Cadre de référence

Conseils opérationnels concernant le Programme de protection des pêches

Examen national par les pairs – Région de la capitale nationale

Du 30 septembre au 3 octobre 2013
Ottawa (Ontario)

Président : Jake Rice, scientifique en chef, MPO

Contexte

En 2012, des modifications législatives ont été apportées à la Loi sur les pêches, notamment une nouvelle terminologie et de nouveaux articles.  Le Programme de protection des pêches (PPP) du MPO demande un avis scientifique afin d'orienter la mise en oeuvre opérationnelle de ces changements législatifs, principalement la prise en compte de la notion de dommages sérieux aux poissons.  Dans la Loi, la notion de « dommages sérieux » est définie comme « la mort de tout poisson ou la modification permanente ou la destruction de son habitat ».  Les projets de développement proposés qui pourraient causer des dommages sérieux aux poissons varient non seulement en ce qui concerne leur échelle, mais aussi par rapport au type d'incidences potentielles.  De plus, ces projets se déroulent dans des habitats du poisson divers et risquent de toucher des populations de poissons différentes. 

Objectifs

Afin de mieux orienter les décisions réglementaires, les praticiens du PPP demandent à ce que le Secteur des sciences du MPO :

1. Prodigue des conseils sur les outils et les méthodes possibles en vue d'orienter les décisions réglementaires portant sur les dommages sérieux aux poissons.  De tels conseils doivent tenir compte de l'ampleur et de la probabilité des incidences potentielles sur le poisson et son habitat que pourraient entraîner les projets de développement (ouvrages/entreprises/activités), surtout l'influence de :
   1. L'échelle spatiale;
   2. L'échelle temporelle;
   3. L'ampleur des incidences potentielles sur les populations de poissons.
      
      
   Ces conseils seront guidés par l'examen par les pairs d'un document de travail portant sur ce sujet.
   
   
2. Prodigue des conseils sur le calcul de l'équivalence entre les pertes relatives au poisson et son habitat découlant des répercussions d'un projet et les gains pour le poisson et son habitat provenant de divers types de compensation.  Ces conseils seront tirés de l'examen par les pairs d'un document de travail portant sur « l'équivalence ».
   
   
3. Réalise un examen par les pairs d'un document de travail portant sur les mesures de la productivité des pêches, et prodigue des conseils sur l'application de ces mesures aux dispositions sur la protection des pêches.

Publications prévues

• Avis scientifique
• Compte rendu
• Document(s) de recherche

Participation

• Pêches et Océans Canada (Secteur des sciences des écosystèmes et des océans, et secteurs des politiques sur les pêches et de la gestion)
• Milieu académique ou universitaire
• Autres experts invités