Cadre de référence

Examen scientifique de l'évaluation environnementale stratégique de l'Est de Terre-Neuve

Processus de réponse des Sciences régional – Région de Terre-Neuve-et-Labrador

Avril 2014
St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador

Présidente : Nadine Templeman

Contexte

Depuis 2002, l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers mène des évaluations environnementales stratégiques sur des portions de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador sur lesquelles on pourrait potentiellement mener des activités d'exploration pétrolière et gazière en haute mer. L'évaluation environnementale stratégique est une approche globale pour les évaluations environnementales examinant les effets environnementaux qui peuvent étre associés à un plan, à un programme ou à une proposition stratégique et permettant l'intégration de considérations environnementales dans les premiers stades de la planification des programmes. L'évaluation environnementale stratégique comprend habituellement une évaluation environnementale de plus grande envergure qui tient compte de l'ensemble des caractéristiques écologiques, plutôt qu'une évaluation environnementale axée sur un projet qui se concentre sur des aspects propres au site avec des limites définies. De plus, l'exactitude de l'information dans une évaluation environnementale stratégique est particulièrement importante, car elle jette les bases des évaluations environnementales futures propres à un projet à l'intérieur de la zone d'étude.

Le 5 mars 2014, l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers a publié la version préliminaire du rapport d'évaluation environnementale stratégique de l'Est de Terre-Neuve en vue d'obtenir des commentaires du public. Le Programme de protection des péches de la Direction de la gestion des écosystèmes de la région de Terre-Neuve-et-Labrador a demandé au secteur des Sciences de Péches et Océans Canada d'entreprendre un examen de ce document. Un processus de réponse des Sciences de Péches et Océans Canada a été entrepris pour passer en revue le document et émettre des commentaires au sujet de l'exactitude et de l'exhaustivité du contenu, des hypothèses et des conclusions. Les constatations du processus de réponse des Sciences aideront à formuler une réponse ministérielle au document soumis à l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers.

Objectifs

L'objectif du processus de réponse des Sciences est de fournir des avis scientifiques sur les questions suivantes :

• Les renseignements fournis dans le rapport sont-ils complets et basés sur les plus récents renseignements disponibles?
• Est-ce que le rapport décrit de façon adéquate l'état actuel des connaissances, et est-ce que les hypothèses sont décrites convenablement et intégrées aux conclusions?

Publications prévues

• Réponse des Sciences

Participation

• Péches et Océans Canada (Sciences et Gestion des écosystèmes)