Cadre de référence

Lignes directrices scientifiques concernant la Politique sur la protection des pêches : avis sur les techniques de compensation pour gérer la productivité des pêches en eau douce

Examen national par les pairs – Région de la capitale nationale

Du 4 au 6 juin 2013
Ottawa (Ontario)

Président : Jake Rice, Ph. D.

Contexte

Les récentes modifications à la Loi sur les pêches (2012) changeront la façon dont le Ministère évalue et gère les répercussions sur les écosystèmes aquatiques. Dans le cadre des modifications à la Loi, le Ministère sera tenu de protéger la productivité continue des populations de poissons ou des communautés qui contribuent aux pêches du Canada ou qui les appuient. En vue d'aider les gestionnaires à prendre des décisions uniformes quant à la protection de la productivité continue, les modifications comprennent également un nouvel article, l'article 6, qui comporte quatre facteurs que doit prendre en considération le ministre avant d'autoriser un projet risquant de causer des dommages graves. Selon l'alinéa 6c), le ministre doit tenir compte de l’existence de méthodes visant à éviter, à réduire ou à compenser les dommages sérieux au poisson avant de décider de donner son autorisation.

Le Secteur des politiques relatives aux programmes de Pêches et Océans Canada a demandé que des lignes directrices scientifiques soient établies en ce qui concerne la mise en œuvre de ces modifications à la Loi sur les pêches. Les participants examineront des méthodes qui pourraient servir à compenser les pertes de productivité des pêches liées à l'exploitation humaine au sein des écosystèmes aquatiques en vue de fournir une orientation opérationnelle au Programme de protection des pêches.

Objectifs

1. Mener un examen par les pairs du document de travail intitulé « Analyse des méthodes utilisées pour accroître la productivité des pêches » (A Review of Methods Used to Increase Fisheries Productivity) (K.G. Loughlin, K.D. Clarke et al.).
2. Fournir des conseils et une orientation scientifiques aux décideurs et aux gestionnaires concernant l'utilisation opérationnelle des mesures de compensation par le Programme de protection des pêches, y compris les « pratiques exemplaires » recommandées (lorsqu'il y a suffisamment de renseignements pour permettre de déterminer des pratiques recommandées).
3. Mener un examen par les pairs du document de travail intitulé « A literature review of promising indicators of fisheries productivity for the new Fisheries Protection Program assessment framework » (Une revue littéraire des indicateurs prometteurs du Cadre d’évaluation du Programme de protection des pêches) (titre provisoire; D.T. de Kerckhove, K.E. Smokorowski et al.).
4. Fournir des conseils et une orientation scientifiques aux décideurs concernant la sélection opérationnelle de mesures de la productivité aux fins d'utilisation par le Programme de protection des pêches.
5. En fonction des conseils scientifiques fournis, déterminer les travaux scientifiques supplémentaires ou en cours qui sont requis pour appuyer le nouveau Programme de protection des pêches.

Publications prévues

• Avis scientifique(s)
• Compte rendu
• Documents de recherche (2)

Participation

• Pêches et Océans Canada (Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, et secteurs des Politiques sur les pêches et de la Gestion)
• Autres experts invités