Réponse des Sciences 2014/035
Examen scientifique de l'évaluation environnementale stratégique de l'Est de Terre-Neuve
Contexte
Depuis 2002, l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers mène des évaluations environnementales stratégiques sur des portions de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador sur lesquelles on pourrait potentiellement mener des activités d'exploration pétrolière et gazière en haute mer. L'évaluation environnementale stratégique est une approche globale pour les évaluations environnementales examinant les effets environnementaux qui peuvent être associés à un plan, à un programme ou à une proposition stratégique et permettant l'intégration de considérations environnementales dans les premiers stades de la planification des programmes. L'évaluation environnementale stratégique comprend habituellement une évaluation environnementale de plus grande envergure qui tient compte de l'ensemble des caractéristiques écologiques, plutôt qu'une évaluation environnementale axée sur un projet qui se concentre sur des aspects propres au site avec des limites définies. De plus, l'exactitude de l'information dans une évaluation environnementale stratégique est particulièrement importante, car elle jette les bases d'évaluations environnementales futures propres à un projet à l'intérieur de la zone d'étude.
Le 5 mars 2014, l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers a publié la version préliminaire du rapport d'évaluation environnementale stratégique de l'Est de Terre-Neuve en vue d'obtenir des commentaires du public.
La Division de l'évaluation environnementale et des grands projets de la Direction de la gestion des écosystèmes de Pêches et Océans Canada de la région de Terre-Neuve-et-Labrador a demandé au secteur des Sciences de Pêches et Océans Canada d'entreprendre un examen de ce document et en particulier des renseignements indiqués dans l'évaluation environnementale stratégique sur le cadre environnemental (physique et biologique) : section 4.1.4 (océanographie); section 4.1.5 (état des glaces); section 4.2.1 (poisson et habitat du poisson); section 4.2.3 (mammifères marins et tortues de mer); section 4.2.4 (zones sensibles et spéciales); ainsi que sur les interactions environnementales, les mesures d'atténuation et les considérations relatives à la planification (c.-à-d. l'évaluation des effets) : section 5.1 (poisson et habitat du poisson); section 5.3 (mammifères marins et tortues de mer); et section 5.4 (zones sensibles et spéciales).
Étant donné le court délai pour effectuer un examen, un processus de réponse des Sciences (PRS) de Pêches et Océans Canada a été entrepris. L'expertise scientifique de Pêches et Océans Canada, région de Terre-Neuve-et-Labrador, a été sollicitée pour effectuer cet examen, même si les commentaires se sont limités aux domaines du rapport où une expertise était disponible au moment de l'examen, notamment les sciences écologiques, les mammifères marins, les poissons marins, les espèces de poissons de mer en péril et les sections pélagiques.
L'examen a révélé que, dans l'ensemble, la qualité des renseignements scientifiques présentés dans l'évaluation environnementale stratégique varie entre les sections. Même si l'évaluation environnementale stratégique contient un grand volume de renseignements et de précieuses données, elle n'est pas complète dans sa forme actuelle. L'évaluation environnementale stratégique n'intègre pas de nombreuses sources de données importantes et pertinentes (p. ex. les relevés qui ne sont pas canadiens et les analyses qui en découlent) et ne prend pas en compte de nombreuses considérations importantes et fondamentales relatives à la structure et la fonction de l'écosystème. De plus, elle n'étudie pas comme il se doit les répercussions potentielles sur le fonctionnement de l'écosystème. Il faudrait étudier si les changements ou mises à jour proposés à la suite de cet examen doivent être intégrés à l'évaluation environnementale stratégique finale de l'Est de Terre-Neuve avant d'utiliser celle-ci en tant que source de conseils dans le cadre de la prise de décision.
Ce rapport de réponse des Sciences découle du processus de réponse des Sciences d'avril 2014 concernant l'examen de l'évaluation environnementale stratégique de l'Est de Terre-Neuve (AMEC, novembre 2013). Ce rapport est un résumé des commentaires fournis à la Division de la protection de l'habitat par la Direction des sciences de Pêches et Océans Canada, région de Terre-Neuve-et-Labrador en ce qui concerne les sections indiquées cidessus ainsi que d'autres parties du document pour lesquelles des connaissances étaient disponibles.
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