saskatchewan vers des terminaux au Québec et au Nouveau-Brunswick. Les terminaux incluent 3 raffineries existantes dans l’est du Canada et deux terminaux marins qui permettront le transport du brut vers les marchés internationaux. Le secteur du port de Cacouna constitue l’un des terminaux marins visés par le projet.

Energy East Pipeline Ltd entend déposer au début de l’été 2014 une demande d’approbation de projet auprès de l’Office National de l’Énergie (ONE), incluant une étude approfondie des effets environnementaux et socio-économiques (ESA) liés à ce dernier. Une requête a été déposée auprès de la Direction régionale de la gestion des écosystèmes (DRGÉ) du MPO par le promoteur afin de mener des relevés géophysiques dans le secteur du port de Cacouna. L’objectif est de déterminer la nature du fond marin afin de définir les structures nécessaires à l’établissement d’un terminal dans ce secteur, ce qui contribuera à alimenter TransCanada dans la préparation de son application auprès de l’ONE et de l’ESA.

Cette réponse des Sciences découle d’une demande déposée par la DRGÉ auprès de la Direction régionale des Sciences. La DRGÉ souhaite obtenir plus d’information sur les répercussions probables du projet sur les individus et sur la survie et le rétablissement du béluga du Saint-Laurent. Afin d’être en mesure de prendre une décision éclairée quant au projet, la DRGÉ désire obtenir un avis scientifique concernant les questions suivantes :

1. Est-ce que les estimations des niveaux de bruit générés par les travaux et des distances de propagation fournies par le promoteur sont réalistes?
2. Est-ce que le projet, tel que proposé, risque de causer un dérangement important ou d’avoir des impacts significatifs sur les bélugas?
3. Les mesures d’atténuation proposées par le promoteur sont-elles adéquates et suffisantes?
4. Le cas échéant, quelles mesures d’atténuation additionnelles permettraient de réduire le dérangement ou les impacts pour les rendre acceptables?
5. Dans l’éventualité où le projet causerait un dérangement important du béluga, malgré la mise en place de mesures d’atténuation additionnelles, le dérangement est-il susceptible de compromettre la survie ou le rétablissement de la population de béluga du Saint-Laurent?
6. D’autres espèces de mammifères marins sont-elles susceptibles d’être présentes pendant la période visée? Si oui, les évaluations des effets et les mesures d’atténuation pour le béluga s’appliquent-elles à ces espèces?

La DRGÉ requiert une réponse rapide aux points mentionnés ci-haut de manière à permettre, si les impacts sont jugés acceptables, la réalisation du projet (i.e., les levés géophysiques) dès le mois de mars. La demande d’avis a été déposée par la DRGÉ le 25 février 2014.

La présente réponse des Sciences découle du processus de réponse des Sciences du 3 mars 2014 sur l’Évaluation des impacts d’un projet de levés géophysiques dans la région de Cacouna, Québec, sur les bélugas du Saint-Laurent.

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