Cadre de référence

Atelier National sur l’Évaluation des conséquences et des impacts de la fertilisation des océans

Les 29 et 30 septembre 2009, salle Boulton (320-B), 615, rue Booth, Ottawa (Ontario)

Président : Denis Gilbert

Contexte

Compte tenu des conséquences graves et peut-être irréversibles du changement climatique, on s’intéresse à diverses techniques susceptibles de contribuer à réduire les concentrations de dioxyde de carbone dans l’atmosphère, comme la fertilisation des océans.

En théorie, l’apport d’un élément nutritif tel que le fer dans une zone océanique déficiente en éléments nutritifs stimule la croissance du phytoplancton, lequel transforme par photosynthèse le dioxyde de carbone en matière organique. La plupart des recherches actuelles sont axées sur la fertilisation des océans par le fer. Cependant, d’autres éléments nutritifs, comme l’urée et les phosphates, suscitent de l’intérêt, mais il existe beaucoup plus d’incertitudes scientifiques quant à leurs effets prévus et imprévus.

Le Canada participe aux débats entourant un éventuel contrôle de la fertilisation des océans en participant aux travaux relatifs à la Convention de Londres et au Protocole de Londres (CL/PL). En mai 2008, les groupes de travail scientifique et juridique de la CL/PL, à qui on avait demandé d’évaluer la question de la fertilisation des océans, ont recommandé d’envisager la réglementation de cette pratique.

Le groupe juridique a proposé que les Parties reconnaissent le concept de la réglementation afin que les activités de nature commerciales soient interdites. Le Canada soutient la résolution de la CL/PL de ne pas permettre la fertilisation des océans, sauf pour l’exécution de travaux de recherche scientifique justifiés. L’application de l’approche de précaution est toute indiquée à l’heure actuelle étant donné : que la fertilisation des océans demeurera un enjeu scientifique et politique tant et aussi longtemps qu’il sera possible d’obtenir, grâce à cette pratique, des crédits de carbone en vue de les commercialiser; que cette pratique peut poser un risque de dommages graves et irréversibles; que rien ne garantit, sur le plan scientifique, que cette activité donnera les résultats escomptés.

Le groupe de travail scientifique de la CL/PL a élaboré un cadre d’évaluation provisoire pour la recherche scientifique. Le cadre constitue un outil grâce auquel on peut évaluer les propositions de recherche scientifique une par une afin de déterminer si une activité proposée est conforme aux buts et aux objectifs de la Convention ou du Protocole de Londres et qu’elle en respecte les exigences, le cas échéant.

Le Canada compte étudier rigoureusement la question de la fertilisation des océans au cours des mois à venir par l’entremise d’un processus scientifique d’examen par des pairs, dirigé par Pêches et Océans Canada. Les documents produits dans le cadre de cet exercice serviront à informer le gouvernement du Canada et ses partenaires internationaux sur des questions propres à la fertilisation des océans.

Objectifs de l’atelier

L’objectif de l’atelier est d’améliorer le fondement scientifique à l’appui de la position du Canada concernant la fertilisation des océans, de fournir du matériel en vue de la 31e Réunion consultative de la Convention de Londres sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières et de la 4e Réunion des Parties signataires du Protocole de Londres de 1996, qu auront lieu du 26 au 30 octobre 2009 à Londres, R.-U., et de répondre au groupe de travail scientifique relativement à son cadre d’évaluation provisoire.

Avant l’atelier, on distribuera aux participants un court document contextuel ainsi que de la documentation scientifique et des documents de la CL/PL pertinents que ceux-ci pourront examiner.

Un avis scientifique sera produit à la suite de l’atelier d’examen par des pairs. Un compte rendu de la réunion sera aussi rédigé. La réunion portera sur les points suivants.

• Quelles sont les conséquences négatives les plus importantes, prévues et imprévues, de la fertilisation des océans, et quel est le degré de certitude scientifique vis-à-vis des impacts d’une telle pratique?
• Dispose-t-on de suffisamment de connaissances pour déterminer l’échelle à laquelle un projet ne sera pas susceptible de causer des dommages irréversibles et inacceptables à l’écosystème? Le cas échéant, quels sont les critères qui pourraient nous permettre de définir les limites supérieures associées à un tel projet?
• Est-ce que le cadre d’évaluation provisoire de la CL/PL convient pour évaluer les propositions de recherche scientifique mettant en cause la fertilisation des océans?
• Quels domaines de la recherche sur la fertilisation des océans affichent le caractère le plus urgent ou la plus grande importance?

Produits

On produira un avis scientifique du SCCS exposant les conclusions et les recommandations formulées au cours de l’atelier ainsi qu’un compte rendu résumant les discussions tenues.

Participants

Parmi les participants, mentionnons des scientifiques ainsi que des experts en la matière provenant du gouvernement et des universités et, probablement, des représentants d’organisations non gouvernementales de l’environnement ainsi que des experts internationaux. Les participants seront convoqués par invitation, et leur nombre sera limité.

Coordonnateur de l’atelier

Toute demande de renseignements concernant l’atelier doit être adressée à :
Paul Lyon,
Océanographie et climat
Sciences de l’océan – Service hydrographique canadien
Pêches et Océans Canada
(613) 991-6935

paul.lyon@dfo-mpo.gc.ca