Cadre de référence

Évaluation des impacts d'un projet de levés géophysiques au port de Cacouna, Québec, sur les bélugas du Saint-Laurent

Processus régional de réponse des sciences – région du Québec

Le 3 mars 2014
Mont-Joli, Québec

Président : Charley Cyr

Contexte

East Energy Pipelines Ltd., une filiale de TransCanada, propose de construire et d'exploiter un système d'oléoduc de 4 600 km partant de Hardisty, en Alberta, jusqu’à St-John, Nouveau-Brunswick. Ce réseau national de pipeline transportera du pétrole brut depuis Hardisty, Alberta et Moosomin, Saskatchewan vers des terminaux au Québec et au Nouveau-Brunswick. Les terminaux incluent trois raffineries existantes dans l'Est du Canada et deux terminaux marins qui permettront l'exportation de pétrole brut sur les marchés internationaux. Le secteur du port de Cacouna constitue l’un des terminaux marins visés par le projet.

Afin de déterminer l’emplacement exact du nouveau terminal au port de Cacouna ainsi que sa conception, une étude sismique doit être réalisée afin de déterminer les conditions du site. Un projet de relevé sismique a ainsi été soumis au MPO dans le cadre du processus réglementaire de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Selon la demande du promoteur, ainsi que des précisions reçues ultérieurement, les levés sismiques sont prévus dès le début du mois de mars 2014 pour une période d’environ 10 à 15 jours dans un secteur couvrant une superficie de 71 ha. Les lignes de sondages seront examinées deux fois (une fois avec un étinceleur sparker et une fois avec le dispositif de boomer). Dans le meilleur des scénarios, les travaux dureraient 10 jours et seraient faits entièrement en mars. Cependant, puisque les travaux dépendent des conditions météorologiques, il est possible qu’ils se poursuivent en avril et peut-être même en mai. Afin d’évaluer les effets du projet sur la population de béluga de l’estuaire du Saint-Laurent, une espèce menacée en vertu de la LEP, la direction régionale de la Gestion des écosystèmes du MPO a demandé un avis au Secteur des sciences du MPO.

Objectifs

Ce processus de réponse des Sciences vise à formuler un avis scientifique sur les questions suivantes :

1. Est-ce que les estimations des niveaux de bruit générés par les travaux et des distances de propagation fournies par le promoteur sont réalistes?
2. Est-ce que le projet, tel que proposé, risque de causer un dérangement important ou des impacts significatifs aux bélugas?
3. Les mesures d’atténuation proposées par le promoteur sont-elles adéquates et suffisantes?
4. Le cas échéant, quelles mesures d’atténuation additionnelles permettraient de réduire le dérangement ou les impacts pour les rendre acceptables?
5. Dans l’éventualité où le projet causerait un dérangement important du béluga, malgré la mise en place de mesures d’atténuation additionnelles, le dérangement est-il susceptible de compromettre la survie ou le rétablissement de la population de béluga du Saint-Laurent?
6. D’autres espèces de mammifères marins sont-elles susceptibles d’être présentes pendant la période visée? Si oui, les évaluations des effets et les mesures d’atténuation pour le béluga s’appliquent-ils à ces espèces?

Publication prévue

• Une réponse des Sciences

Participation

• Pêches et Océans Canada (MPO) (Secteur des Sciences)