Cadre de référence

Avis sur les techniques d'euthanasie pour les grands et petits cétacés

Examen national par les pairs – Région de la capitale nationale

Les 23 et 26 juin 2014
Téléconférence/Webex

Présidente : Christine Abraham

Contexte

Les médias nationaux et internationaux s'intéressent toujours beaucoup aux cétacés blessés, en particulier lorsqu'il s'agit d'une espèce visée par la Loi sur les espèces en péril (LEP).  Dans la situation actuelle, il est difficile pour le Ministère d'autoriser l'euthanasie de l'animal lorsque l'espèce est inscrite sur une liste en vertu de la LEP et que les interdictions prévues à cette Loi s'appliquent.  Le Ministère a besoin d'une démarche cohérente à appliquer lorsqu'il faut envisager d'euthanasier sans cruauté des cétacés gravement blessés ou malades dont les chances de survie sont faibles ou nulles.  Il s'agit souvent d'individus d'une espèce en péril et il faut tenir compte de certains éléments pour pouvoir les euthanasier légalement en vertu de la LEP.

Objectifs

Le principal objectif est d'utiliser l'avis pour élaborer des recommandations sur le processus décisionnel et les mesures à prendre en ce qui concerne l'euthanasie des cétacés; plus précisément, il faut définir les conditions dans lesquelles l'euthanasie est appropriée, ainsi que les options et la méthode correspondante à appliquer pour pratiquer des euthanasies en fonction de l'espèce en question. Cet avis servira aussi à préparer une exception en vertu de la Loi sur les espèces en péril dans les cas où l'euthanasie est nécessaire.

Publications prévues

• Avis scientifique(s)
• Document(s) de recherche
• Compte rendu

Participation

• Pêches et Océans Canada (MPO) (Secteurs des sciences des écosystèmes et des océans et de la gestion des écosystèmes et des pêches)
• Milieu universitaire ou universitaires