Cadre de référence

Examen des mesures d'atténuation et de surveillance dans le cadre des activités de levés sismiques dans et à proximité de l'habitat d'espèces de cétacés en péril

Examen national par les pairs – Région de la capitale nationale

Du 25 au 27 mars 2014
Halifax (Nouvelle-Écosse)

Président : Don Bowen

Contexte

L'exploitation pétrolière et gazière dans les eaux canadiennes fait l'objet d'un intérêt croissant de la part de l'industrie pétrolière extracôtière. Des permis d'exploration ont récemment été délivrés pour des parcelles au large de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve, et le plus récent appel d'offres au large de la Nouvelle-Écosse comprenait des zones immédiatement adjacentes à l'habitat essentiel identifié des espèces de cétacés inscrites comme étant en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Un appel d'offres pour d'autres zones susceptibles de chevaucher l'habitat essentiel désigné ou d'y être contiguës est prévu en 2014. Des préoccupations ont été soulevées quant aux impacts potentiels des activités pétrolières et gazières sur les espèces de cétacés inscrites en vertu de la LEP, surtout le bruit produit par les dispositifs de canons à air utilisés durant les levés sismiques.

Depuis 2007, l'Énoncé des pratiques canadiennes d'atténuation des ondes sismiques en milieu marin sert à orienter les exigences standard minimales en matière d'atténuation dans le cas des opérations sismiques au Canada. L'Énoncé des pratiques canadiennes a été élaboré afin d'atténuer, à l'échelle des populations, les impacts négatifs potentiels des bruits sismiques sur les mammifères durant les levés sismiques. Toutefois, la LEP accorde une protection contre les dommages, le harcèlement et la mortalité sur le plan individuel, et des zones précises de l'habitat essentiel identifie doivent être protégées contre la destruction.

Les exigences générales de l'Énoncé des pratiques canadiennes ne sont peut-être pas adéquates pour éviter les impacts sur les espèces en péril et leur habitat essentiel. L'Énoncé lui-même précise que d'autres mesures d'atténuation ou des mesures modifiées pourraient être requises pour certaines espèces préoccupantes. L'intérêt accru pour l'exploitation pétrolière et gazière dans les zones fréquentées par des espèces inscrites en vertu de la LEP, y compris les zones dans l'habitat essentiel identifié ou à proximité de celui-ci, a mené au besoin d'évaluer la capacité de l'Énoncé des pratiques canadiennes à prévenir les impacts sur les espèces inscrites à la liste de LEP, et à déterminer si d'autres mesures d'atténuation ou de surveillance, ou des modifications de celles-ci, sont nécessaires pour éviter les dommages et le harcèlement des individus ou, encore, la destruction de leur habitat essentiel. Le présent processus vise à formuler un avis scientifique applicable à l'échelle nationale qui fournira des mesures supplémentaires pour surveiller et atténuer les impacts survenant dans le cadre des activités de levés sismiques sur les cétacés en général et les espèces en péril en particulier. Cette information vise à compléter, et non à remplacer, l'Énoncé des pratiques canadiennes.

Objectifs

En ce qui concerne l'impact potentiel des levés sismiques (relevés menés au moyen d'un petit réseau de canons à air et relevés sismiques à grand azimut) sur les cétacés, et plus particulièrement sur les espèces inscrites en vertu de la LEP, y compris la baleine à bec commune du plateau néo-écossais, la baleine noire de l'Atlantique Nord et le rorqual bleu de l'Atlantique (tous en voie de disparition) :

• Définir quels critères d'exposition au bruit (p. ex., niveau de sons captés ou seuils d'exposition) pourraient servir à éviter :
  1. les dommages/blessures physiques à des individus ou leur mort;
  2. le harcèlement/la perturbation des individus; et
  3. la destruction de l'habitat essentiel.
• Déterminer si l'application des exigences actuellement mentionnées dans l'Énoncé des pratiques canadiennes permettent d'éviter les points a), b) et c) susmentionnés, et
• Si non, en se fondant sur la littérature scientifique et les nouvelles études réalisées depuis l'élaboration de l'Énoncé des pratiques canadiennes, déterminer des modifications à apporter à la version actuelle de l'Énoncé ou d'autres mesures d'atténuation et de surveillance qui pourraient servir à éviter ou à réduire au minimum l'occurrence des points a), b) et c).

Il est à noter que les études aux fins de cet examen par les pairs seront axées sur la région des Maritimes en tant qu'étude de cas.

Participation

• Secteur des sciences du MPO
• Gestion des écosystèmes du MPO (Division de la gestion des espèces en péril, Division de la gestion côtière et des océans)
• Politiques et services économiques du MPO
• Experts universitaires
• Experts-conseils
• Offices des hydrocarbures extracôtiers
• Association canadienne des producteurs pétroliers
• Organisations non gouvernementales de l'environnement
• Ressources naturelles Canada