Réponse des Sciences 2015/001

Résumé des résultats de relevés de pétoncles roses et épineux menés de 2000 à 2013, et utilité pour établir des points de référence conformes à l'approche de précaution

Contexte

La pêche du pétoncle au chalut est une pêche de petite envergure autorisée aux termes de permis de pêche exploratoire non transférables. Il s'agit d'une pêche contingentée pour laquelle le contrôle des prises se fait par l'intermédiaire de programmes de signalement et de journaux de bord.

Dans le cadre de son étude sur l'état de cette pêche exploratoire, Pêches et Océans Canada (MPO) consultera des intervenants au sujet des options offertes en matière de permis. Les lignes directrices sur la pêche d'exploration des pétoncles roses et épineux au chalut énoncent les conditions qui devront être remplies pour réaliser la transition de pêche exploratoire à pêche commerciale à part entière : l'élaboration d'un processus consultatif; la réalisation de relevés d'évaluation des stocks et l'établissement de points de référence conformes à l'approche de précaution (AP) et aux règles de contrôle des prises.

En 2009, le MPO a entamé la mise en œuvre du Cadre pour la pêche durable. Le Cadre englobe une série de politiques établissant la base d’une approche axée sur les écosystèmes et sur la précaution qui s’applique à la gestion des pêches au Canada. Ces politiques préconisent des activités de pêche qui, tout en étant écologiquement durables, peuvent aussi favoriser la prospérité économique de l'industrie et des communautés de pêcheurs. L'une des politiques du Cadre, intitulée Un cadre décisionnel pour les pêches intégrant l’approche de précaution (Cadre de l'AP), a été adoptée par le MPO en 2009; elle fournit des directives sur l'application de l'AP à la gestion des pêches canadiennes.

La Direction de la gestion des pêches a demandé à la Direction des sciences de lui soumettre un résumé des résultats de relevés au chalut de pétoncles roses et épineux menés de 2000 à 2013 dans la Région du Pacifique, ainsi qu'un avis sur l'utilité de ces relevés pour l'établissement de points de référence conformes à l'AP. Plus précisément, la Division des sciences a été invitée à articuler sa réponse autour de trois objectifs :

1. Pour chaque gisement de pétoncles soumis à des relevés, fournir un résumé des estimations de la biomasse et indiquer le degré d'incertitude des estimations réalisées entre 2000 et 2013.
2. Présenter et commenter les tendances des stocks pour chaque gisement de pétoncles soumis à des relevés entre 2000 et 2013.
3. Formuler un avis relativement à l'utilité des données des relevés recueillies à ce jour pour établir des points de référence conformes à l'AP.

La présente réponse des Sciences découle du processus spécial de réponse des Sciences mené en octobre 2014 pour examiner la pêche expérimentale du pétoncle au chalut, 2000 à 2013.

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